Les éléments principaux à retenir :
Pour les modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement au grade de la hors classe des corps d’enseignement et d’éducation du MAA au titre de l’année 2024 :
- Les PLPA , PCEA et CPE doivent justifier d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2024.
- Le taux de promotion pour l’année 2024 est fixé à 22% par arrêté ministériel.
- Le nombre de promotions est calculé en appliquant ce taux à l’effectif des agents promouvables au 31 août 2024.
- Les agents éligibles n’ont pas à faire acte de candidature. L’avis sur cette possibilité de promotion est réputé favorable. Un avis défavorable doit être impérativement accompagné d’un rapport circonstancié obligatoirement signé par l’agent concerné.
- Les tableaux d’avancement sont établis, pour chaque corps concerné, sur décision de l’administration, à l’aide d’un barème qui prend en considération :
- 1. la valeur professionnelle ( avis rendu lors du rendez-vous de carrière conduit dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale ou notes administratives pour les agents n’ayant pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière)
- 2. l’expérience ( elle s’observe en fonction de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans cet échelon)
- Afin de respecter la place de chacun des genres dans la politique de promotion, la proportion de femmes et d’hommes promus correspond à celle des femmes et hommes promouvables.
- Les personnels enseignants et d’éducation inscrits aux tableaux d’avancement sont nommés et classés au grade de la hors classe à l‘échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade de classe normale.
- L’accès au grade de la hors classe prendra effet au 1er septembre 2024.
- L’exercice d’au moins six mois de fonctions est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la
retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
