ACB : Pragmatisme, réalité de terrain, mandats clairs

Pragmatisme, réalité de terrain, mandats clairs

Deuxième organisation syndicale représentative de l’enseignement agricole, le SEA-UNSA s’est d’abord construit autour des plus précaires, les agents contractuels, avant de s’affirmer comme syndicat généraliste de l’enseignement agricole.

C’est pour clarifier les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget ACB que nous avons engagé, il y a un an et demi, un cycle de négociation en vue d’un accord-cadre. Fin 2025, le projet de GIP employeur n’a pas pu se concrétiser ; une association employeur a été créée à la place, suspendant les négociations et rendant impossible la signature d’un accord collectif.
Une modification du code rural a alors ouvert la voie à un arrêté ministériel fixant les conditions d’organisation du temps de travail des ACB  Si le SEA-UNSA a d’emblée salué cette nouvelle possibilité, notre organisation a vite perçu le risque que la Ministre s’inspire du décret GRETA et, à l’image des CFA de l’Éducation nationale, aligne l’ensemble des formateurs sur 810 h de face-à-face pédagogique par an. Dès décembre 2025, il est donc devenu impératif pour le SEA-UNSA de peser de tout son poids sur la rédaction de ce futur arrêté.
Le 8 juillet, le SEA-UNSA a répondu présent à la reprise des discussions, force de proposition, avec un objectif : faire évoluer la position des employeurs sur de nombreux sujets.

Notre seule volonté est de bâtir un cadre protecteur pour plus de 7 000 collègues aujourd’hui soumis à des négociations locales sans autre borne que la fourchette de la circulaire de 1998 (648 à 774 h de face-à-face). Sans valeur opposable, ce texte est de plus en plus détourné et tordu dans tous les sens, dans de nombreux centres, au prétexte des 1 607 h.

Depuis la réforme « Choisir son avenir professionnel » (loi Pénicaud), les centres subissent des coupes budgétaire, des « ajustements » qui pèsent sur les agents : baisse de quotité, CDD à répétition, interprétations locales divergentes sur la valorisation des actions de formation, dérogations à la circulaire de 2001 sur les « 21 jours » de permanence des personnels administratifs et techniques.

À ce jour, un passage en force sur la seule base de l’avis employeur n’est pas à l’ordre du jour : la DGER a précisé les règles du jeu, informant les négociateurs qu’une séance d’une journée serait organisée, à l’issue de laquelle elle recueillerait l’avis des organisations syndicales (réunion exceptionnelle du CSA EA et celui des employeurs (via leur association), avant de décider, selon la teneur des échanges, de proposer ou non à la Ministre la signature d’un arrêté donnant force réglementaire à ce cadre national. C’est dans cet esprit, et pour la défense de l’enseignement agricole public dans sa composante EPLEFPA que le SEA-UNSA fait le choix du dialogue et de la négociation jusqu’au bout.

A lui seul un arrêté encadrant le temps de travail des ACB constituerait une avancée réelle.

Il permettrait de rouvrir les négociations locales dans un cadre plus protecteur, avec une fourchette de face-à-face réduite (ramenant environ un tiers des centres de 774 h vers 648-720 h). Une liberté pour les administratifs et techniques de choisir annuellement leur cycle de travail (congés, RTT), un coefficient et des missions identifiés de façon forfaitaire, et des coefficients plancher pour certaines actions de formation aujourd’hui trop souvent comptées 1 heure = 1 heure.

Nous attendons aujourd’hui la proposition de rédaction de cet arrêté et demandons des garanties de non régression pour les centres où les conditions sont déjà meilleures.

En fonction, nous prendrons nos responsabilités et nous nous positionnerons lors du CSA EA exceptionnel dédié. ACB formateurs, encadrants administratifs et techniques : nous restons à votre écoute et continuerons à vous représenter, dans une démarche pragmatique et réaliste, pour aboutir à un cadre protecteur. Les centres de formations ont besoin d’apaisement pour faire face aux nombreux défis à venir.

Merci de continuer à nous témoigner votre confiance, par vos messages et vos adhésions au SEA-UNSA.