Rappel du contexte :
Le MASA était dans une obligation de mettre en place la PSC au 1er janvier 2025, il n’était pas possible d’obtenir une dérogation supplémentaire, car déjà accordée pour 2024.
Le choix des 3 options était un choix pertinent lorsque l’on regarde la répartition des adhésions sur les différentes options.
Affiliation des ayants droit :
Conjoints : 2513 affiliations
Enfants : 10692 affiliations d’enfant à titre payant et 994 à titre gratuit.
50 697 adhérents dont 36 498 agents publics. Le taux d’adhésion est bon y compris pour les ayants droits.
L’UNSA note avec satisfaction que les adhésions des enfants supérieurs aux prévisions montrent que les offres du marché MASA semble plus intéressante que des offres du privé.
Attention particulière : contrôles trimestriels pour les personnels ayant fait valoir une demande de dispense
La première campagne a eu lieu début avril, avec des demandes de justificatifs envoyées à une sélection aléatoire d'agents. Il est crucial de transmettre les justificatifs demandés et de s'assurer de leur conformité. En cas de non-transmission ou de non-conformité, la dispense est invalidée, entraînant une régularisation rétroactive des cotisations par le gestionnaire paie et la transmission d'un bulletin d'affiliation.
Accompagnement en cas de mobilité vers un autre ministère :
Les personnels du MASA changeant de ministère pour un poste où le contrat collectif n’est pas encore en place peuvent bénéficier d’un contrat miroir auprès de Mercer avec les mêmes garanties. Ce contrat est valable jusqu’à la mise en place du contrat collectif dans le ministère d’affectation. Ils ne bénéficieront pas de la participation employeur du MASA mais peuvent potentiellement bénéficier des 15 € du ministère d’accueil.
Pour cela, il faut contacter directement Mercer à contactaffiliations@mercer.com.
Contrat miroir : contactaffiliations@mercer.com
Les fonds de solidarité
Conformément à l’accord ministériel négocié, deux fonds de solidarité ont été mis en place au mois de mars :
- le fonds d’accompagnement social
- le fonds d’aide aux retraités
Bilan début mai : 17 dossiers de demandes
Pour vous informer Webinaires disponibles sur le site Mercer
Les deux fonds de prestations proposés dans le cadre de la négociation de l’accord PSC sont complémentaires aux différentes prestations sociales qui existent au MASA Pour faciliter la compréhension de l’ensemble une cartographie des prestations sociales sera proposée.
Information dédiée aux retraités
Une fiche d’information spécifique aux retraités a été élaborée par le MASA et est disponible en téléchargement. : Télécharger la fiche retraité
Prévoyance :
Nous profitons de ce communiqué pour vous inviter à vous intéresser à la prévoyance (incapacité-invalidité-décès).
L’adhésion au contrat collectif pendant 12 mois sans questionnaire médical est possible grâce à l’intervention de l’UNSA . Nous nous félicitons de l’allongement de ce délai 6 à 12 mois, qui évitera l’exclusion d’agent avec des pathologies, dont l’ancien contrat ne pouvait être résilié dans un délai de 6 mois.