Le SEA UNSA est depuis longtemps le principal syndicat qui porte haut et fort la question des ACB auprès du Ministère. C’est pourquoi les adhérents de terrain se sont naturellement tournés vers nous pour nous faire remonter une prise de position de certaines directions dans les négociations locales pour la ratification du Cadre d’Emploi par le CA en juin 2025, prise de position pour le moins étonnante.
En effet, s’appuyant sur la Note de Service DGER 2024-393 qui sert de base réglementaire ainsi que de document-cadre pour les négociations locales, des équipes de direction ont bien noté que l’ensemble des personnels ont 5 semaines de congés annuels, congés dont les dates doivent être déposées et validées par la hiérarchie chaque année.
Cet élément du cadre national a été rappelé par la DGER dans sa note de service pour rappeler le droit d’une part, mais surtout d’autre part pour réaffirmer la règle de REPORT des CONGES (20 jours sur 15 mois) qui semblait être largement ignorée par une majorité de directions. Ainsi, pour éviter que des agents ne perdent en partie ces congés en cas d’arrêt maladie par exemple, la Cellule rappelle le droit en la matière.
S’engouffrant dans la brèche, le SEA UNSA a constaté que certaines équipes de direction utilisaient ce rappel pour imposer lors des négociations locales la modification des pratiques et du calendrier de congés actuels des ACB de leurs centres constitutifs, et notamment pour les formateurs, voulant imposer une nouvelle organisation des jours de travail pour la rentrée 2025-2026…
Le SEA-UNSA a donc pris l’initiative de saisir le Directeur-Adjoint de la DGER pour argumenter à raison que les congés, leurs modalités d’organisation, les pratiques de dépôt ou tout autre règle s’y afférant, ne pouvaient faire l’objet d’une modification puisque les OS et le GIP devaient travailler sur un Accord Collectif National dont, nous le rappelons ici, le sujet est bien « l’Organisation du temps de travail des ACB », ce champ de négociation englobant toutes les composantes du « temps de travail », le « temps de congés » étant bien un corollaire de son organisation.
