AE- AESH

Assistants d’éducation :

Article L916-1 du code de l’éducation

Article L916-2 du code de l’éducation

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l’État

Observatoire des missions et des métiers : les métiers de la vie scolaire (2015)

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation

CIRCULAIRE DGER/SDACE/C2003-2009 – fonctions et conditions de recrutement des assistants d’éducation. (La circulaire n’est plus très à jour mais elle dans le Boagri et toujours en vigueur)

SG/SRH/SDDPRS/2022-363 – Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.   (-> Les activités d’éducation et de surveillance des apprenants sont non éligibles au télétravail)

Les accompagnant ·es des élèves en situation de handicap

Article L917-1 du code de l’éducation

Article L351-3 du Code de l’éducation

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l’État

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH

Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap

Note DGER DGER, fév 2022 – Accompagnants des élèves en situation de handicap AESH
Points d’attention à suivre pour leur recrutement et leurs conditions de rémunération

NS SG/SRH/SDCAR/2023-640  – Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023 -Date de fin de validité : 31-08-2024

NS DGER/SDEDC/2024-437  – Organisation de la formation des agents chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap AESH – Date de fin de validité : 30-06-2025

NS DGER/SDEDC/2024-525  – Note de service relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole.

Fiche répertoire des métiers RIME : FP2ADM03