Les directeurs expriment leurs inquiétudes sur la mise en place réglementaire du GIP (Groupement d’Intérêt Public), cadre indispensable pour donner une légitimité aux directeurs-employeurs dans le périmètre des négociations avec les OS sur le temps de travail. Sans cette structure, le travail accompli jusqu’ici pourrait être remis en cause.
- Le séminaire des directeurs sera alors un moment clé.
La DGER, impliquée dans ce processus, devra clarifier les points en suspens, relancer les discussions en détaillant les obstacles liés à la création du GIP et les levées de blocages, puis proposer un calendrier révisé – tel qu’arrêté lors de notre échange d’hier.
La DGER réaffirme son engagement à soutenir la poursuite des négociations et à demander l’arbitrage interministériel nécessaire à la création du GIP. Elle propose également de formaliser l’accord de méthode existant, pour rassurer l’ensemble des parties. Elle a confirmé que le décret qui permettra de finaliser les négociations, a reçu un avis favorable du Conseil d’État et est “dans les tuyaux”.
Suite à l’Accord entre le GIP et les Organisations Syndicales, le futur ministre pourra prendre un arrêté sur les cycles et le décompte du temps de travail des ACB de CFA CFPPA
Le SEA-UNSA partage les préoccupations exprimées : il est essentiel que les négociations aboutissent à un cadre national protecteur pour les personnels. Nous restons favorables à une reprise rapide des discussions et comptons sur le séminaire du 8 octobre et l’engagement ferme de la DGER pour continuer d’avancer.
Si, toutefois, la création du GIP devait être abandonnée, nous en prendrions acte et saisirions directement le futur ministre avec des propositions, afin de garantir l’aboutissement d’un cadre.
