Paris, le 17 janvier 2025
L’intersyndicale de l’Enseignement Agricole Public (Élan commun, FO EA SEA-UNSA)
à
Monsieur le Président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport,
Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs membres de la commission, Objet : alerte sur le budget de l’Enseignement Agricole Public
En novembre dernier, dans le cadre de la préparation du PLF 2025, vous vous inquiétiez dans votre rapport pour avis des conséquences sur les crédits de l’enseignement technique agricole du coup de rabot supplémentaire demandé par le Premier ministre à chaque ministère (18 M€ pour le programme 143). Vous mettiez en évidence l’absence de mesures à même de supporter ces baisses de crédits compte tenu des « maigres marges de manœuvre » du budget de
l’Enseignement Agricole et ajoutiez que ces coupes pouvaient porter un coup d’arrêt à son attractivité retrouvée. L’intersyndicale de l’Enseignement Agricole Public ne pouvait et ne peut toujours qu’adhérer à cette analyse.
Depuis novembre, les choses se sont précisées et nous avons appris que ces 18M€ d’euros représentent en postes 45 ETP à supprimer, l’Enseignement
Agricole Public étant mis à contribution à hauteur de 25 ETP le privé temps plein CNEAP de 20 ETP
Dans le même temps, la censure du gouvernement Barnier a mis un coup d’arrêt à l’examen du PLF et rendu tout à fait hypothétique ces économies et suppressions de postes. Pourtant, celles-ci n’en ont pas moins servi de base à notre direction générale pour revoir les conditions de la rentrée scolaire 2025 à l’aune de ces coupes sombres.
Pourtant en l’absence de budget voté, la DGER a signifié fin décembre aux autorités académiques un montant “socle” de dotation globale horaire DGH pour 2025. DGH qui représente la traduction concrète des crédits budgétaires en postes enseignants. Le bilan est proprement hallucinant. La DGER organise en fait une rentrée avec 45 ETP en moins pour les lycées agricoles publics ! À date, elle va plus loin dans les coupes budgétaires que le non-budget Barnier. Elle ajoute, en effet, aux 25 suppressions initialement prévues 20 ETP “mis en réserve” pour anticiper de nouveaux besoins hypothétiques qu’elle finance par des suppressions de classes actuelles ou des baisses de seuil de recrutement. Clairement elle anticipe un budget non voté et, au mépris de la représentation nationale, supprime par avance des postes pour une politique incertaine.
L’absence de marge de manœuvre que vous évoquiez est ici largement mise en évidence. Les DRAAF sont contraintes pour rentrer dans les enveloppes allouées, de prendre en urgence des décisions impactant les cartes des formations régionales, cela a posteriori de la tenue de l’ensemble des instances (CA des EPLEFPA CSA CREA, CAEN, CREFOP). Concrètement cela se traduit par des fusions ou des gels de classes voire des fermetures pures et simples,
particulièrement sur les classes de BTSA (décisions qui pourraient se révéler irréversibles pour ces formations si elles étaient supprimées et/ou non rétablies dans les prochains jours sur PARCOURSUP). Ces arbitrages auront, de plus, un impact direct sur les conditions d’enseignement (effectifs des classes, étendue des formations proposées) et sur les postes enseignants (baisse des quotités de services, perte de postes de contractuels et de titulaires). En somme, elles touchent frontalement à l’attractivité de l’appareil de formation agricole et potentiellement à son maillage territorial, déjà fragilisés.
Ajoutons que la DGER entendrait, peut-être, redistribuer au printemps des enveloppes supplémentaires de DGH pour ouvrir des classes – auquel cas sans que les établissements aient pu les présenter dans les salons d‘orientation comme à l’occasion de leurs journées portes-ouvertes – ou encore augmenter certaines capacités d’accueil. Elle mise par exemple sur cette redistribution pour ouvrir quelques classes du futur diplôme bac+3 (le mal nommé « Bachelor
agro »). Ces ouvertures se feraient donc au détriment des classes existantes en contradiction avec les projections et débats menés au moment de l’examen du PLOA à l’Assemblée nationale.
La DGER est clairement le royaume d’UBU. Elle travaille, en anticipation, sur un budget pire que celui prévu, sans ou avec consigne de la Ministre ? Elle anticipe sur l’éventuelle création du nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie et pour le financer ferme des classes, prévoit des baisses de capacité de recrutement… et organise une rentrée à moins 45 ETP soit l’équivalent de plus de 6000 suppressions à l’EN !
Dans ce contexte, l’intersyndicale de l’Enseignement Agricole Public a déposé un préavis de grève pour dénoncer à la fois les suppressions de postes et la stratégie de redéploiement menée par la DGER. L’intersyndicale rejette catégoriquement la baisse de DGH Diminuer les moyens de l’Enseignement Agricole est en totale contradiction avec les objectifs qui sont les nôtres dans le cadre de la loi d’orientation agricole, notamment le renouvellement des générations
d’agriculteurs. Les préserver et même les augmenter en cohérence est pour nous, plus qu’une nécessité, une obligation.
Nous tenions à vous alerter par ce courrier sur la situation avant l’examen en séance des crédits de l’enseignement technique agricole et à l’heure où le Premier ministre vient d’annoncer devant la Haute Assemblée renoncer à supprimer des postes dans l’Éducation, il convient de rappeler que nous participons pleinement de ce service public de l’Éducation…
Soyez assurés, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, de notre volonté de préserver coûte que coûte l’intégrité de l’Enseignement Agricole Public.
L’intersyndicale de l’Enseignement Agricole Public (Élan commun, FO EA SEA-UNSA)
