QUOI DE NEUF « l’essentiel de la période estivale »

Publié le vendredi 22 août 2025
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Actualitée partagée : QUOI DE NEUF « l’essentiel de la période estivale »

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Ce quoi de neuf vous propose l'essentiel du JORF Boagri de la période estivale.

BOAGRI semaines 28 à 34 :

Notes de service du SRH

SG/DAJ/MDA/2025-468 règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l’agriculture en cas d’attaque subie à l’occasion ou du fait des fonctions.

DGER/SDEDC/2025-508 L’instruction interministérielle M99 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA

SG SRH SDDPRS/2025-504 examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2026.

SG SRH SDDPRS/2025-516 mise en qualité des données (MQD) agents dans le cadre des élections professionnelles 2026

Notes de service DGER

  • Généralités :

DGER/SDEDC/2025-436 : priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2025/2026

DGER/SDRICI/2025-438 : présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA) – Campagne 2025-2026.

DGER/SDEDC/2025-446: référentiel professionnel des enseignants d’éducation socioculturelle, conditions d’exercice de leurs activités, pilotage de l’animation

DGER/SDPFE/2025-460 périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

DGER/SDPFE/2025-523 cette note a pour objet d’actualiser le rôle, le cadre de fonctionnement, et les relations entre ALESA et EPLEFPA afin de les adapter aux récentes évolutions législatives, réglementaires et pédagogiques.

Décision : portant organisation de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

DGER/SDPFE/2025-510 Note de service relative au dispositif d’enseignement hybride synchrone pour les enseignements optionnels « mathématiques complémentaires » et « mathématiques expertes » du baccalauréat général.

  • Examens :

DGER/SDPFE/2025-466 organisation de la passation des évaluations nationales de début de quatrième, des tests de positionnement de première année de certificat d’aptitude professionnelle, de seconde de la voie générale et technologique ainsi que de la voie professionnelle pour les élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2025.

Arrêté du 17-07-2025 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2026

  • Diplômes :

DGER/SDES/2025-497 Création d’une unité facultative et examen associé visant à reconnaître l’engagement étudiant pour les apprenants de BTSA

Rectificatif  de la note de service DGER/SDES/2023-648 du 11/10/2023 – Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA spécialité « Aménagements Paysagers »

  •  Ressources humaines :

DGER/SDEDC/2025-514 organisation et évaluation de l’année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole PCEA et des professeurs de lycée professionnel agricole PLPA , par la voie de la liste d’aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2025-2026.

  • Formations :

DGER/SDEDC/2025-515 Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel (BP) « Responsable d’entreprise hippique ».

DGER/SDEDC/2025-528 formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) « Arboriste élagueur » qui devient « Arboriste grimpeur ».

 DGER/SDEDC/2025-530 formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la création du Certificat de spécialisation (CS) « Traction équine et conduite d’attelages ».

DGER/SDEDC/2025-531 formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) « Commercialisation du bétail : acheteur-estimateur » qui devient « Commercialisation du bétail ».

  • Appel à projet :

DGER/SDPFE/2025-524 Lancement de l’appel à projets « Forums régionaux des ALESA ».

DGER/SDRICI/2025-512 Lancement des deux appels à projets – Projets de développement (ex-Tiers-Temps) et Chef de projet et de partenariat.

  • Enseignement supérieur :

DGER/SDES/2025-495 Modalités des enseignements cliniques des écoles vétérinaires en dehors de la participation effective des élèves à l’activité hospitalière de l’école vétérinaire

Situation de handicap :

18 mesures pour faciliter la vie des personnes handicapées

Campagne nationale « Santé mentale : Osons écouter, Osons en parler »

Fiche La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

JORF

  • Diplômes et examens :

Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2026)

Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2025-2026 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique

Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l’option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant »

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV)

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l’enseignement technique agricole

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « Développement et animation de projets territoriaux » et « Génie des équipements agricoles »

Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers de l’élevage : développement, production, conseil »

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l’enseignement agricole

Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « ACS’AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise agricole »

  • Mayotte :

Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l’agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d’examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »

  • Divers :

Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l’enseignement agricole

  • Enseignement supérieur :

Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d’admission post-bac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)

Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)

Arrêté du 1er août 2025 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2025-2026

Arrêté du 12 août 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture

  • Ressources humaines :

Arrêté du 5 août 2025 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l’année 2026

Arrêté du 25 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

Avis relatif à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2026 pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 19 août 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination des membres du comité parcours et carrière du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

  •  Divers :

A noter :  Mme Flora CLAQUIN, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à compter du 15 août 2025.

