Vos représentants SEA-UNSA au CTM : Gwendoline Prosper, Didier Fleury, Manuel Deveaud, Nicolas Martel, Nicolas Petit, Thomas Depierre
Ce CTM étant exceptionnel, il n’y a pas de déclarations liminaires
Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des missions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture et son montant
Tout comme à l’Éducation Nationale, les professeurs-documentalistes du MAA sont finalement exclus de la prime d’équipement informatique. Le guichet unique a refusé l’ajout des professeurs documentalistes malgré le fait que que la DGAFP ait bien entendu l’argumentation du MAA sur les spécificités de nos enseignants.
Comment justifier cette décision, et comment atténuer la portée symbolique de cette décision ? Cela va au-delà d’un simple montant.
La Secrétaire générale la déplore également et assure que le ministère aura tenté de défendre nos spécificités, sans succès. Le montant est fixé ailleurs dans le cadre d’une discussion dans le cadre du Grenelle. Nous arrivons tard dans le calendrier, en raison des négociations avec le guichet unique, avec lequel nous n’avons pas obtenu gain de cause. Il y a effectivement une portée symbolique au-delà de la portée financière. Si cela a tardé, c’est bien parce que le Ministère a bien conscience des missions exercées par les professeurs documentalistes. Sur l’ensemble des textes de cette nature, tout passe par des arbitrages inter-ministériels (DGAFP et Ministère du budget).
Le ministère a bien défendu leur pleine appartenance à la communauté éducative du MAA un travail continue sur le MAA et une solution pourra être trouvée pour le traduire en gestion également.
L’UNSA a obtenu confirmation que le ministère avait trouvé une autre solution pour que cette exclusion soit au moins compensée de manière financière (la prime est de 150€ par an) pour les professeurs-documentalistes.
L’UNSA est à nouveau intervenue comme dans toutes les instances pour que cette prime soit donnée aux agents ACB qui avaient pourtant reçu « par erreur » un mail sur ce sujet du Ministère sans qu’aucun erratum n’ait été envoyé.
Selon la DGER ces agents ne sont pas considérés comme des enseignants.
Mise en œuvre du texte en mai 2021.
texte amendé : 10 votes pour, 5 abstentions
textes originaux : 6 votes contre, 3 abstentions, 6 votes pour
RIFSEEP des personnels d’encadrement de l’enseignement agricole
Dans la pratique au moment de la bascule, les agents bénéficieront d’une IFSE individualisée. Les règles seront les mêmes que pour les autres statuts d’emploi ou corps ayant déjà basculé au RIFSEEP
Ce texte entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Un GT est prévu pour assurer le suivi, et l’arrêté liste est en cours de révision.
En ce qui concerne le statut de corps, l’aventure ne sera pas retentée par le Ministère. Le contexte actuel, la tendance n’est pas à créer des corps nouveau, mais plutôt à faire des statuts d’emplois dans le meilleurs des cas pour les postes d’encadrement. Si le MAA était parti sur un dossier de statut de corps, aujourd’hui il n’aurait pas abouti.
Questions diverses
Le décret permettant le versement de la prime d’équipement aux enseignants est-il publié, et s’il ne l’est pas, quand le sera-t-il ?
Suite au vote à ce CTM les dispositions vont être mises en place pour le versement.
- Est-il prévu au budget du Ministère une ligne budgétaire pour permettre l’absorption des 1 200 euros
net d’augmentation annuelle sur le salaire des enseignants des primo entrants entrainés par les
décisions prises par le ministère de l’éducation nationale dans le cadre de l’attractivité du métier ?
La demande est transmise depuis un mois et demi
L’arbitrage est au guichet unique (DGAFP + ministère du budget), nous n’avons pas encore de réponse.
Y aura-t-il également un « Varenne » de l’enseignement agricole comme demandé par l’UNSA à plusieurs reprises ?
Le ministre est très porteur d’ambition pour l’EA, une mesure de promotion des métiers et formations est en cours
Des agents ACB peuvent intervenir dans des sessions d’examens. Ils sont rémunérés à la vacation, en sus de leur salaire. Les bulletins de salaire ne mentionnent pas de cotisations Ircantec, ce qui est une obligation. Cette situation semble ancienne puisque des agents partant à la retraite ne peuvent faire valider des interventions rémunérées par l’Etat auprès de l’Ircantec faute de cotisations. Enfin, il semble que dans certains cas, des établissements CFPPA notamment) n’aient pas cotisé à
l’Ircantec sur plusieurs années, cotisations pourtant obligatoires depuis 1973.
Nous demandons et espérons :
- un point juridique quant aux obligations de cotiser à l’Ircantec pour les ACB
- les procédures de régularisation de la situation, tant auprès de l’Etat quand le ministère est le payeur, qu’auprès des établissements du technique et du supérieur.
- une note de service qui précise de façon claire l’obligation de cotisation pour les services de l’Etat et les établissements publics sous tutelle.
