AESH : des points de vigilance en cette rentrée 2024

Publié le mercredi 25 septembre 2024
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La nouvelle note de service DGER/SDEDC/SG SRH SDCAR/2024-525 émise le 18/09/2024 apporte d’importantes clarifications sur les missions et les conditions de travail des AESH . Il convient maintenant de les faire appliquer, le SEA UNSA (Pôle AESH ) constate chaque année de trop nombreux dysfonctionnements dans nos établissements

L’inclusion des élèves en situation de handicap est l’une des préoccupations du SEA UNSA. Il s’agit pour notre organisation syndicale d’un chantier prioritaire à mener au cours des prochaines années. Malgré les progrès réalisés par la DGER en matière d’information et d’accompagnement des équipes pédagogiques, nous constatons que le statut des AESH leurs  missions, leurs conditions salariales  sont encore trop dégradés et empêchent de facto  l’intégration des apprenants à besoins particuliers dans nos EPL de façon suffisamment efficace.

Le SEA-UNSA défend la création d’un corps d’AESH de catégorie B, des conditions salariales dignes de nom, des formations spécifiques, et une intégration complète dans les équipes pédagogiques. Les AESH ne doivent plus être en situation de précarité.

La note de service publiée ce mois de septembre spécifie de nombreux points principaux  à faire respecter dans votre établissement :

Pour vos conditions statutaires :

– Des contrats à durée indéterminée CDI possibles : le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 l’autorise au bout de trois d’ancienneté de bénéficier d’un CDI

– Une intégration dans les équipes pédagogiques : accès aux salles des personnels, participation aux réunions, conseil de classe, relation avec le personnel de santé ….

– Pas d’autres  missions que celles indiquées dans votre contrat de travail : pas de tâches de surveillances et administratives diverses. La surveillance des récréations ne peut pas être confiée en pleine responsabilité aux AESH

Pour vos emplois du temps :

– L’emploi du temps de chaque AESH est aménagé. Aucun changement sans concertation.

– Respect des heures connexes. Votre temps de présence au travail est de 36 semaines uniquement. Les 5 semaines supplémentaires d’heures connexes ne sont pas à effectuer en plus. Elles rémunèrent tout le travail invisible que vous réalisez pendant les 36 semaines.  Les heures connexes peuvent être effectuées en dehors de l’établissement. Pas de décompte, aucun rattrapage possible.

– Pas plus de 4 élèves à suivre dans le cas d’une aide mutualisée

– Possibilité d’accompagner les élèves en situation de stage sur des tâches spécifiques

Transformation des besoins :

– L’ancienneté des AESH doit être prise en compte lors de la modification des quotités de travail ou les suppressions des postes.

– Respect du délai de trois mois pour indiquer aux AESH un éventuel non renouvellement contractuel (avec entretien obligatoire)

Conditions salariales :

– Les AESH ont droit à une indemnité de fonction, à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement et à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

– les jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu’ils tombent un jour non travaillé

Lien vers la note de service 2024-525

Faites respecter vos droits !

Le SEA vous accompagne ! En cas de difficultés dans vos établissements. N’hésitez pas à nous contacter :
Pôle AESH - Rivesaltes
Contact : Herve PHILIPPE et Marie Christine FIGUERES Tel 06 49 48 09 91
Mail : herve.philippe@educagri.fr et marie-christine.figueres@educagri.fr

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