FSCSAEA : Un lancement d’instance encourageant.

Une formation spécialisée de l’enseignement agricole s’est tenue le 19 novembre. Il s’agit formellement de la première instance siégeant depuis la mise en place des formations spécialisées de réseau. Les services de la DGER n’avaient jusqu’alors jamais traité directement des sujets de santé, sécurité et conditions de travail. Nous devons toutefois souligner que notre direction est à l’écoute des thématiques que nous mettons en avant, et qu’une réelle démarche de travail est engagée pour aboutir à un traitement des sujets selon un ordre réaliste en termes de réalisation. Cela ne nous empêche pas de porter des sujets ambitieux à l’attention de l’autorité et certains sont retenus pour de prochains ordres du jours. Ils sont notamment évoqués dans notre déclaration liminaire jointe à ce communiqué.

La formation :

Concernant les sujets abordés ce jour, il a été beaucoup question de formation des personnels, sujet éminemment important. Nous encourageons tous les collègues qui peuvent bénéficier des formations à s’inscrire dans les parcours afin de mieux maitriser les sujets dans les établissements. Nous avons par exemple appris qu’une formation à destination des administrateurs avait été proposée, et que malheureusement peu de personnes l’avaient effectivement suivie.

L’UNSA porte malgré tout ce message du caractère indispensable des formations pour que les agents prennent conscience de l’importance des engagements dans le dialogue social pour une vie apaisée dans les EPL

La formation des membres de CoHS est lancée sur la plateforme mentor ; il suffit pour cela à tout personnel nommé dans l’instance de se connecter, créer un compte grâce à son mail educagri, et de suivre la formation en ligne qui est très complète. Elle sera suivie d’une journée en présentiel au 1^er trimestre 2025, mais seulement pour les agents ayant suivi le parcours dématérialisé. Les conseils d’administration se tenant en cette période, les membres des CoHS sont aussi en train d’être nommés. Ainsi vous pouvez rapidement vous former, même s’il apparait une date de fin de formation en décembre lors de votre connexion.

Nous vous encourageons aussi à faire inscrire ce sujet à l’ordre du jour de vos CoHS afin que tous les membres soient impliqués sur le parcours de formation, y compris les membres de droits qui souvent participent mais ne maitrisent pas le cadre d’action d’une CoHS. La formation est de plus ouverte aux membres n’ayant pas de mail educagri comme les élèves et les parents, d’où l’importance d’évoquer le sujet en instance.

L’outil Tous Caps a aussi été présenté. Il s’agit d’une plateforme ludoéducative à destination de tous les membres des communautés éducatives.

Nous vous encourageons là aussi à vous connecter sur internet ou via un smartphone sur touscaps.fr. Vous pourrez à la fois monter en compétences sur divers sujets liés à la prévention des risques dans un EPL et utiliser l’outil avec les élèves ; le mode défis pourra permettre de lancer une émulation pour animer les sujets de prévention auprès des élèves et pourquoi pas avec les personnels. Cet outil permet de sensibiliser largement les élèves aux questions de prévention, santé et sécurité.

La formation « savoir réagir face aux risques » est déjà déployée à destination des membres des équipes de vie scolaire ; elle va bientôt s’étendre à tous les personnels des EPL qui pourront se familiariser avec les grands sujets à maitriser pour la gestion quotidienne dans un établissement.

Nous avons aussi souligné l’importance de prendre connaissance des travaux menés localement, notamment en région. Il s’agirait de mutualiser les bonnes idées ou pratiques afin d’en faire profiter tous les établissements. Cette proposition est actée et fera l’objet d’une prochaine discussion pour l’inscription à l’ordre du jour. Si vous avez connaissance de travaux menés qui localement qui pourraient intéresser l’échelon national, n’hésitez pas à nous les soumettre !

Enfin deux sujets liés à la prévention en EPL ont été abordés :

D’une part celui sur l’exposition aux agents chimiques dangereux, notamment dans les laboratoires ou les exploitations. Cela sera investigué plus en détails avec la proposition de généraliser l’utilisation de l’outil SEIRICH qui inventorie les produits utilisés et aide à leur classification ainsi qu’aux mesures à prendre pour adapter la prévention de leur utilisation. Les discussions nous ont permis d’apprendre par ailleurs que les inspecteurs de l’enseignement agricoles pouvaient être amenés lors de leurs visites en établissements à rédiger des fiches techniques sur des sujets qui pourraient améliorer les conditions d’utilisation de ces produits par exemple.

D’autre part une priorité est donnée à un travail sur la prévention dans les exploitations agricoles. Lorsque la note de service sur les crédits issus de la Formation Spécialisée Ministérielle sortira, il sera important que les établissements s’emparent du sujet. Cela sera l’occasion d’être accompagnés financièrement dans une démarche d’améliorations sur ce domaine.

Il a enfin été acté que le DUERP des inspecteurs de l’enseignement agricole représentait un travail de qualité et qu’il pouvait être transmis à la FS de l’administration centrale qui pourra l’inscrire dans son DUERP.

Nous avons pu insister sur la notion d’itinérance qui est primordiale dans la prise en compte des spécificité métier des inspecteurs. Ce document donnera lieu à un plan de prévention et permettra d’identifier les mesures de protection nécessaires au bon exercice et permettant une qualité de vie au travail sereine (travail dans le train, logement proche des gares…).

