PSC nouveau prestataire pour le ministère et adhésion obligatoire 1/01/2025

Publié le mardi 3 septembre 2024
  • PARTAGER
  • Twitter
  • Facebook
  • Avec un ami
  • PDF

Remplisser le formulaire ci-dessous afin d'envoyer cette page à un ami.
Actualitée partagée : PSC nouveau prestataire pour le ministère et adhésion obligatoire 1/01/2025

* Champs obligatoires

PSC, nouveau prestataire au ministère, les premiers éléments pour la mise en oeuvre. Attention au préavis de résiliation de votre complémentaire santé actuelle, si vous n'adhérez pas au référencement du ministère.

Pour mémoire ;

La réforme de la protection sociale complémentaire PSC fait suite à un accord interministériel dont l’UNSA, est signataire. Il vise à renforcer l'accès des personnels de la FP à une couverture santé complémentaire rendue obligatoire en contrepartie d'une participation accrue de l'employeur public à son financement. L’accord du MASA négocié et signé par le SEA-UNSA est mieux disant, que l’accord de base.

À l’issue de la procédure de consultation lancée par le MASA pour la complémentaire santé des personnels, le choix s’est porté sur le groupement Agrica/Groupama/Crédit Agricole/Mercer. Voici quelques points clés après notre première rencontre avec ce nouveau prestataire.

Cotisations :

La prise en charge par l’employeur pour chaque agent est fixée à  37,16 €.

La cotisation est calculée individuellement, avec 30% basée sur la rémunération brute : part individuelle solidaire fixée en fonction de ses rémunérations mensuelles soumises à CSG et CRDS, plafonnée au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) correspondant, en moyenne sur la population des bénéficiaires actifs, à 30% de la cotisation d’équilibre).

Vous trouverez notre calculateur en ligne en fin d’article, pour estimer votre cotisation. D’après les éléments dont nous disposons actuellement, la cotisation totale se situe entre 65 € et 85€ pour un temps plein (sans déduction de la participation employeur de 37,16 €).

Face à de nombreuses interrogations sur les rémunérations accessoires qui ne sont pas mensualisées et soumises à cotisations CSG/RDS, nous avons demandé une mise à jour de la FAQ, pour connaitre l’ensemble des revenus qui comptent dans la rémunération brute

Les coûts des options sont les suivants :

  • option 1 = 11,70 €
  • option 2 = 24,14 €
  • option 3 = 37,13 €.
  • L’employeur participera à hauteur de 5€, quelle que soit l’option facultative choisie

Détail des options avec les niveaux de garantie pour chacune :

Annexe 1 de la FAQ.

Le cas échéant le choix de l’option facultative par le bénéficiaire s’applique de fait à tous les ayants-droits bénéficiant du panier de base, sans participation de l’employeur. Il n’y a pas de « contrat famille » proposé.

Les prix sont fixés pour 2 ans, y compris les options, ensuite, la hausse sera encadrée à maximum 10%, si nécessaire.

Pour mémoire, suite à l’accord interministériel, dont l’UNSA est signataire, aucune condition liée à l’état de santé ni à l’âge des agents ne sera exigée.

En pratique :

  • Adhésion obligatoire au 1/01/ 2025

Pour l’adhésion (les opérations seront réalisées à compter du dernier trimestre 2024)

  1.  le ministère va procéder à une adhésion de masse des agents
  2. chaque agent recevra un lien par mél (à partir de mi-octobre), pour accéder à un espace en ligne et choisir son option. (hors démarche de dérogation, qui est encadrée toutes les explications

dans la FAQ).

Résiliation de votre mutuelle actuelle :

  • Si vous êtes adhérents à une des mutuelles référencées par le ministère, aucune démarche n’est requise.
  • Si vous êtes adhérent à une autre mutuelle, vous devez résilier votre contrat, attention aux délais de préavis.

Notez que seul le panier de base est obligatoire ; les options peuvent être souscrites ailleurs, il est à noter que dans ce cas vous ne bénéficierez pas de la participation de 5 € mensuels de l’employeur.

Le règlement :

  • En pratique la cotisation totale pour le panier « de base » sera prélevée sur le salaire. En parallèle la contribution de l’employeur fera l’objet d’une ligne de versement spécifique sur le bulletin de salaire (comme les 15 euros de la PSC actuelle)
  • Les options feront l’objet d’un traitement séparé, par règlement direct à la mutuelle.

La continuité des soins :

  • Pas d’interruption de remboursement avec une prescription médicale
  • Pour les devis réalisés fin d’année et mis en œuvre début 2025, une ligne dédiée sera mise en place dès octobre pour assurer la transition ( pour tous les soins en-cours ou à venir soumis à accord de la mutuelle).

Les contacts avec le prestataire :

Pour la mise en œuvre, des rencontres et visites régulières sur site sur l’ensemble du territoire, sont prévues, y compris en corse.

La gestion sera dématérialisée.

Agrica, dispose seulement de 8 agences pour accueillir le public : Arras, Reims, Dijon, Lyon, Avignon, Bordeaux, Angers, Rennes. Pas d’agence dans les DROM-TOM.

Présentation de quelques points spécifiques :

  • accès à la téléconsultation
  • 2ème avis médical
  • réseau de soins étendu sur tout le territoire pour les professionnels adhérents au réseau ITELIS (audio, dentaire, optique …) : coûts « encadrés », le reste à charge est moins important pour le patient.
  • réseau mondial assistance

Informations complémentaires PSC

Lire notre article : l’accord de complémentaire santé au MASA 2025 : fonctionnaires, ACB adhésion obligatoire, meilleures participations et options renouvelées 

La FAQ (elle sera actualisée régulièrement)

Si aujourd'hui vous n'êtes pas adhérent à une mutuelle référencée par le ministère , il vous appartient de résilier votre contrat, attention aux DELAIS DE PREAVIS. La mutuelle complémentaire sera mise en place au 1/01/2025

La prévoyance :

La protection sociale santé couvre les frais médicaux, tandis que la prévoyance traite la rémunération en cas de congé maladie ou d’invalidité et permet le versement d’un capital en cas de décès. Lire notre article

La prévoyance complémentaire sera gérée par un autre prestataire, (les deux ne seront couplés qu’à compter de 2027).

À partir de janvier 2025, tous les agents publics auront la possibilité facultative d’adhérer à une prévoyance  proposée par « l’employeur », avec une participation  à hauteur de 7 € par mois. Comme pour la PSC choisir un autre prestataire exclura la participation de l’employeur.

La proposition de prévoyance complémentaire facultative par le ministère, se fera dans un deuxième temps, au cours du dernier trimestre 2024.