Préconisations de la DGER en vue des recrutements d’assistants d’éducation.

Publié le jeudi 24 juin 2021
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Actualitée partagée : Préconisations de la DGER en vue des recrutements d’assistants d’éducation.

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La circulaire DGER/SDACE/C2003-2009 du 22 juillet 2003 traitant des fonctions et conditions de recrutement des assistants d'éducation (AED) est en cours d’actualisation. Dans l’attente, la présente note rappelle d’ores et déjà un certain nombre de préconisations à suivre en vue des recrutements des assistants d’éducation pour l’année scolaire 2021-2022 :

Assistants d’éducation (AED) Points d’attention à suivre pour le recrutement et la gestion

Un groupe de travail format CTEA portant sur la situation des assistants d’éducation (AED) s’est tenu le mardi 27 avril 2021. La circulaire DGER/SDACE/C2003-2009 du 22 juillet 2003 traitant des fonctions et conditions de recrutement des assistants d’éducation (AED) est en cours d’actualisation. Une nouvelle version sera diffusée d’ici la rentrée scolaire 2021.

Dans l’attente, la présente note rappelle d’ores et déjà un certain nombre de préconisations à suivre en vue des recrutements des assistants d’éducation pour l’année scolaire 2021-2022 :

  • Prioriser les candidatures des étudiants boursiers: entre deux candidats à aptitudes égales et dont l’un d’entre eux est un candidat boursier, le choix final se portera sur l’étudiant boursier.
  • Conclure en règle générale des contrats à durée déterminée de trois ans renouvelables dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans comprenant les contrats réalisés au MENJS Sur demande de l’agent, la durée du contrat à durée déterminée peut être inférieure à 3 ans.
  • Réserver les contrats dont la durée est inférieure à un an à des situations de remplacement temporaires ou pour répondre à une situation particulière liée à des contraintes propres à l’agent.
  • Prévoir une période d’essai dont la durée sera modulée en fonction de la durée du contrat.
  • Privilégier une date de début de contrat en amont de la date de la rentrée scolaire (exemple : une semaine avant la rentrée) afin de mettre en œuvre durant cette période tout ou partie de la formation d’adaptation à l’emploi et tout autre apport judicieux en lien avec les missions (exemple : formation sur la santé des adolescents, sécurité au travail, maniement des extincteurs etc…).
  • Organiser un entretien avant la fin de la période d’essai afin de dresser un bilan de ce qui a été observé depuis la prise de poste en relation avec ce qui est attendu. Ces éléments auront déjà fait l’objet d’échanges, formels ou non, tout au long de la période d’essai. Au cours de cet entretien, le chef d’établissement ou son représentant précisera si le contrat se poursuit ou bien s’il y est mis fin.
    • Dans le cas où il est mis fin au contrat, le licenciement ne donnera lieu ni à préavis, ni à indemnité de licenciement. La décision sera notifiée par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre à l’agent contre signature. La décision de licenciement sera motivée et les voies et délais de recours seront précisés
    • Dans le cas où le contrat se poursuit, seront présentés à l’agent :
      • les objectifs de l’année qui seront évalués au cours de l’entretien professionnel annuel ;
      • les formations prévues et l’offre de formation complémentaire et l’accompagnement vers celles-ci.
  • Prévoir un entretien professionnel annuel qui permettra de faire le bilan de l’année et des objectifs de l’année.
  • Accorder le crédit d’heures de formation prévu par le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans la mesure où les fonctions d’AED constituent un tremplin vers l’emploi et notamment vers les métiers de l’enseignement et de l’éducation (sur présentation de pièce justificative telle qu’une attestation d’inscription à une formation universitaire ou professionnelle).
Rappel sur les autorisations d’absence :
L'article 5 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation prévoit qu'en sus du crédit d'heures, des autorisations d'absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le directeur d'établissement public ou, par délégation, par le directeur du lycée ou de centre de formation, sous réserve des nécessités de service.
Elles sont accordées de droit pour permettre aux assistants d'éducation de se présenter aux épreuves des examens, aux préparations de concours et aux concours.
Les autorisations d'absence prévues par la note de service DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002 sur les ARTT, congés et autorisations d’absence sont également applicables aux assistants d'éducation.
Les autorisations d'absence, à l'exception de celles demandées pour participer à un examen universitaire ou un concours après présentation d'attestations de présence, sont compensées ultérieurement dans le cadre du service de l’AED.

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