Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Pour ce dernier CSA ministériel de l’année, l’UNSA souhaite faire un bilan de l’année et livrer ses priorités pour 2025. Cette année 2024 a été marquée par plusieurs mouvements de protestation de la profession agricole, une dette publique qui a explosé et une dissolution de l’assemblée nationale qui a généré beaucoup d’incertitudes. Dernière actualité en date, la censure du gouvernement avec, de nouveau, un changement de ministre à venir et qui nous laisse dans
l’expectative sur le budget 2025. Les agents de notre ministère subissent les conséquences de ces actualités chaque jour, que ce soit par du fonctionnaire bashing, par la perte de pouvoir d’achat qui s’accumule d’année en année ou par des conditions de travail dégradées, en particulier pour les services déconcentrés.
A l’UNSA, nous considérons que ce n’est pas une fatalité et que plusieurs points sont à la main de notre ministère dès 2025 pour permettre un « mieux être au travail ».
Voici quelques exemples :
Services Economie Agricole (SEA) :
Les agents des services économie agricole font face à une pression croissante et à des conditions de travail encore et toujours dégradées. Les annonces de Mme la Ministre, de simplification, de mesures nouvelles pour la profession, de paiements accélérés, inquiètent car trop souvent, sinon toujours, ces annonces sont supportées par les services dans l’urgence, sans reconnaissance ni moyens supplémentaires. Il faut ajouter que plusieurs structures ont encore subi des manifestations d’agriculteurs, parfois avec dégradations, mais toujours avec le stress de débordements. Un point d’information de ce CSA concerne la gestion de crise.
L’UNSA demande qu’un bilan financier et quantitatif soit fait par département mais aussi par niveau de responsabilité. Des retours de terrain nous ont alerté que certains services n’ont rien perçu sur simple décision de la hiérarchie considérant que les agents n’y avaient pas droit.
L’UNSA considère que tous les agents en SEA doivent bénéficier de cette prime gestion de crise et que les annonces ministérielles doivent tenir compte des
capacités à rendre le service public et non faire des annonces incantatoires. Sur ce dernier point, l’invitation à une certaine prudence, adressée à Mme la Ministre, n’a visiblement pas été entendue. Espérons que le ou la prochain.e ministre aura une vision plus « opérationnelle ».
Contrôles en exploitation agricole :
L’UNSA souhaite vous alerter à nouveau sur le contexte dans lequel se déroulent la fin des contrôles de la campagne 2024, les conditions pour le démarrage de la campagne 2025 et le risque sur la sécurité des agents qui se déplacent dans les exploitations agricoles.
Les manifestations en cours laissent la place à plusieurs interprétations possibles quant aux intentions des agriculteurs à l’endroit des agents de l’Etat.
Cette année 2024 est celle du 20ème anniversaire du décès de nos collègues assassinés lors d’un contrôle dans une exploitation agricole.
C’est l’occasion de rappeler l’obligation de l’État, employeur en matière de sécurité et de protection de ses agents. Cette obligation impose à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection.
Le contexte actuel de crise agricole exacerbée – négociation du Mercosur, mise en place du contrôle unique, conditions climatiques défavorables – fait peser un risque accru sur nos collègues en charge des contrôles.
Pour cette raison, l’UNSA exige que toutes les mesures soient prises pour assurer leur sécurité, d’autant plus que la situation se radicalise avec la FNSEA qui appelle à refuser les contrôles « tant que les promesses ne sont pas tenues ». Cette annonce dans la période pré-électorale des chambres d’agriculture va mettre les agents face à une injonction contradictoire de payer vite mais avec un certain nombre de paiements conditionnés
règlementairement à un contrôle !
De plus, il nous est remonté que certains chefs de service (ou directeurs) souhaitaient que les agents qui veulent faire un signalement passent par eux pour évaluer la « nécessité » de le faire. L’UNSA est contre cette barrière qui pourrait être émise par les supérieurs hiérarchiques ; l’agent doit être libre de faire son signalement et la décision sur les suites à donner lui revient. Nous vous demandons, dans le cadre de l’information sur le nouveau flyer concernant la protection fonctionnelle, que cette règle soit rappelée.
BOP 206 : La Délégation de la Police Sanitaire Unique a de lourdes répercussions sur nos collègues, entraînant une surcharge de travail ainsi qu’une perte de compétences et de sens. Dans un contexte de recherche d’économies budgétaires, il est légitime de s’interroger sur les bénéfices de cette délégation en termes de gestion, de moyens à y associer et de coûts engendrés.
