RENTREE pensez à l’aide à la scolarité
Aide sous conditions de ressources.
Le dépôt de la demande doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la rentrée scolaire, universitaire ou de la date de rentrée effective pour l’établissement où est inscrit l’étudiant.
Objet :
Prestation destinée à aider les agents à faire face aux frais engagés pour les études de leurs enfants :
- études supérieures,
- filières techniques, professionnelles, sports études, arts plastiques, musicologie,
- les enfants en internat (uniquement quand l’élève est à l’internat dans le cadre d’une formation orientée vers l’une des filières techniques ou professionnelles. C’est-à-dire les formations obtenues avec « la voie professionnelle » de l’enseignement secondaire dont les lycées professionnels proposant des formations niveau CAP ou BAC Pro). Les frais d’internat des filières « classiques » de l’enseignement secondaire sont exclus (par exemples les frais d’internat des collégiens et lycéens de l’enseignement général et technologique).
L’élève ou l’étudiant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat avec l’Etat ou dans un établissement privé donnant accès à un diplôme d’état, et implanté sur le territoire français.
Sont éligibles à l’aide, les dépenses suivantes (sur justificatifs) :
- les frais de logement ou d’internat (joindre copie du contrat de location ou copie de la facture d’internat), et, pour les élèves dans les filières techniques, professionnelles, sports études, arts plastiques, musicologie
- les frais d’équipement scolaire obligatoires (HORS manuels scolaires, ordinateurs ou tablettes)
Le montant de l’aide est plafonné à 1 000 € par enfant et par année scolaire / universitaire.
Toutes les conditions et modalités dans la note de service F16- page 32
