Fiches de service, quand la DGER bafoue nos droits

Publié le jeudi 19 octobre 2023
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Communiqué partagé : Fiches de service, quand la DGER bafoue nos droits

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Communiqué Intersyndical Élan Commun - FO - SEA UNSA Fiches de service : Le  HOLD-UP de l’été, quand la DGER bafoue nos droits …. sous-couvert de réforme pédagogique “systémique” 
Communiqué Intersyndical Élan Commun-FO-SEA UNSA

Le  HOLD-UP de l’été, quand la DGER bafoue nos droits …. sous-couvert de réforme pédagogique “systémique” 

Rappel des faits : À la rentrée, plusieurs collègues ont découvert, sur leur fiche de service, une modification du décompte horaire de la pluridisciplinarité. Pour les Bac Pro rénovés (mais pas seulement dans certains EPLEFPA , la pluridisciplinarité n’était plus calculée sur 28 semaines  comme auparavant, mais sur 36 semaines … sans explication !

Après plusieurs semaines de flottement, la DGER annonçait aux organisations syndicales qu’il ne s’agissait pas d’une erreur, mais d’un choix assumé pour les Bac Pro rénovés (partie professionnelle du référentiel) et d’un “défaut d’accompagnement” pour sa mise en œuvre.

Dorénavant, pour la DGER, la pluridisciplinarité ne serait plus décomptée comme du face à face élève et serait donc répartie sur les 36 semaines de temps de formation et non plus sur les 28 semaines de présence des élèves.

  • NOUS NE L’ACCEPTONS PAS !

Quand la DGER invente de nouveaux calculs pour nos fiches de service à la fin de l’été

Aucune information n’a été transmise aux agent.es. Aucune concertation n’a été organisée avec les organisations syndicales. Les autorités académiques ont été informées de manière verbale le 30 août 2023. Aucun document officiel n’a encore été publié, que ce soit sous forme de texte réglementaire ou autre ! Cette décision semble reposer sur une interprétation arbitraire des SRFD et des directions des établissements publics locaux d’enseignement EPLEFPA , entraînant un traitement inéquitable entre les différentes options, établissements et régions.

Cette dérégulation s’est étendue de manière significative au sein du MASA Alors que la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) envisageait initialement une refonte du calcul des services uniquement pour les pluri des BAC PRO rénovés, elle s’est progressivement appliquée à d’autres domaines dans certains lycées. Cela concerne notamment les Enseignements d’Initiative de l’Établissement (EIE), d’autres filières du BAC PRO, les options facultatives, et même parfois les heures de pluri de l’ensemble des filières.

En altérant le calcul du service des enseignant·es pendant les pluri, cela risque de mettre certain.es collègues en sous-service, les obligeant ainsi à intervenir dans des stages collectifs, des EIE ou d’autres activités sans aucune justification pédagogique apparente.

  • NOUS NE L’ACCEPTONS PAS !

Quand l’administration ne respecte même plus ses propres textes réglementaires

Selon la DGER, l’impérieuse nécessité de modifier les fiches de services la veille de la rentrée serait la conséquence des intentions pédagogiques de la réforme du Bac Pro, la volonté de renforcer le lien pédagogique entre les périodes de stages et les périodes d’enseignement ainsi que l’introduction d’une deuxième semaine de stage collectif …

Une explication dont aucun.e d’entre nous ne comprend le lien logique et qui ne convainc personne !

En revanche, la circulaire Mayajur, qui établit au niveau national les règles pour l’élaboration des fiches de service, repose sur une base réglementaire solide et fait consensus depuis près de 20 ans. Cette circulaire est attaquée sans justification apparente.

Au travers de ce déni, c’est notre métier qui est piétiné et méprisé !

  • NOUS NE L’ACCEPTONS PAS !

Quand 1100 collègues lésé·es passent pour quantité négligeable pour une représentante du SGEN-CFDT

À la stupeur des représentant·es des personnels Élan Commun-FO-UNSA présent·es, ils/elles ont entendu une des représentantes du SGEN-CFDT leur reprocher d’utiliser de faux arguments pour expliquer leur position et assurant se contenter de cette situation au prétexte que les dérégulations sur les fiches de service, selon elle, existaient déjà … Pire encore, cette dernière s’est permise de renvoyer aux OS la responsabilité de ce mauvais coup porté aux personnels, car nous aurions collectivement manqué de vigilance ! Enfin, elle a cru bon de conclure en niant tout impact sur les agent·es. Pourtant la DGER, décompte pas moins de 1 100 enseignant·es directement concerné·es. Ils/elles se verraient et se voient déjà perdre de l’ordre de 30 minutes sur leur fiche de service… avec les incidences attendues sur leur fiche de paie ou concernant leur service !

  • NOUS NE L’ACCEPTONS PAS !

Lors du groupe de travail du 18 octobre, l’intersyndicale Élan Commun-FO-SEA UNSA a exigé la correction immédiate de la fiche de service des collègues qui subissent cette modification inacceptable. 

L’intersyndicale n’accepte pas sur le fond comme sur la forme ce dispositif comme la méthode et déposera un préavis de grève ce vendredi 20 octobre, si aucune évolution significative ne devait intervenir d’ici cette fin de semaine.