Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants Décret et arrêté du 18 Aout 2021

Publics concernés : personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Objet : création d’une prime permettant d’indemniser l’équipement informatique des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret crée une prime permettant d’indemniser les personnels enseignants ou exerçant des missions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’équipement informatique dont ils se dotent pour réaliser leurs missions.
Le montant annuel de la prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture créée par le décret du 18 août 2021 susvisé est de 176 euros.

Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947247

Arrêté du 18 août 2021

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043947318

Exclusion des professeurs-documentalistes

• Le Ministère devait trouver une « solution interne » par le biais d’autres vecteurs d’affectations budgétaires afin de verser cette prime aux professeurs-documentalistes. Nous interpellons de nouveau le Ministère sur ce sujet.

Exclusion des ACB et Agents en PNA

En tant que membre du Conseil d’Administration de mon EPLEFPA, selon l’état financier de l&rsquo EPL je peux proposer une délibération visant à leur en faire bénéficier. (Voir ci-dessous) la publication spéciale sur le sujet)