L’administration rappelle qu’une négociation d’accord Handicap est prévue au second semestre 2024. En raison de sujets proches, cela se déroulera après la négociation de l’accord QVCT.
Le SEA-UNSA a déjà fait un certain nombre de propositions dans le cadre de l’accord égalité femmes-hommes sur les problématiques de la santé des femmes, qui s’appliquent dans ce contexte dans le cadre des handicaps invisibles.
Recrutement 2023 de personnels en situation de handicap :
39 recrutements ont eu lieu sur un objectif de 80, dont 4 dans l’enseignement supérieur (objectif 10) et 13 dans l’enseignement technique (objectif 29). Au regard du volume de personnels dans l’enseignement, il pourrait y avoir plus de recrutement.
Nous ne sommes pas encore au taux légal de 6% d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Le ministère dit tout faire pour progresser. Les pénalités seraient limitées compte tenu des engagements pris pour améliorer la situation, d’où des factures moins lourdes. Des sommes conséquentes sont toutefois toujours versées en pénalité à notre connaissance, ce qui nécessite un vrai travail de fond pour y remédier. La problématique de recrutement de personnes en situation de handicap dans l’enseignement est identifiée. Le ministère de l’éducation nationale partagerait les mêmes difficultés.
Pour autant la DGER n’était pas présente au groupe de travail. Doit-on le relever systématiquement tellement c’est habituel. Nous aimerions que la DGER s’intéresse plus aux instances de dialogue social concernant la communauté de travail.
Par ailleurs, il est souligné qu’il est étonnant que les EPLEFPA soient si performants dans l’accompagnement du handicap des jeunes grâce à l’engagement des acteurs de terrain, mais qu’on ne soit pas plus en lien avec ces jeunes qui pourraient faire partie des futurs collectifs de travail des agents du MASA
Les aides et mesures à la compensation du handicap :
L’administration fait un point sur ces aides encore trop méconnues.
Consultez toutes les aides financières sur le site dédié du ministère
Révision de la note de recrutement :
La note de service pour le recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi sera révisée au 1er semestre 2024. Elle précisera notamment :
- les différentes possibilités de recrutement
- le détachement-promotion dans un corps supérieur (permettra d’offrir une procédure dérogatoire aux tableaux d’avancement ou concours)
- le dispositif pour titulariser un apprenti à l’issue de sa formation
Reclassement pour inaptitude et période de reclassement :
Une note de gestion sera publiée fin du 1er semestre 2024. L’objectif est :
- de rappeler les règles de reclassement,
- de présenter le dispositif d’accompagnement.
Les difficultés de traitement des dossiers liées au manque de personnel sur le service sont presque totalement résorbées. Actuellement les demandes sont traitées rapidement.
Il est porté à notre connaissance qu’il n’y a pas encore de référent handicap nommé dans toutes les structures. L’implication de tous est importante et le travail engagé doit mobiliser toutes les bonnes volontés.
- On peut noter la volonté du ministère sur ce sujet et l’engagement de la déléguée au handicap sur l’amélioration des relations avec les agents en situation de handicap ou le traitement de leur situation pour le maintien dans l’emploi.