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1)

 

 

ACTUS UNSA :

A la une

Un moment de vérité pour un budget d’injustices

Ce n'est pas la dette qui nous étouffe. C'est l'explosion des inégalités. Et c'est notre pacte social qu'on est en train d'écraser. Nous continuerons de défendre une politique juste : une autre répartition des efforts, une autre vision de la [...]

UNSA FP

Lien vers le podcast UNSA FP: le pouvoir renforcé des préfets et les réponses à vos questions !

 Dans ce 44e podcast de l’UNSA Fonction Publique, nous abordons l’actualité des agents de la fonction publique avec Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA-FP. Nous évoquerons la question des préfets qui pourraient voir leur rôle renforcé et nous répondrons aux questions des agents publics.

UNSA éducation :

Budget 2026 : un cap sans justice, une austérité sans débat

Le Premier ministre François Bayrou a dévoilé ce 15 juillet les premières pistes du projet de loi de finances pour 2026. Près de 44 milliards d’euros d’économies annoncés, des postes non remplacés, une “année blanche” pour les agents publics. Derrière un discours posé, annoncé comme didactique, se révèle en réalité une politique brutale et profondément déséquilibrée.

Lien vers l’article UNSA éducation

ACTUS Chlorofil

Bachelor agro

Enseignants et CPE stagiaires 2025-2026

Année de stage : organisation, évaluation et calendrier des formations.

Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et stages

Cadre réglementaire

Tests de positionnement

4e, 3e, CAPA, 2nde générale, techno et pro

Personnels d’enseignement et d’éducation

Résultats des jurys PCEA PLPA RVC)

Innovation pédagogique

Liste des référents régionaux

Gestion des ressources humaines en CFA CFPC

Fiche 5 – Commission consultative paritaire régionale

Session 2026 des examens

Avis d’ouverture et calendrier

Accompagnement des rénovations de diplômes

Formations 2025 des équipes en établissements

ALESA

Cadre réglementaire, organisation et accompagnement

ACTUS MASA

Une consultation citoyenne pour lever les freins rencontrés par les agricultrices au cours de leur carrière

La consultation est en ligne jusqu’au 31 août 2025.

Les femmes représentent près d’un tiers des actifs agricoles, et 59 % d’entre elles sont cheffes d’exploitation, coexploitantes ou associées. Malgré l’importance de leur rôle dans le monde agricole, des disparités avec les hommes demeurent. Le ministère en charge de l’agriculture se mobilise pour faire avancer cette cause dans les politiques publiques qu’il porte. La consultation citoyenne « La place des femmes en agriculture » s’inscrit dans cette dynamique d’égalité.

La formation, l’installation, le choix d’un statut, la santé, les conditions de travail ou la retraite sont autant de questions abordées dans cette consultation. Les réponses collectées appuieront la mise en place de moyens pour soutenir l’engagement des femmes dans le secteur agricole.

La contribution des femmes en agriculture est essentielle, mais encore trop méconnue. Les agricultrices doivent surmonter de nombreux freins à l’exercice de leur métier : difficultés d’accès aux prêts et au foncier, revenus ou pensions de retraite plus basses que celles des hommes, manque de reconnaissance…

L’enjeu est majeur. Aujourd’hui, près de 80 % des agricultrices constatent des inégalités liées à leur genre dans leur quotidien, et deux tiers d’entre elles considèrent qu’il est plus difficile pour une femme de se faire une place dans le monde agricole.

Lien vers le site du MASA

 Nous vous souhaitons une bonne reprise et une belle année scolaire.