Les vacataires ne sont pas affiliés à l’IRCANTEC, c’est la raison pour laquelle cela n’apparaît pas sur la fiche de paie. Les contractuels cotisent à l’IRCANTEC.
Cumul d’emplois :
Un formateur ACB même à temps incomplet, doit formuler une demande de cumul d’emplois au directeur de son EPL : demande parfois refusée pour des raisons de « concurrence ». Or, un professeur qui assure des vacations en CFA ou en CFPPA n’est pas tenu à formuler cette demande. Pourtant, il s’agit bien de 2 employeurs distincts : le ministère et l’EPL. Pouvons-nous avoir une clarification quant à l’équité de traitement sur cette question de cumul ?
Titulaire ou contractuel, sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique, il faut déposer une demande de cumul, en conformité avec le décret 2020-69 du 30 janvier. Pour les PCEA et PLPA des vacations sont possibles.
Un Journal (le Figaro) annonce que Monsieur Xavier Niel veut créer une école pour former des
agriculteurs (2 000 élèves). Pouvons-nous connaître la position de notre ministère sur ce sujet. Cet établissement aura-t-il des aides de l’état ?
Sur ce type de projet l’administration centrale n’a pas à donner d’avis. Il ne percevrons pas de dotation d’emploi ni d’aide pécuniaire. Dans le cadre de ce projet, les enseignements peuvent se faire par des formateurs d’autres centres.
Il est étonnant qu’il y ait autant de communication, alors que l’enseignement agricole fait déjà tout cela. Nous devons mieux communiquer pour valoriser ce que l’on fait déjà et que l’on fait très bien.
Nous souhaiterions qu’une commission se mette en place afin de discuter des problèmes des postes pour nos collègues Iliens. Peut-on envisager de prolonger aux Dom la possibilité de recruter des contractuels MINIMUM pour une période de 3 ans ?
Un groupe de trail va se mettre en place rapidement L’UNSA bien seul et en relation étroite avec nos collègues demandent que des solutions soient rapidement trouvées pour cette rentrée.Nous relatons des courriers des Sénateurs envoyés au Ministre de l’Agriculture sur ce sujet.
Le SEA-UNSA a répondu favorablement à la proposition du conseiller en charge de l’éducation auprès du ministre de l’agriculture d’arrêter les épreuves en CCF et de les remplacer par des notes de bulletins.
Le SEA-UNSA demande au ministre d’adopter les mêmes modalités d’examen que lors de la session 2020, en ayant recours aux notes de bulletins en remplacement des épreuves terminales ponctuelles pour les diplômes de l’enseignement agricole, indépendamment des choix des autres ministères.
Pas de réponses précises on suit les directive de l’EN que l’UNSA dénonce depuis le début
Peut-on connaître la date des reprises des échanges sur le protocole CFA CFPPA pour la partie 2 ? La partie 1 arrive à quelle date ?
- La partie 1 semaine prochaine et pour la partie 2 rapidement après.
Accès à l’inspection des professeurs agrégés. On voit bien qu’aujourd’hui avec la nécessité d’être à la hors classe depuis plus de 5 ans dans son corps, les agrégés sont pénalisés par rapport à des PCEA quand on connaît nos difficultés à accéder à la hors classe. Peu d’inspecteurs actuellement en poste auraient pu postuler si cette règle avait été en vigueur au moment où ils ont pris leurs fonctions.
Pour le Ministère il n’ a pas de soucis !
Quelle place pour les agrégés au MAA dans la nouvelle cartographie ? Et quelle échéance le MAA envisage-t-il pour mettre en place le groupe de travail promis sur les questions des agrégés? Pourquoi des agents perdent 100 points pour le décompte de la retraite dès qu’ils passent du ministère de l’éducation nationale au ministère de l’agriculture?
Ils sont placés en PNA
Selon un article paru dans un hebdomadaire satirique, certains éleveurs corses ont bénéficié d’aides européennes de la PAC (Politique Agricole Commune) auxquelles ces derniers n’avaient pas droit.
Pouvons-nous savoir si cet article correspond aux faits énoncés ?
Dans la mesure où cela fait l’objet d’une instruction judiciaire, aucun commentaire de l’administration ne sera formulé.
Ces agents font fonctionner les EPLEFPA Sans eux et les formations correspondantes, la moitié des EPL seraient fermés. Nous précisons par ailleurs que de nombreux formateurs/enseignants font en priorité des cours comme les enseignants et qu’ils ont aussi organisé des cours et un suivi en visio pendant la crise sanitaire.
S’ils ne sont pas enseignants, alors pourquoi les convoquer pour les examens nationaux ?
Nous constatons une fois de plus que l’administration n’a aujourd’hui aucune connaissance des ACB ce n’a pas toujours été le cas, de nombreux formateurs ont déjà pu par exemple bénéficier de formations payées par le Ministère. Le SEA UNSA suit depuis plus de 30 ans les collègues ACB et n’hésitera pas à engager des procédures judiciaires en respect des textes souvent ignorés.