CTREA Occitanie 15 Nov 2021

DRAAF SRFD : F. GUHL, A. DETAILLE, L. CHABERT, N.MORALES, C. MONIER, C. LEBLOIS                 Côté OS : 7 SNETAP, 2 CFDT, 1 UNSA (François LE POEC) – Début 14H

Introduction du DRAAF Florent GUHL

 L’expertise du plafond d’emploi 2021 n’est pas terminée, elle sera présentée pour un prochain CT-REA.

1/ Approbation du PV du CT-REA du 7/10/2021 : à l’unanimité après les modifications portées par les OS concernant leurs déclarations.

2/  Effectifs

Bilan réalisé par A. DETAILLE :

Enregistrement d’une augmentation de 23 % en apprentissage cette année.

Augmentation de +11 % (+9 % pour l’agricole) en décembre 2020 par rapport à 2019

Très forte augmentation des BTSA en apprentissage (+22%). Cela pourrait expliquer la diminution des effectifs en BTS par la voie initiale.

Interrogations :

• Que se passera-t-il après cet « effet d’aubaine » porté par le dispositif « 1 jeune, 1 solution » ?

→ Pas de réponse pour l’instant.

• Ces choix importants des jeunes vers l’apprentissage ne risquent-ils pas de faire diminuer les effectifs de la voie initiale.

→ Pas d’informations chiffrées sur le sujet.

• Y a-t-il des nouveaux organismes de formation qui contactent la DGER pour mettre en place les formations par apprentissage de l’enseignement agricole ?

→ Oui, il y a de nouveaux acteurs, des organismes de formation et des entreprises qui souhaitent monter leurs propres centres de formation qui contactent la DGER. Il y en aussi d’autres qui monteront leurs formations sans passer par la DGER (ils ne sont pas obligés de passer par là).

Notion de petits effectifs dans la voie initiale :

 Pour info, la notion de « petits effectifs » correspond à moins de 10 élèves pour une classe et moins de 6 élèves pour une section.

3/ Propositions d’évolution des structures

 GUHL reconnaît que la liste de la carte des formations est courte (uniquement 8 propositions par les établissement cette année) car il y a une forme d’ « autocensure » des établissements lorsqu’ils font une demande.

1. DETAILLE pose le contexte d’une année particulière :

• Réduction du schéma d’emploi
• Rentrée 2021 = augmentation des effectifs, mais diminution des effectifs en BTSA
• Difficultés pour beaucoup d’établissements d’arriver aux seuils fixés → marge de progrès significative

→ Donc, il n’y aura pas d’ouverture de BTSA cette année.

• La DGER a demandé de privilégier les projets d’ouverture qui pourraient bénéficier des ETP qui pourraient être redéployés. → Donc, les ouvertures se feront sur les établissements en situation complexe

Donc les avis de l’administration sur les propositions d’évolution des structures de la voie scolaire à la rentrée 2022 sont les suivants :

• Avis défavorable pour l’ouverture d’un CAPA SAPVER au LPA de Narbonne (11). L’administration note un dossier cohérent et de qualité, mais il existe le même CAPA à Lezignan.
• Avis favorable (avec une priorité 1) pour l’ouverture d’un BAC Techno STL à Villefranche de Rouergue (12).  Cette formation serait en partenariat avec l’Éducation Nationale et en section avec le Bac Techno STAV.
• Avis favorable (avec une priorité 3)  pour l’ouverture d’un CAPA « Palefrenier Soigneur » en section avec le CAPA « Maréchal Ferrand » existant au LPA de Mirande (32).
• Avis défavorable pour le BTS « Bioqualité » au LPA de Castelnau le Lez (34) pour les raisons exposées précédemment.
• Avis favorable (avec une priorité 2)  pour la 3ème de l’enseignement agricole au LPA de Castelnau le Lez (34).
• Avis défavorable pour le BTSA Gestion forestière au LEGTA de Vic en Bigorre (65) pour les raisons exposées précédemment.
• Avis défavorable pour le Bac Pro « Gestion des pollutions et protection de l’environnement » au LEGTA d’Albi. C’est une formation de l’EN et il n’y a pas de contractualisation et de partage des moyens avec l’EN.
• Avis défavorable pour le BTSA « Gestion et protection de la nature » au LEGTA d’Albi pour les raisons exposées précédemment.

Au bilan, 3 avis favorables sont proposés sur les 8 ouvertures demandées.

Ces ouvertures se feraient sans fermetures de classe (à moins qu’il y ait 0 élève dans une classe) et tout en rentrant dans les clous quant à la réduction du schéma d’emploi.

Face au peu d’avis favorables proposé par l’administration, pour ne pas avoir à voter « pour » des avis défavorables et avant de procéder au vote, les OS proposent à l’administration :

• soit de voter avis par avis.
• soit d’émettre un vote favorable pour l’ensemble des propositions et de donner un ordre de priorité pour l’ensemble des structures.

→ Ces propositions sont rejetées par le DRAAF

Cette carte d’évolution des structures est proposé au vote.

Résultat : vote à l’unanimité « contre »

Infos :

Comité de concertation et de coordination de l’enseignement agricole :

Quels sont les résultats des travaux du « comité de concertation et de coordination de l’enseignement agricole » ?

Ce comité à été mis en place en 2020 et répondait à 2 éléments :

• le rapprochement et la consultation avec les branches professionnelles
• la volonté de maintenir une régulation en étudiant les demandes faites et en émettant des avis.

→ Le problème était que les avis n’étaient pas suivis par les organismes de formation (ils n’en sont pas obligés)

Cette instance a été maintenue pour travailler sur les sujets de besoins et de potentialités de formations. Les travaux sont envoyés aux OS

Surcharge de travail des CFA :

1. DETAILLE : La loi 2018 a eu un impact fort sur le personnel :

• plus d’apprenant
• besoin de se former
• plus de travail pour réaliser les certifications qualité → pas de certif en janvier 2022 = pas d’apprentissage
• contexte sanitaire
• échéances courtes

Emploi des AESH :

 281 élèves MDPH au 21 Octobre 2021

→ 8h/apprenant

→ 2720h au totalité

Bilan rendu poste sur 4 ans :

2018 : +1,4

2019 : -5,1

2020 : -9,7

2021 : -0,9

→ Soit 14 ETP rendus sur 4 ans en Occitanie.

Détail répartition ACEN Titulaire en Occitanie :

Tx de couverture des titulaires : 78 %

Tx de couverture des ACEN : 16,7 %

Soit 181 ACEN en Occitanie dont 140 ont participé à la mobilité et 41 au « recrutement d’été »

Quliformagri / Qualiopi

• 11 établissements CFA certifiés sur 18
• 5 audits planifiés
• 2 établissements n’ont pas encore planifié d’audit

Fin du CTREA 17h45