Prévention des violences envers les agents

Le 9 septembre 2026, le groupe de travail (GT) dédié à la prévention des violences envers les agents du ministère a fait un point d’étape sur la mise à jour du guide de prévention, a présenté le projet de dématérialisation des signalements d’agressions, et a abordé les autres travaux en cours.

Mise à jour du guide de prévention des violences

La révision du guide de prévention des violences proposera un document pour les agents.

Plusieurs évolutions ont été présentées. Tout d’abord, une actualisation des références réglementaires, intégrant les notes de service récentes, comme celle de la DGER du 28 août 2026 sur les violences en milieu éducatif. Un guide spécifique pour les établissements d’enseignement est en cours d’élaboration.

Des travaux de la DGPE ont développé un plan de maîtrise des risques en situation de contrôle via l’outil CONCORDEA (outil de coordination des contrôles uniques qui comporte un volet prévention des violences et un volet d’informations réglementaires), destiné à mieux gérer les violences. Ce guide pourra être complété en fonction des dispositions prises à l’échelon de la DGAFP, en particulier sur un processus de signalement commun à tous les versants de la fonction publique.

L’UNSA a demandé quelles dispositions de « standard commun » étaient prévues par la DGAFP. Est-ce qu’un outil de signalement dématérialisé est envisagé ?

Réponse : La DGAFP prévoit des standards minimums pour les signalements et pas de support dématérialisé commun à tous les versants. Chaque ministère pourra compléter et adapter selon les besoins de son périmètre.

Par ailleurs, les dispositifs de signalement ont été mis à jour, conformément à la note de service du 28 août 2026, qui couvre les actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes. Les mécanismes d’accompagnement psychologique ont également été renforcés, comme le précise la note du 28 octobre 2025, afin d’offrir un soutien adapté aux agents victimes.
Sur les violences numériques, un champ encore peu exploré, un projet piloté par Mme Laborde, chercheuse spécialisée va se structurer en deux phases : un diagnostic (septembre-décembre 2026) par le biais d’entretiens et d’une enquête nationale, puis une co-construction (janvier-mai 2027) avec des ateliers à Bordeaux, Paris et Lyon. Un point d’étape est prévu le 17 novembre 2026 lors de la Formation Spécialisée (FS) du CSA Ministériel, pour déboucher sur une restitution finale au printemps 2027.
Mme Laborde a mis en lumière les lacunes : manque de données, liées à une analogie trop fréquente avec les violences au travail, et invisibilisation des actes. Les écarts entre la perception hiérarchique et la réalité vécue par les agents sont importants, tandis que l’évolution technologique dépasse la recherche. L’objectif est de comprendre les attentes, effets et cas concrets, puis de proposer des recommandations via une démarche collaborative.

Concernant l’enquête, le questionnaire n’est pas finalisé. Un échange pourra être fait avec les organisations syndicales dans un temps court pour respecter le calendrier. Un point sera fait à la prochaine FS.

Dématérialisation des signalements

Un projet de dématérialisation des signalements d’agressions et attaques, inscrit dans le plan de maîtrise des risques lors des contrôles répondant à trois objectifs :
1. Faciliter la remontée des faits de violence (principe de tolérance zéro).
2. Élargir le périmètre au-delà des situations de contrôle.
3. Améliorer le traitement et l’analyse des signalements grâce à un système centralisé.
Une analyse comparative pour améliorer les performances (parangonnage) est engagée avec d’autres ministères et opérateurs. D’autres outils existants au-delà de la plateforme « démarches-simplifiées.fr » sont examinés, dont certains ont été développés en interne ministère (Min Finances). L’objectif est d’écrire un cahier des charges précis pour développer un outil pour le MAASA.

En exemple : la solution technique utilisée par la DGER, la plateforme « démarches-simplifiées.fr », administrée par la DINUM, est présentée. Cette plateforme permet un signalement en ligne simplifié, un suivi en temps réel des dossiers, et une analyse statistique pour adapter les mesures de prévention. Cet outil doit être rempli par la direction et pas accessible directement par les agents. Un onglet messagerie est disponible pour permettre d’apporter des éléments supplémentaires au signalement. L’outil permet de faire des extractions pour caractériser les types d’agressions.
Un guide à destination des chefs d’établissements est en cours, un ajout intégré par ailleurs sera fait à destination de l’enseignement supérieur. Autres travaux

Un plan de communication a été lancé pour sensibiliser les agents aux dispositifs de signalement et d’accompagnement. Plusieurs actions sont prévues :
• Diffusion d’un Flash info RH.
• Publication d’un article en Une de l’Intranet et dans la rubrique SST.
• Création d’une affiche et de deux fiches pratiques (pour les agents et les managers), accessibles via QR code.

Nous nous félicitons que l’utilisation du QR code pour simplifier l’accès aux documents, proposée par l’UNSA, soit retenue.

Par ailleurs, un suivi renforcé des plaintes a été mis en place en collaboration avec la DAJ, conformément à la circulaire n°2025-468 du 17 juillet 2025 sur la protection fonctionnelle. Ce dispositif vise à offrir un soutien juridique et administratif aux agents victimes, notamment pour la rédaction de plaintes ou les procédures judiciaires. L’objectif est de systématiser les signalements par la DAJ dès lorsqu’une procédure est en cours concernant un agent public (qu’il soit victime ou considéré comme agresseur).
Un point d’étape sur ces travaux sera présenté lors de la FS du CSA M du 17 novembre 2026.

Pour l’UNSA, les dispositifs annoncés ne prendront tous leur sens que s’ils garantissent une prise en charge effective, rapide et traçable des agents victimes. Il est de plus impératif que les outils permettent une véritable politique de prévention. Les points phares de ce groupe de travail illustrent cette ambition : actualisation opérationnelle de nos outils et ouverture du chantier des violences numériques dès cet automne, simplification et sécurisation des signalements pour garantir une remontée exhaustive et rapide, ainsi qu’une visibilité et un accompagnement effectifs, avec la concrétisation du plan de communication, le déploiement des supports et le suivi des plaintes en lien avec la DAJ pour protéger l’ensemble des agents.
Nous resterons donc particulièrement attentifs lors du déploiement des nouvelles procédures pour que l’articulation avec les dispositifs existants permette un suivi opérationnel. L’objectif doit rester clair : signaler, protéger, accompagner, prévenir et agir durablement.