QUOI DE 9 : BOAGRI N°16 – JORF – ACTUS UNSA – ACTUS MASA

BOAGRI N° 16 du 11-04-2024 au 18-04-2024

Métiers de l’éducation :

• Note d’information sur l’organisation en 2024 de la seconde session de formation pour les équipes pédagogiques des établissements d’enseignement agricole publics à la suite de la réforme de la classe agro veto post BTSA et BTS, anciennement classe préparatoire ATS Bio.

NS-2024-232/telechargement

• Composition des jurys se prononçant sur la titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires relevant de l’enseignement technique agricole public au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de l’année 2024.

Arrêté du 16-04-2024

Information :

• Concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2024.

NS-2024-229/telechargement

JORF

• Publication du Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

Les modifications apportées au décret du 5 novembre :

1. assouplissent l’accès aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles relevant des groupes I et III, en introduisant de nouvelles conditions d’accès.
2. ajoutent de nouveaux emplois au sein du groupe I et procèdent à la requalification de certains emplois des groupes II et III vers le groupe I.
3. permettent pour les fonctionnaires détachés dans certains emplois qui atteignent la durée maximale d’occupation de leur emploi en cours d’année scolaire, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi jusqu’au 31 août de l’année considérée.

Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

• Publication de deux arrêtés modifiant l’arrêté-liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles et le nombre d’emplois :

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Enseignement supérieur :

Décret n° 2024-342 du 12 avril 2024 relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole

Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs

Information guide DGAFP :

Guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics.

Ce guide pédagogique comprend 5 parties :
• Avant le recrutement ;
• Les modalités de recrutement ;
• La rémunération ;
• Le déroulement du contrat d’apprentissage ;
• Les modifications, ruptures et fin du contrat d’apprentissage.
Il comporte également plusieurs annexes, par exemple celle relative aux bonnes pratiques pour rédiger une offre d’apprentissage attractive.

Guide DGAFP relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics.

ACTUS UNSA

UNSA éducation :

Investissement public pour l’enseignement supérieur et la recherche: l’UNSA Éducation interpelle la ministre

L’UNSA Éducation se voit, une nouvelle fois, contrainte de débuter son intervention par la problématique du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche publics. Ou, pour être plus précis, par le sous-financement chronique de l’ESR. Alors que le futur même de notre société repose sur notre capacité à innover et à former notre jeunesse, le gouvernement fait une nouvelle fois le choix d’hypothéquer notre avenir.

Lire l’article UNSA éducation

UNSA Fonction Publique :

Action sociale interministérielle : touchée par les restrictions budgétaires

Lors du CIAS du 4 avril, l’UNSA Fonction Publique a dénoncé les restrictions budgétaires impactant l’action sociale interministérielle.

Pour 2024, 6,4 millions d’euros de crédits ont été annulés par décret. Les restrictions pour 2025 sont annoncées encore plus importantes. Pour l’UNSA Fonction Publique, l’action sociale interministérielle est un amortisseur pour les agents de l’État, indispensable dans le contexte de l’inflation. Elle ne doit pas être impactée par des restrictions budgétaires.

Lire l’article sur le site  UNSA FP

ACTUS MASA

Suivi des mesures en faveur des agriculteurs-avancées à la date du 16 avril 2024-

Le rôle du médiateur de la coopération agricole

Le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, une coopérative agricole, le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) ou encore par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il est compétent sur les litiges relatifs aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle celui-ci adhère, mais aussi entre coopératives agricoles ou entre une coopérative agricole et une union, voire entre unions.

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Graines et plants forestiers : conseils d’utilisation des ressources génétiques forestières, mise à jour de fiches espèces.

Les conseils d’utilisation des matériels forestiers de reproduction MFR publiés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation depuis 2003 ont pour vocation de mettre à disposition des sylviculteurs et des reboiseurs les connaissances issues de la recherche française et les recommandations qui en découlent. Ils sont par ailleurs le support d’orientation des aides de l’État à l’investissement forestier pour le boisement et le reboisement.

Face à la nécessité d’adapter les forêts françaises au contexte de changement climatique, et dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique 2011-2015, le Ministère a confié à INRAE la mise en place d’un programme de révision continue de ces conseils intégrant cet objectif.

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