- FOCUS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l’enseignement agricole (RefEA)
DGER/DAT/2022-464du 21-06-2022
Contexte et objectif :
Le système d’information de l’enseignement agricole SIEA est construit autour d’un référentiel commun qui alimente toutes ses applications: le référentiel RefEA.Ce référentiel contient les informations partagées par plusieurs applications du SIEA Il a été conçu pour éviter la saisie multiple d’une même information, permettre aux applications d’échanger entre elles et regrouper plus facilement les informations provenant d’applications différentes.Le référentiel RefEA contient aussi des informations communes avec le système d’information duMENJ, notamment les données concernant les Unités Administratives Immatriculées (UAI), les formations et les nomenclatures du système «Scolarité»1.Une partie des données gérées dans RefEA est modifiable directement par les établissements afin de réduire au maximum les délais entre un changement et sa prise en compte dans les outils et procédures.Chaque responsable d’établissement EPLEFPA AOR, Association, AFG, OG, …) doit veiller à ce que RefEA soit à jour dès qu’une modification est connue afin que les données publiées et répercutées dans les applications du SIEA le répertoire national des certifications professionnelles(RNCP), et sur les sites Internet «Aventure du vivant» et «Educagri» soient les plus exactes (voir partie 5). Ces modifications concernent tous les types d’établissement et de centre de formation publics ou privés.Ces mises à jour, qui relèvent de la responsabilité entière et directe des établissements, sont fondamentales pour répondre aux objectifs de pilotage et de communication sur la politique éducative portée par l’enseignement agricole
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-464
Déploiement de l’application OGAPI (V1) de gestion des avis de pensions dans les établissements publics d’enseignement agricole.
RESUME : La présente note de service définit les modalités de déploiement de la première version de la nouvelle application (OGAPI) de gestion des avis aux familles (pensions et bourses) des établissements publics d’enseignement agricole. OGAPI remplacera le module facturation de l’application LIBELLULE pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Contexte et objectifs :
Le programme SIRENA lancé par la DGER en 2015 a pour objectif la rénovation des applications en charge de la gestion des apprenants et de la gestion des référentiels du Système d’Information de l’Enseignement Agricole SIEA . Dans ce cadre, l’implémentation progressive des nouvelles applications a nécessité une période de cohabitation applicative, notamment pour LIBELLULE et FREGATA.L’arrêt programmé de LIBELLULE pour la rentrée scolaire 2022-2023 coïncide avec le lancement de la nouvelle application OGAPI de gestion des avis de pensions (1). Ainsi, à la rentrée scolaire 2022-2023 le SIEA mettra à disposition des établissements publics de l’enseignement agricole une unique application de gestion des avis de pensions: OGAPI L’application OGAPI permet aux établissements de :•
Récupérer depuis FREGATA les informations relatives aux apprenants et responsables;
Récupérer depuis LUCIOLE les informations relatives aux bourses;
Gérer l’ensemble des éléments utiles à la facturation (articles, pré-factures,…)
Editer les factures;
Gérer les autorisations de prélèvements;
Transmettre les informations nécessaires à l’outil comptable COCWINELLE
.Cette note de service dédiée au déploiement de OGAPI décrit :
les populations concernées
les modalités d’organisation des formations à la nouvelle application;
les modalités d’accès et d’utilisation à cette nouvelle application.
Se reporter également à la Note de Service DGER/DAT/2022-391 publiée le 19/05/2022 décrivant les modalités d’arrêt de LIBELLULE et précisant également les modalités de remplacement temporaire du module de gestion du CCF dans l’attente du déploiement du nouveau module de gestion du CCF (PLAN’EVAL) prévu pour la rentrée 2023
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-465
priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire2022/2023.
RESUME : La présente note a pour objectif de définir quelques priorités communes autour desquelles la mobilisation des communautés des personnels des établissements de l’enseignement technique agricole est particulièrement attendue tout au long de l’année scolaire 2022/2023.
La présente note a pour objectif de définir quelques priorités communes autour desquelles la mobilisation des communautés des personnels des établissements de l’enseignement technique est agricole est particulièrement attendue tout au long de l »année scolaire 2022/2023.
Elle s’inscrit dans le cadre général, législatif, réglementaire et intra-réglementaire, qui définit les missions et les orientations attendues de l’enseignement agricole, qu’elle n’a pas vocation à remplacer.
Un travail est en cours par ailleurs qui conduira dans les prochains mois à travers une nouvelle version du projet stratégique national et du schéma prévisionnel national des formations à fixer un cap et à définir des orientations stratégiques et des actions opérationnelles pour l’enseignement agricole à l’horizon de 5 ans.
Une première partie rappelle quelques éléments clés permettant à chacun de situer son action dans une logique d’ensemble. La deuxième partie indique les priorités communes pour l’année scolaire 2022/2023.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-468
Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l’appellation « initiatives d’appui personnalisé »
DGER/SDPFE/2022-479 du 24-06-2022
RESUME : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l’appellation « initiatives d’appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l’année scolaire 2022-2023, dans le même cadre que celui fixé par la note de service DGER/SDPFE/2018-410 du 30 mai 2018.
Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l’appellation « initiatives d’appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l’année scolaire 2022-2023. Elles s’inscrivent dans la continuité de la note de service n°DGER/SDPFE/2021-482 du 24-06-2021 qui est annulée et remplacée par la présente note.Le terme « initiatives d’appui personnalisé » désigne de manière générique les dispositifs d’individualisation de la formation inscrits à l’emploi du temps des élèves et les dispositifs qui leur sont accessibles sur la base du volontariat.Les initiatives d’appui personnalisé s’adressent aux élèves en formation initiale scolaire inscrits dans la voie professionnelle, mais n’excluent pas les élèves des voies générale et technologique
Les initiatives d’appui personnalisé visent à :
L’approfondissement de certaines disciplines ;•
La consolidation de compétences méthodologiques (lecture de consignes,gestion de la trace écrite, organisation du travail, autonomie, appropriation de l’outil documentaire…);
La consolidation de compétences civiques, sociales et professionnelles(droits de l’homme, citoyenneté, vie en société, respect d’autrui, projet sportif et/ou culturel, débats sur des choix techniques…) L’orientation, le projet individuel et professionnel de l’élève, l’aide à la réussite, l’aide individualisée
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-479
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023.
DGER/DAT/2022-481 du 28-06-2022
RESUME : La présente instruction technique a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle détaille le dérouler des remontées et le rôle de chacun. Elle détaille également l’acquisition des données élèves via FREGATA et l’immatriculation des élèves via SYSCA
Contexte et objectifs Pour être en capacité d’analyser et de promouvoir les formations assurées par les établissements d’enseignement agricole, il est essentiel de disposer, le plus tôt possible dans le déroulement de l’année, de certaines données fondamentales. Le nombre d’apprentis dans les établissements d’enseignement agricole fait partie de ces données. Cela vaut pour les apprentis suivant des formations conduisant à des diplômes délivrés par le MASA comme pour ceux suivant des formations conduisant à des diplômes non délivrés par le MASA C’est pourquoi, il est demandé aux établissements avec l’outil informatique FREGATA un décompte obligatoire des effectifs d’apprentis : Ce décompte, obligatoire pour tous, commencera le 15 novembre. Ce seront, dans un premier temps des effectifs provisoires, qui permettront de disposer d’une première vision nationale consolidée. Ce décompte se poursuivra jusqu’au 16 janvier pour obtenir les chiffres définitifs (les contrats d’apprentissage pouvant être signés jusqu’au 31 décembre). Cela permettra, collectivement, de disposer d’une information très utile pour connaître, promouvoir et orienter, au niveau local, régional et national. Cette information fera l’objet d’une restitution par le MASA dès fin-novembre puis mi-janvier. Parallèlement, mais plus tard dans l’année scolaire, la collecte des données sur les effectifs d’apprentis assurée au niveau national par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance(DEPP) au MENJ dans le cadre de l’enquête SIFA (système d’information de la formation des apprentis) sera effectuée. Elle conduit en général à une communication sur les chiffres définitifs autour du mois de juin. Le décompte des apprentis de l’EA dans le SIEA comprend le référencement de structures de formation et de l’offre de formation dans RefEA, l’inscription dans l’application FREGATA, l’immatriculation via SYSCA ainsi que le suivi pour la rentrée 2022.L’intégration des apprentis dans le SIEA et en particulier dans FREGATA doit être effective pour le 15 novembre 2022.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-481
Organisation des examens – Participation des formateurs enseignant en formation initiale par apprentissage : clarification du cadre et préconisations aux EPLEFPA
DGER/SDPFE/2022-488 du 29-06-2022
RESUME : La présente instruction vise à clarifier le cadre de la participation aux examens de l’enseignement agricole des formateurs intervenant dans les formations par apprentissage. Elle regroupe les recommandations en matière d’organisation et de comptabilité aux EPLEPFA dans l’objectif d’anticiper et valoriser leur présence sur les centres d’examen.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnela transformé en profondeur la formation par apprentissage. Une croissance importante du nombre d’apprentis est constatée dans l’enseignement agricole, avec une hausse de 23% entre 2020/2021 et 2021/2022 du nombre d’apprentis dans les formations dont le ministère chargé de l’agriculture est ministère certificateur, qui a fait suite à une hausse similaire entre 2019/2020 et 2021/2022. Le MASA organise les épreuves ponctuelles terminales prévues dans le cadre de l’évaluation pour des diplômes dont il est ministère certificateur. Cela nécessite la mobilisation de jurys composés d’enseignants, de formateurs et de professionnels.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-488
Propositions d’avancement à la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et à l’échelon spécial de la hors classe des corps d’attaché d’administration de l’Etat, d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement et d’ingénieur de recherche.
SG/SRH/SDCAR/2022-494 du 30-06-2022
RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement au choix pour les corps figurant en objet à appliquer en 2022 afin de permettre les promotions qui prendront effet en 2022 pour l’échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des attachés d’administration de l’Etat et, en 2023, pour les trois autres tableaux d’avancement.
La présente note de service fixe la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement aux
grades dits à accès fonctionnels que constituent:-
la hors classe des attachés des administration de l’Etat ; – la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement. à l’échelon spécial:-de la hors classe des ingénieurs de recherche ; de la hors classe des attachés des administration de l’Etat ; – de la hors classe des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.
Les avancements aux grades à accès fonctionnels ou aux échelons spéciaux de ces grades constituent un acte fort de gestion des ressources humaines dans la mesure où ils permettent de reconnaître des compétences avérées et la valeur professionnelle d’agent
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-494
- FOCUS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
publication des résultats de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
SG/SRH/SDCAR/2022-492 du 30-06-2022
RESUME : la présente note a pour objet la publication des résultats complémentaires de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-492