CSA REA Nouvelle-Aquitaine -26 septembre 2024

Les points essentiels du CSA REA

Le premier CSA REA de l’année scolaire 2024-25 s’est tenu à la DRAAF de Poitiers le 26 septembre dernier en présence des représentants de l’administration DRAAF SRFD et des représentants des personnels (CFDT, FO EA SEA-UNSA et Snetap-FSU).

Rappelons que le CSA REA est l’instance de dialogue social qui permet d’aborder les questions techniques de fonctionnement du système éducatif agricole public.

• Parcoursup

Sans surprise, la proportion de vœux post-bac vers l’apprentissage est toujours en augmentation et représente dans le public environ 30% de ceux vers la voie scolaire. Le financement de l’apprentissage depuis la loi de 2018 crée toujours un appel d’air important vers cette voie de formation (pour combien de temps ?) au détriment de la voie scolaire. La loi a également entraîné une augmentation des capacités de formation en apprentissage qui sont désormais très légèrement supérieures à celles de la voie scolaire. Ces chiffres sont évidemment très variables en fonction des filières et des secteurs de formation.

À noter sur la voie scolaire une grosse déperdition entre le nombre de dossiers classés à l’entrée et le nombre de oui définitif qui traduit une extrême volatilité des candidatures.

Pour le SEA-UNSA, ce phénomène est une conséquence du fonctionnement de la plateforme Parcoursup qui rend d’autant plus difficile le recrutement en BTS et la constitution de groupes classes homogènes.

• Effectifs

Les effectifs de cette rentrée sont plutôt favorables, en augmentation sur les classes entrantes excepté en BTS 1^ère année. Ces chiffres cachent des disparités importantes en fonction des territoires : certains EPL ruraux subissent de manière frontale la baisse démographique et la concurrence avec les lycées de l’ÉN (en 2^nd GT).

Pour le SEA-UNSA, l’enjeu est bien de conserver le maillage territorial des EPL et d’assurer la présence d’une offre de service public d’éducation partout sur le territoire régional non seulement dans les formations qui recrutent mais aussi dans celles moins attractives qui forment pourtant à des métiers avec des débouchés importants (agroalimentaire, services…).

Les départs en cours de formation sont toujours très importants en BTS entre année 1 et année 2 (de l’ordre de -15%). Les étudiants n’hésitent plus à quitter les formations en cours de cursus rendant d’autant plus difficile les stratégies de recrutement et les projections en termes de moyens.

Dans un contexte d’élargissement de l’offre de formation du supérieur, certaines spécialités de BTS connaissent des difficultés de recrutement préoccupantes (BIOQUALIM, TC, DATR…). Ces BTS subissent la concurrence avec le privé – notamment avec les « Bachelor » d’établissements – et souffrent de la méconnaissance ou de la mauvaise image des métiers auxquels ils mènent.

Pour le SEA-UNSA, cette tendance doit entraîner l’ouverture d’une réflexion approfondie sur le positionnement des offres BTS de l’EA. La création prochaine d’un « bachelor agro » de niveau 6 / bac+3 par le MASAF constitue une première réponse (encore faut-il que les travaux sur la LOA aboutissent…) mais ne suffira pas. D’autant plus que ce diplôme de niveau 6 ne concernerait à ce stade que les seules filières du secteur de la production agricole.

• DGH : dotation globale horaire

La DGH est en très légère baisse (-1500h sur un total de 730 000h). Ce chiffre global cache des disparités fortes entre établissements. L’évolution des effectifs combinée au jeu des seuils de dédoublement conduit la DRAAF SRFD à prendre des arbitrages à chaque rentrée dans la répartition des moyens. Localement, ces derniers génèrent des situations problématiques (suppression des dédoublements, baisse des quotités de service, suppression des postes contractuels d’ajustements) et remettent en cause les équilibres des collectifs de travail. Dans un contexte de baisse démographique annoncée et de restriction budgétaire probable, préserver l’appareil de formation agricole dont dépend la vitalité de portion entière du territoire régional doit être une priorité.

• Pacte enseignant

La DRAAF fait un bilan de l’utilisation des briques pour l’année scolaire 2023-24 : 692 enseignants et CPE ont utilisé le dispositif (environ 35% des collègues).

Le SEA-UNSA continue de dénoncer ce dispositif qui ne constitue en rien une revalorisation et dont les biais masquent finalement les plus-values qu’il peut apporter. Nous demandons avant tout que la NS soit respectée (bilan qualitatif en établissement, suivi des missions, concertation locale, transparence dans la répartition des briques).

Le SEA-UNSA dénonce par ailleurs le signal extrêmement négatif envoyé par le dispositif à nos collègues ATLS qui eux viennent d’apprendre qu’ils n’auront finalement pas droit à la revalorisation RIFSEEP pourtant prévu dans les textes au 1^er janvier 2024.

