Groupe de travail SEA-UNSA des agents en PNA relevant du MEN

Membres du groupe de travail SEA-UNSA des agents en PNA relevant du MEN :

Présents :
– Vincent SALICHON professeur agrégé de Mathématiques au lycée George Sand à Yssingeaux
– Bruno VOGRIG professeur agrégé de Biologie au lycée La Brosse à Auxerre
– Julie Castellani professeur chaire supérieure Physique Chimie à la cité des sciences vertes à Auzeville-Tolosane.
– Yves Chappoux professeur certifié d’EPS au lycée Louis Giraud à Carpentras
Membres du MEN
– Mme Deschamps – adjointe DGRH B2.4
– Mme Tamayo-Louvrier gestionnaire carrière des détachés (hors promotion) DGRH B2.4
Membres du MASA
– M Delmotte chef du service BE2FR
– Mme Piegay adjointe BE2FR

Accès Classe exceptionnelle

L’accès à la Classe exceptionnelle des agents en PNA relève du MEN Avant 2023, l’accès à la Classe Exceptionnelle au titre du vivier 1 était conditionnée par la réalisation de missions ou fonctions spécifiques réalisés au sein du Ministère de l’EN. Les collègues en PNA réalisant les mêmes missions mais au sein d’une autre administration comme le MASA se sont retrouvés inéligibles au vivier 1.
Beaucoup ont été privés injustement de cette gratification.
Depuis septembre 2023 et l’abandon des viviers, les conditions d’accès à la classe exceptionnelles ont changé : la promotion ne sera plus liée aux fonctions ou à des missions particulières définies par décret.
Pour les agents gérés par le 29ème Rectorat, une première phase recueillera les avis des chefs d’établissement (Très favorable, Favorable ou Défavorable). Les avis très favorables et défavorable devront être motivés.
Une seconde phase établira le classement en tenant compte de l’ancienneté. Les dossiers Iprofs des agents seront lus. Reste à définir le cadre de vérification des éléments notés par l’agent sur la plateforme Iprof (impossibilité de déposer des pièces jointes comme éléments de justification des fonctions ou missions), ainsi que la hiérarchie des missions et fonctions dans leur prise en considération.
La procédure est à refaire tous les ans.
Contrairement aux agents affectés à l’EN, aucun inspecteur de donnera d’avis : en effet, les inspecteurs de l’EN n’ont pas autorité sur les lycées agricoles et les inspecteurs de l’enseignement agricole n’ont pas autorité sur les carrières des agents gérés par l’EN. Il y a donc un vide, un manque sur la gestion des PPCR des agents en position de détachement ou de PNA

Renouvellement de la PNA

La PNA doit être renouvelée tous les 3 ans. L’administration d’accueil doit rendre son avis de renouvellement 4 mois avant la fin de la PNA (mai). Ce délai est trop court car le mouvement interacadémique de l’EN se clôture courant mars : une zone grise existe.

Soit l’agent participe au mouvement de l’EN par sécurité et prend le risque d’être réintégré à l’EN alors qu’il n’en n’a pas le souhait, soit il n’y participe pas il prend le risque d’être réintégré dans son académie d’origine si sa PNA n’est pas renouvelée, cette académie d’origine n’étant souvent pas l’académie dans laquelle l’agent exerce sa PNA
Pour résoudre ce problème de calendrier, le bureau BE2FR propose aux agents d’anticiper davantage leur demande de renouvellement (juin de l’année n-1 ou septembre de l’année n) en stipulant au RH de proximité le caractère « urgent » de la demande. D’autre part, il s’engage à sensibiliser les acteurs du renouvellement à un traitement plus rapide des dossiers.
Le BE2RF insiste sur le fait que les renouvellements sont généralement toujours reconduits, sauf problème manifeste au sein de l’établissement.
Il alerte aussi sur le cas particulier suivant : un agent certifié de l’enseignement agricole obtenant l’agrégation ne pourra pas forcément poursuivre sa carrière d’agrégé sur le poste qu’il occupe si ce poste n’est pas fléché agrégé. Il devrait participer au mouvement de l’EN et intégrer l’EN.

Mobilité PNA

Les agents en PNA disposant d’une académie d’origine ont un droit de retour dans cette académie (qu’il soit voulu ou subit).
La DGRH B2.4 réfléchit actuellement à fournir une académie d’origine aux agents qui n’en n’ont pas.
Le groupe de travail n’a pas encore rendu ses travaux, nous ne savons pas comment sera attribué cette académie.
La DGRH B2.4 a confirmé qu’aucune bonification ne pouvait être accordée pour l’académie où est géographiquement détaché l’agent. En revanche, l’agent en détachement accumule des points d’ancienneté qu’il peut faire valoir au mouvement sur l’académie de son choix.

Statut PNA

• La PNA est un statut dans lequel la carrière de l’agent est exclusivement gérée par l’EN. Il est adapté aux professeurs agrégés car il n’existe pas de corps d’agrégés au MASA
• Le détachement est un statut dans lequel la carrière de l’agent est conjointement gérée par l’EN et le MASA l’avancement est le même dans les deux ministères. Techniquement, cela signifie qu’un agrégé de l’EN pourrait se voit attribuer les grilles d’avancement d’un certifié de l’enseignement agricole.

Ce faisant, la PNA est un statut favorable même s’il faut le renouveler plus souvent. Le BE2RF a insisté sur ce point.
Pour les certifié EPS, une réflexion pour les maintenir en détachement est en cours car ce statut s’avère adapté à leur situation (les grilles d’avancement étant identiques dans les deux ministères).