QUOI DE NEUF semaine 28

BOAGRI N°28 du 04-07-2024 au 11-07-2024

Métiers de l’éducation

• Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2024-2025.

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Publié dans l’onglet A venir :

• Note de service sur les épreuves et les modalités d’évaluation du BTSA spécialité «ACS’AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise AGRIcole »

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Equipe de direction :

• Note d’information sur le dispositif de formation d’appui à la prise de poste des cadres de l’enseignement agricole : – directeurs d&rsquo EPLEFPA (D1) ; – directeurs-adjoints en charge de la formation initiale scolaire (D2) ; – directeurs-adjoints en charge de la formation continue et de l’apprentissage (D3) et directeurs de centre exploitation agricole et/ou atelier technologique ; – secrétaires généraux et gestionnaires d&rsquo EPLEFPA (SG).

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ACB :

• Communiqué SEA-UNSA dans les actus à la UNE (ci-dessous). Cette note de service définit la trame nationale qui doit être suivie dans chaque EPLEFPA pour la mise en place des cadres locaux fixant les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget du ou des centres de formation d’apprentis et de formation continue. Cette trame figure en annexe.

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Métiers hors enseignement :

• Examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État relevant du ministère chargé de l’agriculture, session 2025.

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• Recensement par les établissements d’enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents du travail des apprenants

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Exploitations et ateliers technologiques :

• Campagne de saisie des données de 2023 BD-ALEXIA et GALEXIA

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Enseignement supérieur :

• Mobilité au titre du 2ème semestre 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – modification du calendrier.

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Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des services vétérinaires

Mobilité

Lien vers les résultats de la mobilité des directeurs au fil de l’eau 1 :

• Les postes sont publiés sur le site dédié Rejoignez-nous, le site permet de retrouver l’ensemble des postes ouverts aux titulaires et contractuels (hors enseignement pour la première année) :

Les offres d’emploi du MASA  

Les résultats : mobilité générale et au fil de l’eau

(Sur le site recrutement.agriculture.gouv.fr : « Rejoindre le ministère »/ « postulez à nos offres d’emploi »/ « Je consulte les calendriers et les résultats de la mobilité »

Lien vers le calendrier des mobilités au « fil de l’eau »

Calendrier 2024 payes et pensions :

Lien du calendrier des payes et pensions 2024

ACTUS UNSA :

Frais de mission : allègement des procédures administratives

Pour obtenir remboursement de ses frais de mission, l’agent public de l’État communique les justificatifs de paiement à l’ordonnateur.

Il ne conserve pas les pièces justificatives de frais de repas. Seul, un arrêté ministériel peut permettre de déroger à cette règle, jusqu’au remboursement.

Cependant, il conserve les pièces justificatives relatives aux frais et aux taxes d’hébergement pendant un an.

Pour les frais qui ne sont ni de la restauration ni de l’hébergement, l’agent conserve les pièces jusqu’à son remboursement.

Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Lire l’article complet sur le site UNSA FP

JORF

Arrêté du 25 juin 2024 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l’alternance par France compétences

Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 28 juin 2024 fixant les modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence de certains membres des formations spécialisées et des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture et des établissements publics relevant de sa tutelle principale

Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 23 juillet 2010 peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 21 mars 2023

Décret du 8 juillet 2024 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

ACTUS MASA

Résultats examens 2024

L’enseignement agricole affiche de bons résultats pour la session d’examens de juin 2024, avec un taux de réussite global de 87,57% sur l’ensemble des diplômes, du CAPa au BTSA. Ces résultats sont stables par rapport à la session 2023 qui avait connu un taux de réussite de 87,16%. Ce sont ainsi 46 589 jeunes qui ont décroché leur diplôme cette année, prêts à relever les défis de l’alimentation durable et de la transition agroécologique.

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Enjeux et utilisations du service de pollinisation en France

La pollinisation animale, notamment par les insectes, est une fonction écologiqueindispensable à la reproduction de la plupart des plantes à fleurs. Elle peut prendre la forme d’une prestation, assurée par des agents économiques, en particulier les apiculteurs. Ce service de pollinisation, peu connu en France, comporte divers enjeux économiques, sociaux et environnementaux présentés dans cette note.

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Industries agro-alimentaires  : utilisation des eaux recyclées

Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable.

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