L’article 5 d’une proposition de loi visant à « mettre la commande publique au service de la souveraineté économique » introduisait, une mesure sans lien direct avec son objet : “ dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport présentant les modalités du transfert aux collectivités territoriales des fonctionnaires de l’État exerçant les fonctions de secrétaire général d’établissement public local d’enseignement, afin que ce transfert soit effectif à compter de la rentrée scolaire 2027”.
Lire notre communiqué sur le sujet
Audience à Matignon :
Le SEA-UNSA a réaffirmé son opposition à cette mesure lors d’une audience à Matignon avec notre fédération UNSA Éducation.
La décentralisation des personnels d’État, loin de résoudre les problèmes, aggraverait les déséquilibres et affaiblirait la qualité du service public. Nous refusons une réforme qui, sous couvert de simplification, met en péril l’unité de nos établissements.
Le gouvernement a affirmé son opposition à un tel projet et le retrait de l’article du projet de loi.
Ne nous y trompons pas, la décentralisation des SG n’est qu’une entrée pour certains politiques à une décentralisation de tous les personnels administratifs, techniques et de santé.
Nous restons vigilants, des amendements peuvent être déposés dans le cadre du parcours législatif.
D’autant qu’un projet de loi menace de transférer les infirmières et infirmiers scolaires.
Transfert des personnels infirmiers scolaires de l’EN
Lors de cette entrevue à Matignon, nous avons appris qu’un projet de loi en cours au Conseil d’État menace de transférer les infirmières et infirmiers de l’Éducation nationale vers les conseils départementaux. Ce scénario pourrait aussi nous concerner, dans l’enseignement agricole.
Pourquoi c’est inacceptable ?
Ce projet menace directement l’équilibre et l’efficacité de la santé scolaire :
Disparités territoriales : la santé des élèves deviendrait dépendante des priorités politiques et des capacités budgétaires locales, rompant avec le principe d’une politique de santé scolaire unique et nationale. Une gestion départementalisée risque de privilégier des interventions ponctuelles
Agir :
✓ Parlez-en autour de vous — communiqué ci-dessous.
✓ Contactez votre parlementaire (député ou sénateurs de votre département)
