Agents ACB : Clarification demandée par le SEA-UNSA pour le passage en CDI.

Publié le lundi 8 janvier 2024
  • PARTAGER
  • Twitter
  • Facebook
  • Avec un ami
  • PDF

Remplisser le formulaire ci-dessous afin d'envoyer cette page à un ami.
Communiqué partagé : Agents ACB : Clarification demandée par le SEA-UNSA pour le passage en CDI.

* Champs obligatoires

Depuis des années, le SEA-UNSA portait cette demande. C'est devant le ministre, le directeur général, lors du CSAM que ce sujet a fait l'objet de nombreux échanges (avec le SEA-UNSA) afin que des agents ACB puissent passer en contrat CDI sans attendre 6 ans.

Victoire du SEA-UNSA pour le passage en CDI pour les agents ACB et équité de traitement sur tout le territoire dès maintenant.

Depuis des années, le SEA-UNSA portait cette demande. C’est devant le ministre, le directeur général, lors du CSAM que ce sujet a fait l’objet de nombreux échanges (avec le SEA-UNSA) afin que des agents ACB puissent passer en contrat CDI sans attendre 6 ans.

En effet, dès l’embauche, un agent ACB pouvait être directement en CDI mais lorsque l’agent était embauché en CDD, l’interprétation de la lecture de la loi variait d’une région à l’autre et l’agent devait attendre 6 ans dans certains établissements.

  • Lors de la commission des agents ACB le 15 novembre 2023, le SEA-UNSA a reçu un avis favorable à notre demande en présence des organisations syndicales et des proviseurs
  • Grâce à notre intervention et un engagement de longue date envers les collègues ACB ceux-ci en contrat CDD n’auront plus à attendre 6 ans pour prétendre à un contrat en CDI

Le document officiel administratif est arrivé (Consulter la fiche avec ce lien) et va clore ce sujet porté exclusivement par le SEA-UNSA.

Cette action envers tous les collègues montre qu’il ne faut jamais abandonner une cause juste et atteste encore de l’utilité des OS Cette belle victoire est l’engagement du SEA-UNSA envers tous les agents travaillant au sein de notre ministère.

La prochaine action sera la révision « du protocole » des ACB à travers un travail lors de la commission sur ce sujet. Nos propositions syndicales pour les agents ACB sont présentes dans nos mandats de congrès, mais sans oublier le fonctionnement de L&rsquo EPLEFPA de demain qui ne pourra pas se faire dans des inégalités de traitement des agents.

Consulter la fiche sur les possibilités de proposer un CDI à un agent réalisé par la DGER.

A la une

Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture

Avis du SEA-UNSA sur le projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture censé répondre au double défi du renouvellement des générations d’agriculteurs et des transitions agroécologiques et climatiques.