La note de service du 15 janvier 2026 précise les règles pour demander un congé de mobilité ou un congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2026-2027.
Congé de mobilité
Pour qui ?
- PCEA, PLPA et CPE titulaires
- Affectés dans un lycée agricole public
- Ayant au moins 10 ans de service
Objectif
- Changer de corps dans la fonction publique
- Ou se reconvertir vers le secteur privé
Durée
- 1 an maximum (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
- Une seule fois dans la carrière
Rémunération
- Traitement indiciaire maintenu
- Pas d’autre activité rémunérée autorisée
Congé de formation professionnelle
Pour qui ?
- Personnels titulaires du ministère de l’Agriculture
- Ayant au moins 3 ans de service
Objectif
- Suivre une formation pour développer ses compétences ou évoluer professionnellement
Durée
- Jusqu’à 3 ans sur l’ensemble de la carrière
- Jusqu’à 5 ans pour les agents en situation de handicap ou en risque d’usure professionnelle
- Pour 2026-2027 : 1 an accordé
Rémunération
- Indemnité mensuelle jusqu’à 85 % du traitement brut (pendant 12 mois)
- Engagement de servir l’État après le congé
Dossier et calendrier
Documents à fournir
- Formulaire de demande complété
- Programme et calendrier de la formation
- Justificatifs (inscription, diplômes, etc.)
Date limite d’envoi
➡ 6 février 2026
Envoi par mail
- À la DGER
- À votre SRFD/SFD
- Avec copie à votre établissement
Attention les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas examinés
Après le congé
- Réintégration sur le poste d’origine ou sur un poste obtenu en mobilité
- Les frais de formation et de déplacement restent à la charge de l’agent
