COSUI PSC

Publié le mardi 20 mai 2025
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Communiqué partagé : COSUI PSC

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Points des adhésions, contrôles trimestriels des dispenses, fonds sociaux.

Rappel du contexte :

Le MASA était dans une obligation de mettre en place la PSC au 1er janvier 2025, il n’était pas possible d’obtenir une dérogation supplémentaire, car déjà accordée pour 2024.

Le choix des 3 options était un choix pertinent lorsque l’on regarde la répartition des adhésions sur les différentes options.

Focus sur le niveau de garantie souscrit :

La signature de l’accord ministériel a été décisive et nous nous en réjouissons : les 3/4 de nos collègues, ont souscrit à une option de couverture santé adaptée à leurs besoins spécifiques. Sans cet accord, ils n’auraient eu d’autre choix que le seul panier de base de l’accord interministériel, manifestement insuffisant pour répondre à leurs attentes en matière de protection sociale.

Affiliation des ayants droit :

Conjoints : 2513 affiliations

Enfants : 10692 affiliations d’enfant à titre payant et 994 à titre gratuit.

50 697 adhérents dont 36 498 agents publics. Le taux d’adhésion est bon y compris pour les ayants droits.

L’UNSA note avec satisfaction que les adhésions des enfants supérieurs aux prévisions montrent que les offres du marché MASA semble plus intéressante que des offres du privé.

L'UNSA a fait valoir la possibilité de dissocier le choix des options pour les enfants afin d'augmenter le nombre d'enfants affiliés. L'administration a indiqué sur ce point que des discussions sont en cours avec Agrica pour envisager la possibilité de découpler les options entre bénéficiaire principal et ayants-droits. En revanche pour cela, si la décision devait être prise d’ouvrir la possibilité, il faudra faire un avenant à l’accord.

Attention particulière : contrôles trimestriels pour les personnels ayant fait valoir une demande de dispense

La première campagne a eu lieu début avril, avec des demandes de justificatifs envoyées à une sélection aléatoire d'agents. Il est crucial de transmettre les justificatifs demandés et de s'assurer de leur conformité. En cas de non-transmission ou de non-conformité, la dispense est invalidée, entraînant une régularisation rétroactive des cotisations par le gestionnaire paie et la transmission d'un bulletin d'affiliation.

Accompagnement en cas de mobilité vers un autre ministère :

Les personnels du MASA changeant de ministère pour un poste où le contrat collectif n’est pas encore en place peuvent bénéficier d’un contrat miroir auprès de Mercer avec les mêmes garanties. Ce contrat est valable jusqu’à la mise en place du contrat collectif dans le ministère d’affectation. Ils ne bénéficieront pas de la participation employeur du MASA mais peuvent potentiellement bénéficier des 15 € du ministère d’accueil.

Pour cela, il faut contacter directement Mercer à contactaffiliations@mercer.com.

Contrat miroir : contactaffiliations@mercer.com

Les fonds de solidarité

Conformément à l’accord ministériel négocié, deux fonds de solidarité ont été mis en place au mois de mars :

  • le fonds d’accompagnement social
  • le fonds d’aide aux retraités

Bilan début mai : 17 dossiers de demandes

Pour vous informer Webinaires disponibles sur le site Mercer

Les deux fonds de prestations proposés dans le cadre de la négociation de l’accord PSC  sont complémentaires aux différentes prestations sociales qui existent au MASA Pour faciliter la compréhension de l’ensemble une cartographie des prestations sociales sera proposée.

L’UNSA est fière d'avoir obtenu, lors des négociations des barèmes, une tranche supplémentaire pour accorder une aide via le fonds d’action sociale aux actifs les plus démunis et une tranche supplémentaire pour le fonds d’aide aux retraités. La solidarité envers les plus vulnérables demeure une priorité.
L’UNSA est à nouveau intervenue pour que le plafond de la sécurité sociale soit revu à la hausse et pour que les plus hauts revenus ne soient pas plafonnés et participent mieux à la solidarité. L’administration répond que le plafond réglementaire s’applique. Toutefois, la secrétaire générale a écrit à la DGAFP pour modifier les règles et notamment que le calcul de la cotisation ne soit pas évolutif en fonction du montant mensuel de rémunération.

Information dédiée aux retraités

Une fiche d’information spécifique aux retraités a été élaborée par le MASA et est disponible en téléchargement. : Télécharger la fiche retraité

Prévoyance :

Nous profitons de ce communiqué pour vous inviter à vous intéresser à la prévoyance (incapacité-invalidité-décès).

L’adhésion au contrat collectif pendant 12 mois sans questionnaire médical est possible grâce à l’intervention de l’UNSA . Nous nous félicitons de l’allongement de ce délai 6 à 12 mois, qui évitera l’exclusion d’agent avec des pathologies, dont l’ancien contrat ne pouvait être résilié dans un délai de 6 mois.

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