Les arguments déployés dans les débats sont bien souvent de très mauvais niveau et à côté des enjeux réels. On caricature les personnels.
- Voir le débat en vidéo environ vers 1h30 https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11557367_619d4de81f798.commission-des-lois—projet-de-loi-relatif-a-la-differenciation-la-decentralisation-la-deconcentr-23-novembre-2021
Le Sénat avait supprimé l’article 41 qui parlait d’expérimentation d’un pouvoir d’instruction sous couvert du chef d’établissement. ça ne nous convenait pas mais pouvait être un moindre mal. Mais voilà que le premier ministre vient d’annoncer un amendement qui met en place « l’autorité fonctionnelle ». C’est totalement inacceptable. Certes ce n’est pas la décentralisation mais c’est une solution incompréhensible et qui ne peut pas fonctionner.
Dans l’action
Déclaration liminaire (extrait) du SEA-UNSA en début d’après midi lors du dernier CTM de l’année.
l’article 41, qui crée un pouvoir d’instruction de la collectivité sur les adjointes et adjoints gestionnaires, avait disparu de la loi 3DS. Il a dans un premier temps été réintroduit par les députés. Et voilà que le gouvernement va encore plus loin en déposant un amendement pour donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités, sans même plus le libre consentement de l’expérimentation, sur un sujet si lourd de conséquences.
Cette décision est incompréhensible et inacceptable. Les débats à l’assemblée nationale montrent la méconnaissance de la réalité des métiers et du fonctionnement des établissements. Ces échanges caricaturaux et en dehors du réel sont inquiétants.
Cette double autorité va complètement déstabiliser les équipes de direction et créera des tensions majeures entre les chefs d’établissements et les Secrétaires généraux / Gestionnaires. Déstabiliser l’équipe de direction c’est déstabiliser l’ensemble de l’EPLEFPA ce qui aura des conséquences sur le pédagogique.
Le travail pour améliorer le lien avec la collectivité passe notamment par la mise en place d’une convention tripartite entre les EPLEFPA l’état et les collectivités.
A l’éducation nationale L’UNSA a les deux syndicats majoritaires des personnels les plus concernés et se devait d’être à l’initiative de l’action.
Cette action concerne tous les syndicats de la fédération du fait de l’impact sur les collèges et lycées. Malgré les délais très courts (la loi sera votée ce jour ou demain) nous devons nous faire entendre et nous mobiliser.
Le communiqué de presse :
Le courrier aux députés :