Les services de Santé et Protection animale font face à une gestion croissante des cas de FCO et de MHE. La recrudescence des maladies émergentes ces dernières années a mis ces services sous tension, mobilisant nos collègues sur des dossiers difficiles à gérer.
La colère du monde agricole monte. Nous demandons la mise en œuvre de moyens humains, financiers, logistiques et de soutien pour les services concernés.
Métiers du numérique : Le service du numérique peine à recruter et conserver ses compétences, pourtant essentielles au fonctionnement du ministère. La majorité des agents sont contractuels, faute d’une stratégie de formation de fonctionnaires. C’est une réalité à laquelle il faut s’adapter. Les restrictions budgétaires aggravent les manques d’effectifs et les conditions de rémunération sont bien inférieures à celles du privé ou d’autres administrations, même en province. Le palliatif d’un recours à des prestations de service reste onéreux et est insatisfaisant pour un maintien des compétences. Les services sont
fragilisés.
A l’UNSA, nous considérons que les services ne sont pas responsables de la conjoncture d’emplois des métiers de l’informatique. Il y a une double action à mener :
• Rémunération de ces métiers au plus près des rémunérations du privé pour recruter des compétences solides,
• Revalorisation des agents actuels (contractuels ou titulaires) pour réduire les écarts salariaux.
Bref, avoir une équité de salaire à fonction et responsabilité comparable. Ces agents sont les garants du bon fonctionnement de notre système d’information.
Rémunération RIFSEEP : Malgré les incertitudes politiques sur le budget, l’UNSA reste optimiste sur la mise en œuvre en 2025 de la revalorisation du RIFSEEP pour près de 12 000 agents. L’UNSA revendique la mise en place d’un groupe de travail dès janvier 2025. C’est indispensable pour définir les modalités de revalorisation du RIFSEEP et établir des montants précis par corps et grade. Les agents sont en attente après la compensation sur
le CIA octroyée en décembre. Compensation bien accueillie mais cela ne reste qu’une compensation.
A l’UNSA, nous rappelons que le ministère compte bien plus que 12 000 agents et qu’une revalorisation salariale doit être réfléchie pour tous les agents.
Complémentaire santé et prévoyance : L’UNSA est intervenue à de nombreuses reprises : la prise en compte du conjoint, des enfants et des retraités n’est pas satisfaisante.
L’UNSA revendique une meilleure protection sociale pour les agents et leur famille, en particulier les familles monoparentales. Malgré plusieurs alertes, les conditions contractuelles empêcheraient des améliorations. Pour l’UNSA, ce n’est pas tolérable. La solidarité, l’attractivité de notre ministère ne
peut se limiter qu’aux agents. La prise en compte des familles, de nos retraités sont des éléments d’attractivité majeurs. Nous demandons donc une négociation pour en améliorer les conditions tarifaires. Il y a dans tout contrat des marges de manœuvres sans obligatoirement amener un avenant ou une augmentation financière pour le prestataire. Une action concertée des organisations syndicales et de l’administration peut apporter des
changements salutaires.
Charte des temps et RIALTO : En région parisienne mais aussi dans les grandes métropoles, les conditions de circulation sont chaque jour difficiles. C’est une réalité que même avec du télétravail, les agents rencontrent des difficultés de circulation et des temps de trajet trop longs. L’UNSA demande la prise en compte de cette réalité et de permettre deux améliorations :
• Augmenter les horaires d’arrivée et de départ pour chaque agent : A partir de 7h et après 19h,
• Être plus souple sur les heures de plages fixes : permettre des pointages après 9h30 et avant 16h.
Des aménagements, discutés site par site ou structure par structure, permettraient de réduire le temps de transport, réduire la fatigue et donc augmenter la disponibilité et la réactivité des équipes. Les règles de pointages, de limitation d’amplitude de travail restant inchangées, le temps de travail en équipe, en commun, ne seront pas remises en cause si vous autorisez 15 mn ou 30 mn de facilité. Par contre, en métropole, 15 ou 30 mn font la différence sur un temps de trajet. L’UNSA demande donc une révision de la charte de temps et du RIALTO avec un cadre posé par le ministère pour favoriser localement un élargissement des heures de pointage et une adaptation des plages fixes. Ces mesures ne coûteront rien, ce qui, dans la situation budgétaire, est appréciable.
En conclusion, l’UNSA réaffirme son engagement à défendre les intérêts des agents du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt. Nous souhaitons rester concrets et réalistes sur l’action que peut mener le ministère.
Nous vous apportons ici les pistes de travail à mener sur 2025.