• Carte des formations

Plusieurs dossiers de demande d’évolution des structures pédagogiques ont été déposés, les avis définitifs de la DRAAF seront rendus en lien avec le Conseil régional et les Rectorats lors du CREA du 28 novembre prochain.

Le SEA-UNSA alerte sur les évolutions des diplômes de l’EA vers ceux de l’ÉN. Les coûts en DGH peuvent être couverts mais les impacts en termes de postes enseignants doivent également être évalués (en particulier sur les disciplines techniques de nos formations qui ne se retrouvent pas côté ÉN).

Questions diverses

 CRARC Nouvelle-Aquitaine : où en est-on ?

Une personne a été recrutée sur le mi-temps restant pour faire fonctionner le complexe. Nous réclamons toujours la création d’un poste à temps plein de décharge pour un collègue d’ESC afin d’assurer correctement la mission EAC en Nouvelle-Aquitaine.

AESH et heures connexes : Nous constatons suivant les établissements des pratiques très variables sur la gestion de ces heures. La DRAAF peut-elle faire un rappel aux directions des règles applicables en la matière ? (Règles rappelées de manière très claire dans la NS 2024-525).

La DRAAF confirme bien que ces heures connexes ne doivent pas donner lieu à décompte et que le temps hors accompagnement des AESH ne doit pas servir à la réalisation d’autres missions que celles relevant de leur fonction. Un rappel des règles et de la NS sera fait aux directions.

Remplacement des personnels : Comment évoluent les moyens d’ajustements permettant d’assurer le remplacement des personnels enseignants et administratifs (hors pacte RCD) ? Quel est l’état de leur consommation ?

En plus des moyens en DGH la DRAAF disposent de crédits de remplacement pour établir les contrats ACRO – ACER. Voilà le bilan de l’utilisation de ces crédits :

Par ailleurs, la DRAAF confirme bien que dans le cas des vacations, les agents doivent signer une lettre d’engagement avant toute réalisation d’heures.

DL SEA-UNSA au CSA REA N-A du 26 septembre 2024

Nous nous quittions lors des dernières instances sur des discussions relatives à la LOA. Le projet de loi se retrouve finalement en suspens et dans les mains d’un gouvernement dont les membres LR ont montré lors des débats à l’Assemblée qu’en matière d’enseignement leur sensibilité allait plus vers l’appareil de formation privé que public : nous sommes donc très inquiets pour son devenir.

Et ce n’est pas la question budgétaire qui va pouvoir nous rassurer : de quels moyens va disposer l’enseignement agricole pour fonctionner en 2025 ? Les premiers signes sont extrêmement négatif et nous laisse prévoir une baisse de crédits massive. Concrètement les lycées vont perdre des capacités de fonctionnement au quotidien, impactant directement les collègues et le service rendu aux élèves. De plus, les arbitrages inévitables dans la répartition des moyens vont mettre à mal le maillage territorial des EPL et exacerber la concurrence entre établissements. Nous n’avons franchement pas besoin de cela, les collectifs de travail sont déjà fortement éprouvés car sollicités par les réformes incessantes, la défiance envers l’institution est réelle.

Incertitude politique, baisse de crédits, défiance, listes auxquels il faut ajouter un contexte démographique explosif : les perspectives ne sont pas bonnes et vont accentuer les difficultés de recrutement, particulièrement dans les territoires ruraux isolés. Sur ce point le rapport des inspections générales publié en septembre est sans appel. Il constate la baisse et propose un manuel pratique pour l’absorber (fermeture des classes à petits effectifs, augmentation des seuils, révision du maillage territorial). Les seuils ? nous avons déjà fait, le maillage territorial ? sauf à fermer des établissements nous ne voyons pas, reste la fermeture des classes à petits effectifs… vertigineux.

Pour ne rien oublier au tableau, les orientation prises par les collectivités territoriales ne sont pas non plus favorables. Elles aussi se voient pointer du doigt en matière budgétaire. La région Nouvelle-Aquitaine a fait jusqu’à présent des efforts en termes de DGF mais a dans le même temps commencé à revoir sa politique en matière de financement des sorties et voyages. Cela impacte frontalement la pédagogie des EPL là-aussi en priorité celle des EPL ruraux, double peine pour eux. Enfin, notre région est pour le moment épargnée, mais certaines commencent à faire payer le loyer des bâtiments des CFA et CFPPA remettant ainsi en cause les équilibres financiers fragiles des EPL tout aussi vertigineux.

Dernier point plus pratique, celui de la PSC qui arrive à grand pas et sera une source potentielle d’incompréhensions fortes. En particulier sur deux points : celui de son obligation et celui du coût pour les enfants. En effet, les premières simulations mettent en lumière un surcoût très important pour les ayants droit : ce n’est pas acceptable et ne sera pas compris en établissement au risque d’exacerber la défiance des personnels.