JO et BO Quoi de neuf !

Publié le vendredi 23 septembre 2022
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Guide des principales règles en matière d'usage du numérique dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole - PSC :  Exclusion de participation des employeurs publics - Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations, Guide pratique Portail FP - Session de formation : le co-développement au service du pilotage managérial pour les directeurs -

Fonction publique

  • PSC :  Exclusion de participation des employeurs publics JORF
  • Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations, Guide pratique Portail FP

Guides et usages

Diffusion du Guide des principales règles en matière d’usage du numérique dans les établissements scolaires de l’enseignement agricole

DGER/SDPFE/2022-689 du 20-09-2022

RESUME :

Le développement des accès et des usages numériques dans les établissements scolaires nécessite des mesures d’accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes éducatives, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment celui de la protection des données personnelles. Il est apparu nécessaire de rappeler les principales règles qui régissent le droit à l’image, le droit de la propriété littéraire et artistique lors de la création ou de l’utilisation de ressources pédagogiques et d’illustrer ces règles de quelques conseils pratiques.

CONTEXTE :

Les établissements agricoles sont engagés depuis plusieurs années dans la mobilisation des potentialités du numérique au service des formations et des apprentissages pour répondre aux enjeux des métiers d’aujourd’hui et de demain. En 2018, l’enseignement agricole s’est doté d’un plan stratégique en faveur du développement du numérique éducatif ou plan NumEA. Ce dernier a pour vocation de développer des actions concrètes dans le domaine de la transition numérique à destination des acteurs de l’enseignement car le numérique en éducation requiert une mobilisation collective du potentiel offert par les infrastructures, les outils et les ressources pour faire évoluer la forme scolaire.Le développement des accès et des usages numériques nécessite des mesures d’accompagnement adaptées,destinées à faciliter le travail des équipes éducatives, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité etnotamment celui de la protection des données personnelles. Il est également apparu nécessaire de rappeler les principales règles qui régissent le droit à l’image, le droit de la propriété littéraire et artistique lors de lacréation ou de l’utilisation de ressources pédagogiques et d’illustrer ces règles de quelques conseils pratiques.Cette note de service, vise à présenter et diffuser cette ressource, réalisée par un collectif d’acteurs du numérique de l’enseignement agricole, soit des représentants de l’inspection de l’enseignement agricole, desreprésentants du DNA des fédérations de l’enseignement agricole privé et de l’administration del’enseignement agricole

PRESENTATION DU GUIDE

Le présent guide constitue, de manière non exhaustive, une ressource à laquelle se référer pour comprendre la portée des principales règles applicables lors de l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires de l’enseignement agricole. Ces dernières sont de deux ordres:

  • Ressources mises disposition par l’établissement, ce dernier étant de fait soumis à desengagements de service et de sécurité;
  • Ressources librement choisies par les utilisateurs et qui nécessitent de fait, une attention plus particulière en matière de respect du droit d’auteur et de protection des données personnelles.

A des fins de mises à jour régulières, ce guide est proposé exclusivement en format électronique directement accessible sur Chlorofil: https://chlorofil.fr/numerique/plan-2018-2020/suivi/reglementaire.

Les rubriques traitées dans le guide sont extraites du sommaire et concernent les points suivants:

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

  • Le droit à la protection des données personnelles
  • La protection de la vie privée et du droit à l’image
  • Les règles de la propriété littéraire et artistique

ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT

  • Règles d’usage concernant l’utilisation de la messagerie institutionnelle
  • Règles d’usage en matière de communication numérique de l’établissement
  • Protection des jeunes utilisateurs
  • Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur
  • Cas particulier du BYOD en classe

LE RÔLE D’« ADMINISTRATEUR » EXERCÉ AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT

Télécharger le guide au complet https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-689

Session de formation : le co-développement au service du pilotage managérial pour les directeurs et directrices adjoints et directeurs, directrices adjoints de centre des établissements public de l’enseignement technique agricole public.

