QUOI DE 9 : BOAGRI N°49 – ACTUS UNSA – ACTUS MASA – ACTUS FONCTION PUBLIQUE
Publié le jeudi 7 décembre 2023- PARTAGER
NS métiers de l'éducation / JORF exonération impôts heures sup enseignants / ACTUS violences sexistes et sexuelles - services publics écoresponsables- MASA système d'alerte alimentaire
Métiers de l’éducation
- Formation en 2024, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA « Métiers de l’élevage : développement, production, conseil ».
- Formation en 2024, à distance, des directeurs et des enseignants ou formateurs coordonnateurs des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité « Conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel.
- Formation en 2024, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA « Développement et animation de projets territoriaux (DATR) ».
- Huitième édition du Prix Europe de l’enseignement agricole français. Il s’organise avec le soutien de la Représentation permanente en France de la Commission européenne dans le cadre du concours de l’éducation à l’Europe lancé par la Fondation Hippocrène. La DGER incite les établissements d’enseignement agricole technique et supérieur à participer à ce prix promouvant les échanges européens, qui s’inscrit dans la mission de la coopération européenne et internationale.
- Modalités de mise en œuvre du transfert des données élèves et apprentis de Fregata vers Parcoursup ainsi que le calendrier d’action pour la session Parcoursup 2024.
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2023
- Arrêté du 05 décembre 2023 fixant le programme des classes mentionnées à l’article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
Mobilité au fil de l’eau
- Appel à candidatures en vue de pourvoir 5 emplois d’inspecteurs d’inspectrices de l’enseignement agricole
CAP
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’agriculture, des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’agriculture et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’agriculture
JORF
Métiers de l’éducation
Décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif
Métiers de l’enseignement supérieur
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d’accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d’internat des écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024
- Le transfert programmé des activités de l’agence comptable de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement des sites de Dijon et de Montpellier vers le site de Rennes, constitue une opération de restructuration ouvrant droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
ACTUS UNSA
La Première ministre a lancé un plan pour la transformation écologique de l’État.
Ce plan n’a pas été discuté formellement avec les organisations syndicales, ce que regrette l’UNSA car sa réussite repose sur l’engagement des agents.
Pour l’UNSA Fonction Publique, la réussite d’un tel plan ne peut se concevoir sans les agents publics, ni au détriment de leurs conditions de travail.
ACTUS FONCTION PUBLIQUE
Violences sexistes et sexuelles :
Guide visant à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d’origine extra‑professionnelles détectées sur le lieu de travail.
Il s’adresse à tous les employeurs publics, agentes et agents, représentantes et représentants du personnel, services RH, managers ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de prévention.
Des formations pour se former et former ses équipes
Pour comprendre les enjeux des violences sexistes et sexuelles dans les collectifs de travail, mettre en place des actions efficaces de prévention et acquérir les bons réflexes pour traiter les situations, des formations sont à disposition des employeurs publics de l’État :
2 formations en ligne disponibles en libre accès sur la plateforme interministérielle de formation en ligne MENTOR pour les agents de la fonction publique d’État : » Violences sexistes et sexuelles au travail : comprendre, agir et prévenir » réalisée par les ministères sociaux (2h) et » Lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel » réalisée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (15 min), sous pilotage DGAFP
ACTUS MASA
Comment fonctionne le système d’alerte alimentaire ?
Alertes alimentaires : ce qu’il faut retenir
Une alerte alimentaire correspond à la mise en évidence d’une anomalie sur un aliment, c’est-à-dire une non-conformité qui témoigne d’un danger potentiel pour les consommateurs (germes, contaminants chimiques, odeur anormale…).
L’alerte est très généralement détectée suite à la réalisation de contrôles et d’analyses par les professionnels ou par les autorités, mais fait parfois suite à l’apparition de malades pour lesquels une cause alimentaire est identifiée.
