Une révision rendue nécessaire par l’obsolescence du dispositif
Le Ministère de l’Agriculture a engagé une refonte de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), issue du décret n°91 1066 du 14 octobre 1991, devenue obsolète suite aux réformes successives du MAASA. Sur une enveloppe globale d’environ 51 000 points, près de 23 000 restaient inutilisés à la suite de transferts de postes. L’enjeu de cette révision est donc de redéfinir une nouvelle cartographie des fonctions et emplois éligibles, basée sur le décret 91-1066 « Durafour » pour optimiser l’attribution des points selon des critères maintenus : nombre de points fixes par catégorie, fonctions clairement identifiées et limitation du nombre de bénéficiaires pour éviter tout saupoudrage.
Des évolutions limitées pour l’enseignement agricole et les DDI
Dans le champ de l’enseignement agricole, l’administration prévoit le maintien des NBI existantes et l’ouverture du dispositif aux postes de «RH de proximité». Si cette mesure traduit une reconnaissance du renforcement des missions administratives dans les établissements, elle demeure très en deçà des attentes.
L’ensemble des agents exerçant leurs missions dans les DDI sont exclus du dispositif. Pour l’UNSA, c’est la preuve du renoncement de notre ministère envers la gestion des agents qui sont chargés, au quotidien, de l’application des politiques publiques du ministère dans les territoires. La redistribution envisagée ne corrige ni les déséquilibres historiques (comme par exemple les assistants de prévention souvent bénévoles), ni les effets de la dernière refonte de l’IFSE, qui a avantagé certains agents de catégorie A, A+ (hors enseignement) au détriment d’autres personnels. L’UNSA a d’ailleurs proposé, pour rétablir une forme d’équité, de réorienter une partie des points de NBI de ces agents vers les agents des catégories B et C, non ou mal revalorisés.
Des reconnaissances à élargir et des Inégalités persistantes
L’UNSA salue l’ouverture faite aux RH de proximité, mais souligne que d’autres fonctions méritent également la NBI, notamment celles de gestionnaires de paie, à l’image de ce qui existe dans le programme 215, ainsi que les agents B et C exerçant des responsabilités d’encadrement. Il rappelle aussi que les techniciens de laboratoire de l’Éducation nationale bénéficient d’une NBI par décret et arrêté ministériel, ce qui légitime une équité de traitement dans l’enseignement agricole.
Nous regrettons que le ministère n’ait pas engagé une refonte ambitieuse de la NBI, qui aurait permis de valoriser à leur juste mesure les agents assumant des fonctions à forte sujétion dans l’enseignement, particulièrement après la minoration de la récente revalorisation de leur IFSE et ce dans l’ensemble des services déconcentrés.
En définitive, trop de postes restent une fois encore en marge du dispositif, faute d’un volume de points suffisant pour une réelle reconnaissance.
Pour une refonte plus équitable
L’ UNSA appelle le ministère à aller au delà de ce réajustement technique et à engager une réforme plus ambitieuse de la NBI. Celle-ci doit enfin reconnaître à leur juste mesure les fonctions exercées et les contraintes spécifiques des personnels de l’enseignement agricole et des services déconcentrés, dont l’engagement quotidien mérite une valorisation réelle.
A noter :
- Ne sont pas concernés par ce GT (groupe de travail) : NBI des directeurs d’EPLEFPA, NBI des SG enseignement supérieur, NBI de l’encadrement supérieur,
- L’ensemble de la refonte du dispositif devra être validé par le «guichet unique» DGAFP
