Une protection essentielle : anticiper les aléas de la vie
Nous sommes tous, un jour ou l’autre, confrontés à des aléas : maladie, accident entraînant un arrêt de travail, invalidité, ou malheureusement le décès. Ces événements peuvent entraîner une perte significative de rémunération et fragiliser l’équilibre familial.
La prévoyance couvre trois aspects fondamentaux :
- l’incapacité temporaire : maintenir les revenus lors des arrêts de travail
- l’invalidité : garantir votre autonomie financière en cas d’impossibilité partielle ou totale à poursuivre une activité.
- décès : protéger vos proches, leur permettre de faire face financièrement et d’assurer l’avenir des enfants.
Il existe une prévoyance statutaire et vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
La prévoyance statutaire :
Les limites de la prévoyance statutaire :
En cas d’incapacité temporaire CMO CLM, CLD)
Prenons l’exemple du Congé de Maladie Ordinaire CMO depuis le 1er mars 2025, pour les fonctionnaires et les contractuels : après une période initiale indemnisée à 90 % (les 3 premiers mois), votre traitement indiciaire et vos primes chutent à 50 % durant les 9 mois suivants.
Le Choc des 50 % :
Après seulement trois mois d’arrêt, vos revenus sont divisés par deux.
Comment continuer à honorer l’échéance de votre emprunt immobilier ? Comment financer la scolarité de vos enfants ? Comment simplement faire face à vos dépenses quotidiennes avec une perte de 50 % de votre revenu ? La prévoyance statutaire non complétée peut transformer une difficulté de santé en catastrophe financière pour vous et votre famille.
Même en étant en parfaite santé, un simple accident (une mauvaise chute, une fracture complexe) peut entraîner un arrêt de travail bien au-delà de 3 mois. Il est vital de vous interroger.
En cas d’invalidité
Un titulaire est aujourd’hui mis à la retraite d’office, les contractuels perçoivent une pension d’invalidité (situation qui s’étendra aux fonctionnaires à compter de 2027), cette pension de base peut être améliorée avec une prévoyance complémentaire.
En cas de décès
Le capital décès statutaire offre un premier socle de protection, mais il peut être nécessaire de compléter pour permettre au conjoint, aux enfants de rebondir durablement. (L’essentiel prévoyance statutaire : en cas de décès, quel soutien financier pour vos proches).
La prévoyance complémentaire : votre filet de sécurité
La prévoyance complémentaire est la solution pour maintenir votre niveau de vie dans les moments difficiles : elle vient compléter et donc améliorer les montants versés par le régime statutaire en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
- Une simple adhésion vous permet de bénéficier de la garantie socle interministérielle.
- Souscrire une option (garanties additionnelles) est essentiel pour améliorer les montants versés en cas de CMO CLM, CLD. Par exemple, seule une option permet la compensation de la perte de rémunération nette lors d’un CMO au-delà de 3 mois d’arrêt (la période à 50 % de traitement).
Pour répondre à un besoin émergent, certaines prévoyances complémentaires peuvent également accompagner les actifs aidants (accès à des services dédiés……..).
Point de vigilance
- Ce qui n’est pas couvert : la garantie interministérielle et les options ne couvrent ni le délai de carence réglementaire, ni la perte des 10 % durant les 3 premiers mois d’un CMO . Le Gouvernement refuse ces prises en charge, même si ce sont les personnels qui paient l’option sans participation de l’employeur. Le combat sur ce sujet est mené au niveau UNSA Fonction Publique.
Le contrat collectif du ministère :
Le contrat collectif facultatif proposé par le MAASA avec harmonie mutuelle est ouvert à tous les personnels du ministère : ACB et agents contractuels en CDD compris.
- Votre employeur vous versera une participation de 7 € (dès l’adhésion au contrat collectif facultatif)
- Les prix sont bloqués pendant 2 ans ( hormis votre évolution indiciaire le cas échéant), aucune condition d’âge.
Une victoire UNSA :
Grâce à l’action de l’UNSA, vous pouvez adhérer à ce contrat sans questionnaire médical jusqu’au 31/12/2025 !
En effet, l’accord interministériel précisait qu’au-delà d’un délai de 6 mois, l’adhésion pourrait être subordonnée à un questionnaire médical. Or, un contrat prévoyance peut se résilier annuellement 2 mois avant la date anniversaire. L’UNSA a alerté sur le fait que de nombreux agents, déjà couverts ailleurs, auraient pu être pénalisés en cas de date anniversaire de leur ancien contrat, postérieure à juin 2025. Notre intervention a été décisive et a permis de porter le délai de souscription sans questionnaire médical à 12 mois. C’est un engagement fort de l’UNSA, pour que tous puissent bénéficier du contrat collectif dans les mêmes conditions.
Notre conseil : anticiper
L’UNSA ne peut que vous inviter à réfléchir à souscrire à une prévoyance complémentaire. Certes, c’est un coût. Mais en cas de drame, cela permet de ne pas ajouter une catastrophe financière à la catastrophe humaine. Cotisez aujourd’hui pour le soutien de demain.
Nous vous invitons à :
Consulter l’annexe sur les garanties statutaires et Harmonie (2 pages, dont l’évolution statutaire invalidité prévue pour 2027)
Utiliser la page dédiée Harmonie Mutuelle (mot de passe MASAF) : simulateur, FAQ, replay webinaire et diaporama, contact….
Réaliser un comparatif coût/garanties pour choisir l’option la plus adaptée à votre situation (l’option 3 représente un coût significatif, qui nécessite une réflexion en particulier face à l’évolution, statutaire prévue en cas d’invalidité dès 2027).
Réaliser un comparatif avec d’autres mutuelles de prévoyance complémentaire (en gardant en mémoire que la participation de l’employeur 7 €/mois ne s’applique que pour le contrat collectif du MAASA).
