Revalorisation de l’IFSE au MASA enfin actée… Mais l’EA dans tout cela ?

L’objet du GT du 14 mai était la présentation et les échanges sur les nouvelles règles de gestion de l’IFSE. Le MASA a enfin eu l’autorisation d’engager la revalorisation des IFSE initialement prévue en 2024 et annulée par décret interministériel en février 2024 – le fameux « décret des 10 milliards ».

18,5 millions d’euros ont été engagés pour cette revalorisation concernant 12 000 agents de notre ministère. La CBCM (contrôleur budgétaire et comptable ministériel) a épluché tous les détails, chaque point de la mesure a fait l’objet d’une demande de justification. 

Nous ne pouvons pleinement être satisfaits du dialogue social.

Ainsi, l’UNSA regrette que les revalorisations ne soient pas plus importantes pour les catégories C et B. C’est encore plus marqué dans le secteur de l’enseignement technique ou les agents avaient déjà été écartés de certaines mesures et restent très impactés par le gel du point d’indice.

Malgré tout : focus sur quelques progrès

• La résorption des écarts indemnitaires entre les corps à missions et secteurs d’activités comparables, ainsi qu’une progression de rémunération pour 12 000 agents. La filière formation recherche est enfin entendue, cela fait des années que l’UNSA dénonçait l’écart inéquitable avec les autres corps de B.
• Le progrès dans notre revendication concernant les agents logés par NAS est que l’abattement actuellement appliqué de 30 % passera à 25 %, dans la limite des plafonds réglementaires.
• La valorisation des enseignements supplémentaires passés en face à face élèves pour les IAE de l’enseignement technique.
• Si nous saluons la décision d’inclure les établissements d’enseignement supérieur géographiquement concernés dans les barèmes spécifiques à l’Île-de-France, nous regrettons que cela ne soit toujours pas le cas pour les établissements d’enseignement technique.

Lors du groupe de travail du 22 mai 2025, l’UNSA défendra avec détermination sa revendication d’une répartition plus équitable de l’enveloppe budgétaire, en exigeant des augmentations plus significatives pour les catégories C et B.

L’UNSA souligne également que, dans l’enseignement agricole technique, aller vers une distinction avec les services déconcentrés constituerait un retour en arrière et aggraverait encore la faible attractivité des métiers de l’enseignement.

L’UNSA est consciente que ces ajustements, s’ils sont acceptés, nécessiteront une nouvelle validation point par point par la CBCM entraînant un retard dans l’application de la mesure. Malgré ce risque de report, l’UNSA considère cette démarche essentielle pour corriger les déséquilibres actuels et préserver l’attractivité des métiers  de l’enseignement agricole.

Principes et calendrier :

Le calendrier indicatif souhaité, si le paramétrage du SIRH se passe bien, est la mise en paie des nouveaux barèmes sur la paie d’août pour les cat. C, septembre pour les cat. B, octobre pour les cat. A. Tout ceci avec effet rétroactif au 1ER JANVIER 2025.

Les principes des nouveaux barèmes IFSE

• Les nouveaux barèmes visent à simplifier et rendre plus lisibles et plus équitables les rémunérations par catégorie à missions égales.
• Chaque corps verra un gain financier.
• Les chiffres données étant des moyennes portant sur un nombre important de corps, de plus il ne reste plus que quelques jours avant la parution de la note de service prévue le 22 mai 2025, aussi nous ne donnons pas les différentes moyennes communiquées.

Calendrier de mise en œuvre

• Les opérations de paramétrage prendront environ trois mois, avec un calendrier indicatif de paiement :
• Août 2025 pour les catégories C ;
• Septembre 2025 pour les catégories B ;
• Octobre 2025 pour les catégories A et A+.

S’il y a un décalage dans les mois de paiement, cela n’aura pas d’incidence sur les revalorisations : chaque agent percevra la revalorisation avec rétroactivité au 1er janvier 2025.

NBI (nouvelle bonification indiciaire)

L’UNSA a une nouvelle fois revendiqué la suppression de la mention excluant les SA de la NBI. C’est d’une profonde iniquité par rapport à d’autres corps à fonctions égales.

L’administration répond que la première étape est de remettre plus d’équité avant de revoir le sujet de la NBI qui sera examiné en groupe de travail courant 2025.

Évolution de la NBI à court terme :

• Une redéfinition de la NBI est prévue sur les modalités d’attribution et de missions éligibles qui datent de 1991.
• L’IFSE est lié au sujet de la NBI
• Dans l’attente de la mise à jour l’existant en enseignement supérieur et technique ne seraient pas touchés.