Rémunération Carrière
- SFT, Gestion, Ministère de l’agriculture : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-672
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.
BÉNÉFICIAIRES ET MONTANTS DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Tous les agents fonctionnaires et contractuels rémunérés à l’indice peuvent bénéficier du SFT. Le droit au SFT est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant. La notion d’enfant à charge est celle retenue pour les prestations familiales. Le SFT peut être versé dès le mois suivant le mois de naissance de l’enfant (ou de son accueil au foyer) et jusqu’au mois précédant ses 20 ans.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est composé :
- d’une part fixe
- d’une part proportionnelle au traitement brut (revenu brut + NBI) dans la limite des montants plancher et plafond.
Le montant plancher est calculé en fonction de l’IM 449 et le montant plafond en fonction de l’IM 717.
Ainsi, si un agent détient un IM inférieur à 449, son SFT sera calculé sur la base de l’IM 449. En revanche, si l’agent détient un IM supérieur à 717, son SFT sera calculé sur la base de l’IM 717.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur la base du traitement brut, est donc réduite. Toutefois, le SFT ne peut pas être inférieur au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-672
Examens professionnel et Concours
- AAE, Ministère agriculture, Examen professionnel, nombres de postes JORF
Arrêté du 5 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’accès au corps
des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ce nombre est fixé à 24
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274642Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2023)L’accès à la session 2023 des examens de l’enseignement technique agricole (hors examen par unité de contrôle capitalisable) est réservé aux seuls candidats qui ont procédé à leur inscription à l’examen de l’enseignement technique agricole visé entre le 1er octobre 2022 et le 10 novembre 2022 à minuit, selon des modalités définies par instruction du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046274518 - Techniciens supérieurs, Ouverture concours JORF – JORF
- AAE, Accès par examen professionnel, Nombre de places https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-676
Examens Jury
- Examens, Organisation, Enseignement technique agricole JORF
- Examens, Ouverture de session, Enseignement technique agricole JORF
- BTSA, Présidents jury https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39066d59-7e86-4158-936e-8f4cd5285073
A venir
Note de service relative aux congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2023
RESUME : La présente note a pour objet d’informer les agents sur l’organisation de la campagne ÉTÉ 2023 des congés bonifiés.
