Rappel du contexte
A la rentrée 2023, 1100 enseignant·es ont été impacté.es par le nouveau mode de calcul des heures de pluri dans les 5 bac pro rénovés. Suite à la journée de grève intersyndicale du 14 novembre, la DGER s’est engagée à “dédommager” plusieurs centaines de collègues des pertes de salaires mensuelles subies par le versement d’HSE !.
A la rentrée 2024, ce nouveau mode de calcul des heures de pluri sera généralisé dans les 16 bac pro et aucune compensation financière ne sera versée !
Préalablement à l’audience du 9 janvier 2024 avec le ministre, obtenue par l’intersyndicale Élan Commun, FO et UNSA, représentant 85% des agents du ministère, une première réunion “technique” conduite par le Directeur de cabinet adjoint et la DGER, s’est tenue. L’intersyndicale y a réexpliqué, pendant près d’une heure et demi, les effets délétères de cette nouvelle règle de gestion que la DGER persiste à vouloir imposer (avec une heure de “pluri” rémunérée non plus 1h pour 1h mais 0,77h de face-à-face élève). Nous espérions que cette réunion permette d’aboutir in fine à une décision politique de sortie de crise…
Par la suite, le ministre, accompagné de son directeur de cabinet adjoint, de la DGER et du Secrétariat Général du MASA a animé la rencontre sur sa feuille de route pour l’enseignement agricole, et “accessoirement” sur la question des fiches de service
Audience du 9 janvier 2024 avec le ministre après la réunion « technique » avec le directeur de cabinet adjoint et la DGER.
L’intersyndicale a remis au ministre ce 9 janvier la pétition signée par plus de 2000 agent·es sur 8000 enseignant·es en moins de 15 jours avant Noël. Cela démontre leur inquiétude et leur refus de ce nouveau mode de calcul ! L’intersyndicale a demandé le retrait de cette règle de gestion attentatoire à nos conditions de travail et à nos statuts… et a minima un moratoire.
- Il s’en est suivi un dialogue “social” animé entre l’intersyndicale et le ministre qui reste campé sur ses décisions.
La DGER affirme que dans le cadre de la réforme du bac pro faite à moyens constants et avec l’ajout d’une semaine de stage collectif, le nouveau mode de calcul s’impose (même si elle confirme qu’il n’avait jamais été présenté nulle part jusqu’au webinaire du 30 août dernier et moins encore débattu avec les organisations syndicales représentatives). Elle considère que la non prise en compte des heures de pluri dans le calcul du SCA (volume horaire lié aux semaines où les élèves sont en stage) compensera l’heure travaillée payée 0,77h par une diminution du nombre d’élèves à suivre en stage (sic).
Et le tour de passe passe est joué : malgré ses dénégations, la DGER veut nous faire travailler plus sans gagner plus…!!
L’intersyndicale constate l’incapacité du ministre et de ses services à pouvoir et vouloir justifier le fondement de cette règle. En effet, pour le ministre, elle ne relève ni d’une volonté politique ni d’une recherche d’économie budgétaire. Il continue de nier les effets négatifs sur le temps de service et la fiche de paie des enseignant·es (perte de l’heure de première chaire, nécessité de faire plus de face-à-face élèves, de prendre une classe en plus…) alors que la DGER l’a elle-même écrit dans une note à l’attention des chefs d’établissements. Ce qu’elle n’assume pas ! Un comble !!
A bout d’arguments et/ou de capacité à justifier ce qui ne peut l’être, le ministre reconnaît une très mauvaise méthode en termes d’explication et d’appropriation à cette rentrée. Il confirme néanmoins la généralisation de cette mesure à la rentrée prochaine. Il annonce la programmation, d’une part, d’un GT DGER “sous un mois” pour réécrire la note de service relative aux obligations de service des enseignant·es dite Mayajur qui date de 2004 et d’autre part de webinaires en mars à l’attention des personnels de direction.
ÉPILOGUE
Le ministre a mis fin unilatéralement aux échanges, après un peu plus d’1h30 d’une réunion initialement prévue de 2 heures, se refusant à faire une once d’ouverture que ce soit, se contentant d’acter le fait que “nous n’étions pas d’accord” et confondant “dialogue social” et passage en force !
En réponse car il est inenvisageable d’en rester là, l’intersyndicale annonce la poursuite de la mobilisation et cela dès ce mois de janvier, avec une journée nationale d’action et d’interpellation des DRAAF le mardi 23 janvier prochain, la poursuite résolue du boycott des instances dites de concertation.
L’intersyndicale appelle par ailleurs les personnels à continuer de signer massivement la pétition : https://intersyndicale.fr/
Cette nouvelle règle de gestion ne passera pas et il va bien falloir que le ministère en prenne acte !
