14 novembre 2024
Harmonie Mutuelle Prévoyance a remporté le marché
L’offre de prévoyance respecte le cahier des charges publié. La réponse proposée par Harmonie est plus favorable que les garanties attendues sur le cahier des charges.
Le taux sera maintenu pendant 2 ans puis les tarifs pourront évoluer annuellement selon une majoration de 15% maximum (cela peut être moins en fonction du bilan de l’année écoulée).
Il n’y aura aucun frais d’intermédiation, aucune surprime liée aux conditions médicales. 1 an sans carence ni conditions ; pour les agents en arrêt de travail au moment de la souscription ce sera sous conditions avec possible exclusion de la maladie ayant généré l’arrêt.
Les agents pourront rejoindre le dispositif à tout moment au cours de l’année 2025, sans questionnaire médical (une demande de l’UNSA : article en bas de page).
Résiliation de l’ancienne garantie de prévoyance :
Le contrat référencé MASAF : les agents ont la possibilité de résilier jusqu’au 31 décembre 2024, ou peuvent à tout moment en cours d’année 2025 faire basculer leur contrat sur le nouveau.
La résiliation infra-annuelle est valable pour la partie mutuelle mais pas pour les contrats de prévoyance.
Chaque agent peut conserver sa prévoyance actuelle s’il le désire ou si l’organisme n’a pas mis fin à sa prévoyance du fait de l’adhésion à la complémentaire collective obligatoire. Attention, dans ce cas il n’ y a pas de participation de l’employeur à hauteur de 7 €.
Pour le calcul de la cotisation :
Entre le socle et les options l’assiette de calcul n’est pas la même, et le montant la cotisation dépend du niveau de rémunération
- on prend le Traitement brut indiciaire + primes récurrentes annuelles ou mensuelles pour la base socle interministérielle
- et le net imposable pour le calcul des options.
