Temps partiel changement de quotité de travail
Publié le vendredi 5 mars 2021La note de service 2019-697 présente les modalités de dépôt et d’instruction de ces demandes, ainsi que les formulaires à utiliser par les agents.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-697/telechargement
Attention, la note de service contient 2 formulaires :
- Un pour les temps partiels sur autorisation
- un autre pour les temps partiels de droit.
Merci de veiller à la bonne utilisation de ceux-ci selon le cas.
Le chef d’établissement devra porter son avis et sa signature sur les
demandes de temps partiels sur autorisation et uniquement sa signature
sur les demandes de temps partiel de droit.
Sur ces formulaires, la possibilité d’indiquer une fin de temps partiel
avec reprise du travail à 100% n’est pas prévue. Dans ce cas l’agent
devra indiquer clairement sur l’imprimé « fin de temps partiel – reprise
à 100% au 01/09/21 ».
Les demandes devront m’être transmises par mail au fil de l’eau selon
les modalités suivantes :
- 1 fichier scanné par agent, nommé : NOM-Prénom-Corps-établissement
- Un retour au plus vite est souhaitable afin de préparer les expertises emploi des contractuels.