GT Covid : Les établissements doivent activer les PCA

Quelques points sur cette période :

• Nous ne sommes pas en situation de PCA ils ne sont pas activés, sauf pour les établissements d’enseignement.
• Le télétravail doit être renforcé et maintenu au niveau élevé auquel il est parvenu. Un effort important a été effectué sous l’égide de la DGER dans l’enseignement. Un message a été envoyé aux structure pour généraliser la pratique du télétravail dès lors que les missions sont compatibles. Le suivi des taux de
  télétravail remontés à l’administration sont envoyés en interministériel.
• En ce qui concerne les congés scolaires : d’une part les congés posés doivent être validés par les responsables des structures, mais il doivent aussi être ouverts aux demandes de modifications éventuelles des agents.
• Les ASA : Lorsque des parents avaient des positions de garde d’enfants. Cette faculté est confortée dans la période qui s’est ouverte. La ministre de la fonction publique a souhaité introduire une position qui prévoit que pour un agent dont les missions sont télétravaillables mais qui a des difficultés en raison de la présence d’enfant il peut y avoir une demande de positionnement en ASA.
• La restauration collective : elle est maintenue avec un protocole sanitaire renforcé. Si un restaurant administratif est fermé, le système d’indemnisation de repas est activé. Ce dispositif n’a jamais été abrogé, donc si les agents disposaient d’un restaurant collectif et n’y a plus accès, le défraiement est pris dans le cadre du décret.
• La vaccination : Problématique de la disponibilité des doses : nous espérons qu’elle ira en augmentant La stratégie en vigueur est de raisonner en n’affichant pas de priorité sectorielle. La priorisation se fera en fonction de l’âge et de la situation de santé. Si le ministère de la santé propose de prioriser en fonction du risque d’exposition (enseignants, contrôleurs sanitaires…) Un travail a été fait au sein du Ministère à ce que pourrait être une offre de vaccination avec les
  priorités actuelles, de manière complémentaire aux démarches individuelles éventuelles des agents. La volumétrie des agents à vacciner en fonctions des critères est assez faible, pour cette raison le partenariat noué avec MFP services pourrait commencer fin avril.

Réponses de l’administration :

Le CHSCTM est un acteur important de la gestion de la crise sanitaire au Ministère. Bravo à l’action des ISST.
Dès lors que les établissements sont fermés ils entrent bien en PCA contrairement aux services déconcentrés. La SG est très attentive au droit à la déconnexion.
La médecine de prévention n’est pas une compétence mutualisée au sein des ministères, cela permettrait de proposer une solution de vaccination dans les DDI. Un partenariat pourrait être envisagé avec le ministère de l’intérieur.
Les DRAAF seront relancées sur l’importance de maintenir les instances locales, selon les modalités propres à chaque structure.
La règle générale est que l’employeur doit fournir les équipements permettant le télétravail, les orientations prises en interministériel seront suivies par la MAA en ce qui concerne éventuellement la fourniture de moyens de communication (forfaits de téléphone et data).
Pour l’enseignement, des réponses seront dans la FAQ les prochaines heures.
Examens : pour tous les CCF qui étaient prévus en avril, il s’agit de ne RIEN reporter mais de les compter en contrôle continu, afin de ne pas créer une surcharge sur une courte période. Pour ceux de mai, comme pour les examens de juin, il est précoce de se positionner. Il y a une vertu pédagogique à ce que les élèves soient maintenus dans l’attente d’un examen… Les décisions seront prises le plus tôt possible.
En ce qui concerne la demi-jauge en mai, il est un peu tôt pour prendre une décision et cela dépendra des consignes données par l’EN.
Toutes les inspections devraient pouvoir se faire d’ici la fin de l’année scolaire. Les inspections PPCR se feront au maximum en présentiel, si ce n’est pas possible avant juillet, elles seront reportées en tout début d’année scolaire suivante sans préjudice sur la carrière des agents concernés.
Des HSE supplémentaires seront débloquées à hauteur de 24 000 heures pour le public.
Pour les élèves en période de formation en situation professionnelle (PFMP), la responsabilité relève des maîtres de stages. S’ils peuvent accueillir les élèves ils le font, avec recommandation en distanciel si possible.
Même réponse pour les apprentis. Pour les CFA dans la semaine en cours, les formations se font en distanciel et les suivantes de préférence en distanciel, ou si besoin spécifiques ou publics ayant besoin d’un encadrement particulier avec accueil présentiel justifié, le rythme habituel est repris car les apprentis sont plus du domaine professionnel que de la formation.
Finalement, le financement de l’équipement en matériel informatique des agents non enseignants de l’enseignement ne relèverait peut-être pas du MAA mais bien des conseils régionaux. L’expertise est toujours conduite.

« Nous avons basculé dans un nouveau monde du travail, avec un télétravail qui va prendre une place plus importante, et nous devons nous y adapter ».

Sur l’utilisation des outils de visioconférence, zoom est en effet pointé comme non sécurisé, mais une réflexion vise à chercher des solutions fonctionnelles (plus qu’OVPA) comme par exemple Webex.
Pour les collègues qui subiraient un refus de télétravail, Luc MAURER invite à saisir la DRAAF pour réagir à la situation.