DGER/SDEDC/2022-687 du 16-09-2022

Résumé :

afin d’accompagner les personnels d’encadrement dans l’appropriation de leur fonction, plusieurs temps de formation sont mis en place par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), cette note de service a pour vocation de proposer un temps d’accompagnement mis en place en collaboration avec le pôle d’accompagnement du management des services (PAMS) du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire MASA par la méthode du co-développement

Contexte et objectifs :

La fonction de direction dans un établissement de formation est une mission complexe qui nécessite de multiples compétences pour accompagner et animer les communautés éducatives. Etre en poste de direction, c’est pouvoir se poser pour bien piloter, faire preuve de discernement et d’écoute. C’est aussi aller chercher de la ressource auprès de ses pairs,et par la formation.

Afin d’accompagner les personnels d’encadrement dans l’appropriation de leur fonction, plusieurs temps de formation sont mis en place par la DGER: une formation initiale qui reprend tous les domaines du pilotage, une formation continue qui répond aux attentes et aux enjeux d’actualité. La présente note de service a pour vocation de proposer une troisième modalité d’accompagnement,mise en place en collaboration avec le pôle d’accompagnement du management des services (PAMS) du secrétariat général du MASA

Un dispositif pilote, destiné aux directeurs et directrices adjoints et directeurs, directrices de centre en EPLEFPA (directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l’apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations, directeur de centre,de CFA directeur de CFPPA directeur d’exploitation et directeur d’atelier technologique) est institué par la DGER en partenariat avec le pôle d’accompagnement du management des services. Cette expérimentation consiste à organiser des ateliers de co-développement pour les personnels d’encadrement des établissements d’enseignement agricole. Elle est proposée afin de renforcer la transversalité au sein de l’encadrement dans la mise en œuvre des politiques publiques, dans un contexte fortement marqué par différentes réformes et par la montée en puissance du besoin d’accompagnement des équipes des personnels des établissements pour appréhender les multiples transitions qui sont à l’œuvre (transition agro-écologique, impératif d’intégration du changement climatique, transitions sociales…..).

Trois groupes de co-développement sont initiés, dont le but est d’apporter un appui à des personnels de direction volontaires en leur permettant de partager entre pairs leurs problématiques, notamment managériales de construire collectivement des solutions, de faciliter des dynamiques de coopération et de favoriser la mise en réseau.

Public visé, modalités d’animation et évaluation

Public visé et prérequis :  Les ateliers de co-développement s’adressent aux directeurs et directrices adjoints et directeurs, directrices de centre en EPLEFPA (directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l’apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations, directeur de centre, de CFA directeur de CFPPA directeur d’exploitation et directeur d’atelier technologique). Pour s’inscrire, deux conditions doivent être remplies:

  • le volontariat du participant afin de faciliter un climat de construction positive au sein de ses ateliers qui partent de situations concrètes et vécues;
  • l’engagement du candidat à participer dans la durée à l’ensemble des sessions de co-développement, sans quoi la dynamique du groupe n’est pas possible,
  • l’engagement du directeur de l’établissement à faciliter cette participation. En outre, la composition des groupes devra assurer qu’aucun lien hiérarchique ou enjeu personnel n’existe entre les participants afin de favoriser un climat de confiance dans les échanges entre pairs.

Modalités d’organisation des sessions

Organisation de la formation « Le Co-développement en appui au pilotage managérial pour les cadres des établissements d’enseignement technique agricole » La structure organisatrice est l’Institut agro Dijon,qui prend en charge les modalités pratiques d’organisation.

Les modalités pédagogiques sont hybrides : un regroupement en présentiel à Paris le 11 octobre 2022, puis trois demi-journées en distanciel dont les dates seront fixées par l’animateur avec le groupe. Pour chaque module dispensé en distanciel ou présentiel, une convocation sera adressée aux agents sous couvert de leur supérieur hiérarchique.

Modalités d’inscription : Les agents souhaitant participer aux ateliers de co-développement devront s’inscrire à la formation via l’outil «mon self mobile RENOIRH» et faire valider par leur chef de service dans les meilleurs délais, au plus tard le 26 septembre prochain (guide de télé-inscription sur le site https://formco.agriculture.gouv.fr)

Télécharger la note https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-687