Propos introductifs de l’UNSA :Nous nous félicitons de la tenue de ce groupe de travail, que nous attendions depuis longtemps. Le critère de mobilité est l’un des critères d’évaluation des parcours professionnels pour les avancements et les promotions mais ne peut être le critère unique. Cette tendance étant très forte sur l’ensemble des corps. Modifications proposéesPostes à enjeux :L’administration souhaite introduire une souplesse sur les postes à « enjeux ». C’est un critère utilisé pour proposer une IFSE valorisée mais ces postes sont soumis à quotas. C’est pourquoi, le terme « agent expérimenté ou à compétences particulières » permet de proposer des agents à un avancement sans être sur des postes « à enjeux » au sens primes RIFSEEP Maintien de rémunération :La note propose de clarifier certaines situations notamment des restructurations, la rémunération de l’agent peut être maintenue du fait d’une modification à l’initiative de l’administration. Niveau de responsabilité et cotation de poste :
L’administration proposera une rédaction pour clarifier ce point sans que ce soit limitant. Gestion des mobilités et carrières :
Si l’administration maintient qu’une mobilité préalable sur des postes A2 ou A3 est un prérequis à tout avancement. Nos arguments sur l’autre point mobilité, conduit l’administration à une expertise et une nouvelle discussion lors du prochain GT.
Reconnaissance de l’expertise :Cette thématique sera abordée lors de prochains GT s’appuyant sur un rapport du CGAAER qui devrait être bientôt publié. Pour faciliter la reconnaissance de l’expertise, les domaines suivants sont proposés : ➢ Transition agroécologique, performance économique et environnementale ; ➢ Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux ; ➢Forêts et bois ; Risques naturels en montagne ; ➢Gestion durable des ressources naturelles, biodiversité ; ➢ Géotechnique et risques naturels. ➢ Systèmes d’information, numérique et données. Les 3 derniers domaines sont gérés par le ministère de l’environnement Examen des annexesAnnexe 2 : Domaine fonctionnels :L’administration propose de revoir les domaines de compétences permettant de valoriser un parcours et obtenir un avancement.
Annexe 3 Grille indicative de classement des postes :La grille révisée propose de préciser les notions de responsabilités qui correspondent à un niveau de parcours 1, 2 ou 3. Notamment : -Niveau d’encadrement pour les vétérinaires, -Suppression de la notion chef d’unité/pôle « à enjeux » et remplacé par chef d’unité/pôle nécessitant un agent expérimenté ou à compétences particulières, – Ajout de chef de poste de contrôle frontalier valorisé au niveau de parcours 3.
Les notions de niveau de parcours ou de classement/cotation seront clarifiées dans la note. L’administration proposera un organigramme type pour que chacun puisse retrouver le niveau correspond aux termes utilisés dans la Note. Les organisations syndicales sont invitées à transmettre leurs propositions d’amendements de la note pour le prochain groupe de travail. |
Groupe de travail parcours professionnel A hors enseignement
Publié le jeudi 19 février 2026- PARTAGER
L’objet du groupe de travail vise à actualiser la note de 2024 (NS 2024-351 du 25/06/2024) sur le parcours professionnel catégorie A. Ce GT n’est pas une seule échéance. En effet, la note devrait évoluer suite aux propositions des organisations syndicales.
La note propose des clarifications et des précisions bienvenues.
L’UNSA réaffirmera sa revendication pour une évaluation d’un parcours professionnel où la mobilité ne sera pas l’unique critère pour bénéficier d’un avancement. Trop d’agents sont exclus d’un avancement mérité.