DL UNSA F3SCT EA du 19 novembre 2024

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui aux environs de mi-mandat de l’instance, et malgré tout il subsiste des dysfonctionnements sur l’articulation entre notre FS de réseau et la FS ministérielle, tout comme il en subsiste dans les EPL d’ailleurs entre les CoHS et des FS REA, même malgré la parution d’une NDS. Le traitement des sujets qui attendent des réponses de longue date est important. Celle sur l’encadrement de la conduite d’élèves dans les véhicules des EPL nécessite désormais la réunion d’un groupe de travail, y compris si la DGER entend y adjoindre la question plus générale des sorties ou voyages scolaires. Ce travail nous est promis pour l’année scolaire en cours, nous y serons vigilants. Il en est de même pour le suivi en termes de médecine de prévention. Les données liées au RSU sont aussi attendues. De plus, les questions d’articulation de calendrier sont certainement un casse-tête, mais l’anticipation devrait permettre de tout planifier sereinement à notre sens et éviter les reports de dates.

Et non seulement les inquiétudes montent sur la considération adressée à tous les personnels de la fonction publique, mais en plus, une très grande majorité d’entre eux se voit privée des revalorisations de l’IFSE pourtant prévues par décret. Le seul CIA exceptionnel obtenu ne suffira pas à lui seul à inverser la tendance du sentiment de dévalorisation des agents publics.

L’UNSA revendique une revalorisation du point d’indice et des grilles indiciaires en première intention, mais il faut être pragmatique : cette mesure avait fait l’objet d’un travail important de l’administration en vue de gommer une partie des inégalités historiques. L’impact est particulièrement marqué pour la filière administrative, technique et santé de l’enseignement agricole, qui est déjà lourdement pénalisée par les baisses de rémunération en cas de maladie. Coté enseignants, certains par le PACTE n’ont eu droit qu’à une mise en scène de primes dont on a en plus du mal à avoir un bilan qualitatif. Les retours qui nous en arrivent, avec par exemple des primes « chauffeurs de bus », nous indignent sur la question du contrôle du système ! Que dire de la suppression de la GIPA qui, en lien avec la hausse des prix de 2022 (+ 5,3 %), a vu le nombre de bénéficiaires de cette prime fortement augmenter en 2023. Dans la fonction publique, ce sont près de 200 000 agents qui seront pénalisés. Au MASAF et dans nos EPLEFPA cela touchera aussi et fortement les agents contractuels sur budget qui, soumis à une politique locale de rémunération, étaient en proportion encore plus nombreux à être éligibles.

Nous saluons l’arrivée dans les services de la DGER de M. Jourdain, qui va être en charge du suivi de notre instance, ainsi que le travail mené en coordination avec les secrétaires de l’instance. Nous en attendons, vous l’avez compris, une collaboration efficace qui permette la bonne prise en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. La question de la formation présentée à l’ordre du jour est cruciale, et les propositions émises très intéressantes. Dans les EPL reste à définir clairement l’opportunité de formation à destination des élèves et des parents par exemple. Globalement il se passe des choses sur le terrain, en établissements ou en régions. Il serait bon de tirer profit des actions menées sur la question du dialogue social dans les territoires pour éventuellement les généraliser.

Ainsi pour l’UNSA il est essentiel de souligner l’importance du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cet outil est crucial pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés nos agents. En intégrant le DUERP dans nos pratiques quotidiennes, nous pouvons non seulement améliorer la sécurité et la santé des collègues mais aussi optimiser leurs conditions de travail. L’UNSA demande donc qu’un nouveau bilan sur l’existence et la mise à jour des DUERP dans les structures soit réalisé. Celui des Inspecteurs qui est à l’ordre du jour aujourd’hui nous donne l’illustration qu’il est nécessaire d’y traiter les questions des conditions de travail. A ce titre, il est aussi important de rester vigilants à l’actualisation des fiches métiers. Concernant les Inspecteurs, eu égard aux conditions très particulières de l’exercice de leurs fonctions, l’UNSA pense qu’il est indispensable d’inclure la notion de travailleurs itinérants par exemple, qui illustre une partie des risques spécifiques du métier.

Nous vous demandons en outre un point régulier concernant la situation préoccupante des collègues exerçant sur les territoires ultra-marins, et nous soulignons que cette question reste un point d’attention important pour nous.

Par ailleurs nous aimerions avoir un bilan sur les entretiens qui ont eu lieu avec plusieurs membres de Cellules de Veille et d’Alerte et d’agents y ayant fait appel : à quel horizon pouvons-nous compter sur le rapport concernant le fonctionnement des CVA avec les préconisations qui nous permettront de travailler sur l’harmonisation des dispositifs ?

Enfin il nous parait indispensable de compter sur le réseau riche des ISST qui est important pour le maintien d’un haut niveau de vigilance en matière de Santé et de Sécurité au Travail. Ils mènent notamment l’animation du réseau des assistants et conseillers de prévention. Précisément sur cette question, les moyens dédiés à l’exercice de cette fonction dans les EPL doit être une préoccupation majeure de la DGER. Des dotations en postes seraient un bon message. Si on reste pragmatique des compensations en décharge de temps seraient déjà un bon début.