Article L811-8 du code rural et des pêches maritimes (CRPM)
Les personnels, autres que le directeur, recrutés pour exercer leurs fonctions dans les ateliers technologiques ou exploitations agricoles mentionnés au 3° sont des salariés de droit privé qui sont régis par les dispositions du livre VII du présent code ou par celles du code du travail.
Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu’il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui sont applicables à ces établissements ou activités. Il s’applique également aux apprentis.
Titre Ier : Réglementation du travail salarié (Articles L711-1 à L719-11)
Application de la convention collective applicable à l’activité.
