QUOI DE 9 BOagri-JORF-ACTUS

Carrière et rémunération

Gestion du supplément familial de traitement (SFT)

 BÉNÉFICIAIRES

Tous les agents fonctionnaires et contractuels rémunérés à l’indice peuvent bénéficier du SFT. Le droit au SFT est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant. La notion d’enfant à charge est celle retenue pour les prestations familiales. Le SFT peut être versé dès le mois suivant le mois de naissance de l’enfant (ou de son accueil au foyer) et jusqu’au mois précédant ses 20 ans.

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est composé d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut (revenu brut + NBI) dans la limite des montants plancher et plafond.

Tous les détails dans la note ci-dessous :

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Modification des indemnités repas, hébergement  des frais de déplacement (hors stage) à compter du 21 septembre 2023  JORF :

Indemnité hébergement métropole taux de base : 70 € à 90 €
Indemnité hébergement métropole « grandes villes » : 90 € à 120 €
Indemnité hébergement Paris : 110 € à 140 €
Indemnité hébergement Outre-mer : 70 € à 120 €
Indemnité hébergement Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française : 90 € à 120 €

Indemnité repas métropole : 17,50 € à 20 €
Indemnité repas Outre-mer : 17,50 € à 20 €
Indemnité repas Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française : 21 € à 24 €

L’indemnité forfaitaire b) article 1er arrêté du 3 juillet 2006 (type de frais IFN) est également modifiée, et passe de 120 € à 150 €

Le paramétrage de Chorus DT est déjà effectué.

Télécharger le PDF-modification des tarifs de remboursement frais déplacement

Métier enseignement :

NS diplômes

Note de service relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

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Instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2024 de l’examen du baccalauréat.

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Remplace l’annexe 3 de la note de service DGER/SDPFE/20221-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture, à compter de la session d’examen 2024.

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Métier administratif :

Gestion des bourses, SFT

Instructions générales relatives à l’instruction et au paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole

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La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT)

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Gestion du supplément familial de traitement (SFT) -rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.

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Fonctions de conseiller en formation continue

Appel à candidature 2023-2024 pour l’exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC). Seuls les agents suivants sont éligibles à la fonction de CFC : les agents titulaires non détachés dans l’emploi fonctionnel de directeur adjoint exerçant les fonctions de directeur de CFA ou CFPPA ou de directeur en charge de la formation continue et d’apprentissage ; les agents titulaires ou contractuels d’État désignés par le ministre chargé de l’agriculture ou par l’autorité académique pour exercer la fonction d’animateur de réseau, pour la durée de cette fonction.

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Mobilité au fil de l’eau ET directeurs et adjoints

Télécharger PDF mobilité fil de l’eau-15 jours-2023-594

Télécharger le PDF-mobilité au fil de l’eau à 1 mois-2023-596

Télécharger le PDF- 5^ème-mobilité postes directeurs et adjoints-2023-590

Sécurité des ERP

Modification arrêté 25/06/1980 règlement incendie ERP JORF

Extrait :

Article MS 70
Alerte, définition, règles générales :

L’alerte est l’action de demander l’intervention d’un service d’incendie et de secours.
§ 1. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés sans retard.
§ 2. Cette alerte est assurée :

-soit par un dispositif appelé “ liaison prioritaire ” ;
-soit par tout autre moyen de communication.

§3. Quel que soit le dispositif qui assure l’alerte, il remplit les objectifs suivants :

a)Etre propre à l’établissement et en permanence accessible à l’ensemble du personnel ;
b) Assurer une liaison vocale de qualité et une bonne audibilité lors de la communication d’urgence ;
c) Offrir une fiabilité de fonctionnement, y compris en cas de coupure de l’alimentation électrique, pendant une durée minimale d’1 heure portée à 6 heures pour les établissements comportant des locaux à sommeil. 

§ 4. Le dispositif indiqué au § 2, premier tiret, répond obligatoirement en plus des objectifs fixés au § 3, aux exigences suivantes :

-être à poste fixe et efficacement signalé ;
-être alimenté conformément à l’article EL12 et pour les établissements comportant des locaux à sommeil, avec une autonomie minimale de 6 heures ;
-aboutir de manière prioritaire à un centre de traitement de l’alerte défini en accord avec le service d’incendie et de secours compétent ;
-permettre l’identification automatique de l’établissement.

§5. Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers sont affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des dispositifs d’alerte ou à défaut à l’entrée principale de l’établissement. »

Modification-arrêté du 25 juin 1980-règlement de sécurité contre les risques d’incendie  dans les (ERP)

ACTUS UNSA

ACTUS MASA