Le CSA ministériel s’est réuni ce mardi 7 octobre 2025 au MASA
Propos liminaires de la Secrétaire générale
Malgré une situation politique qualifiée de « très particulière », la Secrétaire générale a tenu à rappeler que tous les services du ministère sont mobilisés pour assurer la continuité de l’État.
Elle a souligné l’engagement des agents à exercer leurs missions au bénéfice du personnel et des usagers, indépendamment du contexte.
Rentrée scolaire
Celle-ci a été marquée par une attaque au couteau au lycée d’Antibes le 10 septembre.
[La Secrétaire générale a précisé que l’état de santé de l’enseignante s’améliore.]
Des échanges informels ont déjà eu lieu avec les représentants du personnel à la suite de cet événement.
Un point dédié à l’ordre du jour permettra de travailler sur les leçons à tirer de cet incident, au-delà des mesures d’urgence déjà prises.
Gestion des contrats de la rentrée
Le nombre de postes à pourvoir par des contractuels a augmenté de plus de 25 % cet été, générant une charge de travail très importante.
95 % des contrats ont été traités à temps pour la paie, et des acomptes ont été versés pour les autres.
Cette charge a retardé d’autres tâches, comme l’édition des attestations de fin de contrat.
Le SRH sera renforcé sur les derniers mois de l’année afin de rattraper ce retard.
Statut et rémunération des personnels
Reclassement des contractuels de direction
L’idée initiale d’intégrer ces agents dans le statut d’emploi a été abandonnée à la suite d’un avis défavorable de la DGAFP, mais le projet n’est pas définitivement écarté.
Un reclassement des agents en poste avant le 1er septembre 2024 est en cours, fondé sur un nouvel indice de rémunération tenant compte du poste et de l’ancienneté.
Après négociation avec le contrôle budgétaire, le coût annuel de la revalorisation a été doublé, passant de 550 000 € à 1 million d’euros.
Le dialogue se poursuit avec les représentants des contractuels de direction et les directeurs d’établissement.
Revalorisation de l’IFSE
Le calendrier de mise en paie est respecté : catégorie C en août, B en septembre, et A/A+ en octobre.
Une insatisfaction demeure quant à la manière dont le dialogue social a été conduit, dans un contexte budgétaire tendu.
Une nouvelle note de service RIFSEEP paraîtra dans les prochains jours, ajoutant notamment le barème d’Île-de-France pour l’enseignement technique, une revalorisation de 1 000 € pour les techniciens supérieurs chefs d’équipe en abattoir, et la correction d’une erreur matérielle concernant les assistants ingénieurs.
Élections professionnelles
Elles se tiendront du 3 au 10 décembre par vote électronique.
Un groupe de travail est reprogrammé le 16 octobre 2025 afin de présenter le prestataire et de discuter de la cartographie des instances de dialogue social.
Politique sociale
Le renouvellement du double label Égalité-Diversité est en cours, avec un projet d’extension à 60 établissements de l’enseignement agricole technique.
Les auditeurs de l’AFNOR rencontreront les organisations syndicales début novembre.
Le MASA va adhérer au dispositif #StOpE (Stop au sexisme dit ordinaire en entreprise), visant à lutter contre les actes sexistes dès les premiers signes.
Le partenariat avec le FIPHFP sera renouvelé pour une sixième convention triennale ; le taux d’emploi des personnes en situation de handicap atteint désormais 5,36 %.
Renouvellement de la convention avec l’ASMA
Afin de stabiliser le financement, 50 000 € supplémentaires seront versés cette année.
Réponses aux déclarations liminaires des OS
Les sujets inscrits à l’ordre du jour ne sont pas abordés dans ces réponses.
Le dialogue social doit être consolidé et restera un outil essentiel de communication entre l’administration et les organisations syndicales.
L’enseignement des valeurs de la République est affirmé comme « absolument essentiel » pour l’enseignement agricole ; il n’y aura « aucune réduction des ambitions ».
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La poursuite des travaux de GPEC est jugée « fondamentale » pour répondre aux besoins en compétences des secteurs agriculture, alimentation et forêt.
Le travail prévisionnel de recrutement et de formation des agents restera une priorité, quelle que soit la situation politique du pays.
Qualité de vie et conditions de travail
Malgré l’absence d’un accord signé (bien qu’une majorité de syndicats soient prêts à le faire), le ministère poursuit sa mobilisation sur la qualité de vie et les conditions de travail.
Les travaux se poursuivront, accord ou non, afin de maintenir les actions engagées sans attendre une formalisation.
Mise en œuvre de la loi et filière Bachelor Agro
Le DGER indique que tous les éléments soulevés par les OS sont pris en compte.
Malgré le contexte d’instabilité politique, la loi votée fixe un cap et fournit les outils nécessaires à sa mise en œuvre.
