Veille juridique Novembre

Veille juridique de la fédération UNSA Education. Autorisation spéciale d'absence – Liberté syndicale – Nécessités du service ● Responsabilités – Violences – Indemnisation des victimes ● Droit à l'éducation – Notification MDPH – AESH ● Accident de service – Entretien professionnel ● Document administratif non communicable - Information préoccupante