L’UNSA a écrit au SRH notamment sur la résiliation du contrat prévoyance et le questionnaire santé.
Le nouveau contrat prévoyance pour les agents du MASAF est en-cours de négociation, l’adhésion est facultative.
Nous avions fait part de nos inquiétudes quant :
- aux délais de résiliation et la nécessaire information sur ce sujet
- à un possible questionnaire de santé, pour une adhésion après 6 mois du début du contrat « négocié »( risque exclusion, tarif différencié)
- à la tarification du nouveau contrat.
Une réponse est apportée par le SRH dans le Flash infoRH du 24 octobre. La FAQ PSC a également été mise à jour, avec une partie prévoyance P31 (qui répond à différentes questions que nous avons posées).
Notre courrier d’alerte
Informations essentielles
Le nouveau prestataire de la complémentaire prévoyance pour les agents du MASAF, sera connu mi-novembre, l’adhésion est facultative.
Si vous souhaitez en bénéficier dès le 1er janvier 2025, il vous revient de résilier votre contrat de prévoyance actuel.
Un contrat prévoyance peut se résilier annuellement 2 mois avant la date anniversaire. Le prestataire a l’obligation de vous informer, il le fait généralement lors de l’avis d’échéancier annuel. Dans le cas contraire, cela modifie les délais de résiliation et sans aucune information à la date anniversaire du contrat la résiliation peut avoir lieu à tout moment.
Ce contrat est à adhésion facultative et, à date, aucun questionnaire de santé n’est demandé dans les 6 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de votre recrutement si cette date est postérieure (des discussions sont en cours pour porter cette durée à 12 mois).
Ce dernier point au sujet d’un questionnaire santé pour une adhésion au-delà de 6 mois du début du contrat collectif est une réponse à notre courrier.
En effet, l’article 17.3 de l’accord interministériel précise pour l’adhésion au contrat collectif, passé un délai de 6 mois, si l’adhésion est acceptée, elle pourra être subordonnée à une tarification différente fondée sur un questionnaire médical.
Chacun d’entre nous pouvait adhérer à une prévoyance non référencée par le ministère, avec une date anniversaire de résiliation pouvant être au-delà des 6 mois du début du contrat collectif. Au 1er janvier 2025, l’employeur participera à hauteur de 7 € pour une adhésion au contrat collectif, pour l’UNSA il est nécessaire que chacun puisse adhérer à ce contrat collectif dans les mêmes conditions, en portant le délai de souscription sans questionnaire médical à 12 mois.
La prévoyance complémentaire c'est quoi ?
La prévoyance permet de faire face à certains évènements de la vie : incapacité, invalidité, décès. Vous pourrez souscrire à compter du 1/01/2025 une prévoyance complémentaire proposée par l’employeur (avec participation de 7€). L’UNSA ne peut que vous inviter à y souscrire. Certes c’est un coût. Mais dans les situations difficiles, cela permet de ne pas ajouter de catastrophe financière à la catastrophe humaine. La prévoyance traite la rémunération en cas de congé maladie ou d’invalidité et permet le versement d’un capital en cas de décès
