Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNEA) du 4/04/2024

Déclaration liminaire SEA-UNSA :

À travers la modification du décompte de la pluri nous dénoncions avant tout le principe d’annualisation du temps de travail des enseignants et les dérives qui y sont associées. Sur ce point nous sommes satisfaits, la proposition de grille horaire des bacs pro préserve le décompte tel quel et n’ouvre pas la porte à l’annualisation. Nous reprenons malgré tout le chemin des instances avec un sentiment ambivalent.

• D’un côté nous avons eu en intersyndicale (Elan-Commun, SEA-UNSA, FOEA) gain de cause sur la pluri, de l’autre la nouvelle organisation des stages collectifs pose question du point de vue de la pédagogie.

Faire intervenir tous les enseignants va réduire d’autant les possibilités. Les collègues qui avaient par exemple programmé des chantiers-école ne pourront plus le faire dans la même mesure. En résumé, la modification du décompte de la pluri n’était ni comprise ni acceptée en établissement, la réception de la nouvelle grille horaire ne s’annonce pas moins houleuse.

Quelques mots sur le projet de loi d’orientation agricole dont la présentation finit enfin par arriver… il y a pourtant urgence, particulièrement pour les mesures censées conforter l’enseignement agricole.

Sur la question essentielle de la transition agro-égologique, que restera-t-il de l’ambition écologique du projet de loi ? Bien peu de choses si l’on se réfère au renoncement du gouvernement en la matière.

• En voulant concilier les différents modèles d’agriculture, le projet de loi risque fort de n’en conforter qu’un seul, le modèle agro-industriel, sans parvenir pour autant à régler les questions centrales que sont les freins à l’installation, l’accès au foncier, la garantie de tirer un revenu décent de son activité et celle des conditions de travail. Ces questions sont pourtant centrales si l’on souhaite attirer et former davantage de jeunes aux emplois de l’agriculture.

Enfin, sans assise budgétaire solide, un projet de loi, tout ambitieux qu’il soit, n’aboutira pas. Comment comprendre dès lors le décret d’annulation de crédits ? Cette année ce sont 8M€ que nous n’aurons pas pour faire fonctionner le système éducatif agricole. Sur quoi va porter précisément cette annulation de crédit ? Dans tous les cas cette coupe budgétaire est incompréhensible et en totale contradiction avec les enjeux en matière d’éducation, de formation et de recherche pourtant affichés comme prioritaires par le gouvernement.

Les différents points abordés au CNEA du 04/04/2024

Projets d’arrêtés relatifs aux enseignements dispensés dans le cycle terminal de bacs pro sous statut scolaire du MASA et modifiant les référentiels de diplômes.

Ces 2 projets d’arrêtés transposent dans les textes la proposition de compromis faite par la DGER pour respecter les statuts enseignants et le principe de non-annualisation de leur temps de travail (en particulier 1H de pluri = 1 de cours).

Projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements médico-sociaux

Afin d’éviter les ruptures de parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, ce projet de décret fixe le fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux les accueillant. Autrement dit, ce texte vise à faciliter les modifications de parcours en permettant d’adapter les conditions de scolarisation sans devoir repasser par la commission des droits (CDAPH) des MDPH. Les élèves concernés pourraient ainsi changer de condition de scolarisation entre établissements scolaires et établissement médico-social de manière plus rapide.

Projet d’arrêté portant création de la spécialité « métiers de l’agriculture » du CAP agricole

Projet d’arrêté portant création de l’option « techniques cynégétiques » du CS agricole

Information sur les effectifs de l’enseignement agricole pour 2023-2024

Les effectifs se stabilisent pour atteindre un total de 215 070 (public, privé et supérieur confondus, voies scolaire et apprentissage) en augmentation de 0,9% par rapport à l’année précédente. Ce bilan positif cache des évolutions préoccupantes, notamment sur les classes de BTSA de la voie scolaire (en baisse de 6,4% sans qu’il n’y ait de transfert évident vers l’apprentissage). La proportion de décrocheurs entre année 1 et année 2 des cycles de formation est également significative (-1600 étudiants entre BTS1 et BTS2, -2000 élèves en CAPa, -3000 en bac pro).

Dans ce contexte, la création des bachelors agro ne pourra qu’au mieux répondre en partie à la baisse des effectifs de certains diplômes du supérieur court. Hausser le niveau d’étude ne répondra pas à la problématique du décrochage et des départs de formation en court de cycle.

À noter une hausse des effectifs en 2^nd GT de 2,7%, hausse favorable pour les classes de bacs général et techno de l’an prochain.

Information sur les mesures du « choc des savoirs »

Ces mesures feront l’objet de GT à venir mais seront expérimentées à la prochaine rentrée scolaire.