Veille juridique Décryptage pour les adhérents

Publié le vendredi 11 mars 2022
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Décryptage de deux lois récentes : - Loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Loi visant à démocratiser le sport en France et autres thèmes

Décryptage de deux lois récentes :

  • Loi visant à combattre le harcèlement scolaire
    • Le droit à une scolarité sans harcèlement –
    • Une formation à la prévention et à la lutte contre le harcèlement
    • Le délit spécifique de harcèlement scolaire
  • Loi visant à démocratiser le sport en France

les autres thèmes

  • Enseignants-chercheurs – Service d’enseignement
  • Mesure d’ordre intérieur
  • Enseignant – Temps partiel de droit – Quotité

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