Projet de Loi 3DS : réintégration de l’article sur les adjoints gestionnaires des EPLE !
Alors que dans leur communications respectives (Dépêche AEF Info 654951 du 1er juin et Lettre Hebdo du SNPDEN du 7 juillet), le SNPDEN UNSA et A&I UNSA se réjouissaient du fait que le Sénat avait adopté lors de son examen du projet de loi 3DS fin juin un amendement visant à supprimer l’article 41 relatif à l’expérimentation, pendant 3 ans, de la mise en place d’un pouvoir d’instruction des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE, voilà que cet article a été réintégré le 23 novembre 2021 par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La procédure accélérée ayant été engagée sur le texte, il devrait