Les travaux autour du projet Bachelor Agro avancent bien sur les plans réglementaire et opérationnel.
L’ouverture des nouveaux Bachelor Agro, par la voie scolaire et par apprentissage, est prévue pour septembre 2026.
Sur le plan budgétaire, les incertitudes demeurent ; néanmoins, les deux tiers des « briques du pacte enseignant » ont été déployés avec l’autorisation de la ministre démissionnaire, préemptant des crédits sur 2026 pour valoriser l’engagement des agents, alors que le PLF reste incertain.
Négociation sur l’organisation du travail des ACB
Les négociations doivent se poursuivre avant l’examen du décret en Conseil d’État autorisant la ministre à créer le GIP.
Projet de loi de finances
La date limite de transmission au Parlement est fixée au lundi 13 octobre, borne légale de dépôt.
Points à l’ordre du jour
-
Pour information : attaque au lycée agricole d’Antibes – suites et méthode de travail
-
Pour information : présentation du Rapport social unique 2024
-
Pour information : présentation de l’Index égalité 2024 et des chiffres clés Égalité-Diversité
-
Questions diverses
Attaque au lycée agricole d’Antibes : suites et méthode de travail
Les réflexions doivent porter sur plusieurs thématiques afin de tirer les enseignements de cet événement, à la lumière des nombreux échanges nationaux et locaux.
Trois axes de travail seront définis, avec un échéancier permettant de préserver la capacité des services.
Objectif : parvenir à une objectivation saine de la situation pour élaborer des réponses adaptées.
Sécurité et accompagnement des agents
-
Sécurité des agents et coordination entre établissements EA et services déconcentrés.
-
Application des consignes Vigipirate, procédures de signalement, protection fonctionnelle, accompagnement psychologique et médecine de prévention.
-
Diagnostic de sécurité des établissements et coordination avec les forces locales d’autorité.
-
Évaluation critique des procédures existantes et pistes d’amélioration.
Santé mentale des jeunes
-
Diagnostic global des dispositifs existants, y compris compétences psychosociales.
-
État des lieux conjoint IGAS/DGER.
-
Formation et protection des personnels face aux troubles identifiés, en lien avec les dispositifs de l’Éducation nationale.
Présentation du Rapport social unique 2024
-
Hausse du taux d’emploi des personnels en situation de handicap entre 2023 et 2025.
-
Progression du nombre d’instances de dialogue social réunies.
-
Optimisation des indicateurs (70 fusionnés).
-
À partir de 2025, la BDS sera transmise sous forme de tableur en amont des CSAM.
L’UNSA rappelle que les ACB doivent figurer dans le RSU depuis 2023 ; les données remontées à la DGER dans le cadre des négociations sur le cadre d’emploi offrent un reflet précis des effectifs.
Sur le télétravail, l’organisation souligne l’aspect infondé de la mention « missions particulières dans l’enseignement » justifiant l’exclusion de certains postes.
La hausse des signalements est interprétée positivement : elle traduit une meilleure communication et un dispositif plus efficace.
Présentation de l’Index égalité 2024 et chiffres clés Égalité-Diversité
Le MASA publiera le 30 septembre 2025 son Index de l’égalité professionnelle au titre de 2024.
Le ministère obtient un score de 84/100, en progression par rapport à  2023 (81) et 2022 (83).
Cette hausse découle de 3 points gagnés sur deux indicateurs :
-
Écarts de rémunération pour les contractuels (+1 pt)
-
Dix plus hautes rémunérations (+2 pts).
Le score dépasse de 9 points le seuil réglementaire de 75.
Des actions complémentaires seront engagées pour renforcer l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités.
Questions diverses
La Secrétaire générale n’a pas été en mesure de préciser les chiffres du budget 2026, mais a rappelé que la date limite de présentation du PLF reste fixée au 13 octobre.
TSMA – Techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture
Objectifs : renforcer l’attractivité du corps, la fidélisation et la professionnalisation.
Le MASA prévoit d’ouvrir les concours aux étudiants de BTS en 2ᵉ année de diplomation (objectif 2026).
La DGER mènera une campagne d’information dans les†EPL afin d’alimenter le vivier de candidats.
Flash info RH
Une sous-rubrique RH est désormais disponible sur l’intranet pour archiver les Flash info et permettre à tous les agents d’y accéder.
Repyramidage dans la FFR
Le plan de requalification du MESR a été pleinement pris en compte.
L’UNSA souligne néanmoins l’impossibilité de déroulement de carrière dans la filière formation-recherche.
Turn-over des personnels de direction
-
DEA : 184 agents → 24 mobilités
-
Directeurs d’atelier : 37 agents → 8 mobilités
-
Directeurs de CFPPA : 82 agents → 11 mobilités
-
Directeurs de CFA : 32 agents → 7 mobilités
-
Directeurs†CFA CFPPA : 22 agents → 1 mobilité
