le calcul du montant versé au titre des HSE est erroné depuis juin 2019

Publié le mercredi 5 janvier 2022
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Communiqué partagé : le calcul du montant versé au titre des HSE est erroné depuis juin 2019

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Suite à une expertise menée conjointement par le service des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il s'est avéré que le calcul du montant versé au titre des heures supplémentaires effectives (HSE) est erroné depuis juin 2019 en raison d'un problème technique de mise à jour du logiciel de paie. Les enseignants concernés par ces paiements ont ainsi perçu un montant inférieur à ce qu'ils auraient dû percevoir.

Suite à une expertise menée conjointement par le service des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il s'est avéré que :

le calcul du montant versé au titre des heures supplémentaires effectives (HSE) est erroné depuis juin 2019 en raison d'un problème technique de mise à jour du logiciel de paie. Les enseignants concernés par ces paiements ont ainsi perçu un montant inférieur à ce qu'ils auraient dû percevoir.

Ce dysfonctionnement technique est désormais corrigé.

Le paiement des HSE à compter de la présente année scolaire se fera donc aux taux en vigueur, rappelés dans le tableau ci-dessous.

  • Les premiers versements, au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2021/2022, seront effectifs sur la paye du mois de décembre 2021.
  • S’agissant de la régularisation des montants déjà versés, la DGFIP doit mener une opération automatique sur la paye du mois d’avril 2022 qui doit couvrir l’ensemble des paiements effectués de juin 2019 à août 2021.

Une information sera donnée sur ce point au cours du premier trimestre 2022.

Enfin, il est rappelé qu’en application du décret n° 2019-133 du 25 février 2019, les heures supplémentaires effectives entrent dans le champ d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue à l’article 81 quater du code général des impôts.

Taux HSE en vigueur depuis le 1er Janvier 2020

Taux horaire HSE en vigueur depuis le 1er janvier 2020
Agrégés

classe normale

57,67
Agrégés

Hors classe / classe exceptionnelle

63,44
Certifiés, PLPA

classe normale

39,91
Certifiés, PLPA

Hors classe / classe exceptionnelle

43,91
Maître auxiliaire

catégorie II

28,84
Maître auxiliaire

catégorie I

32,14