QUOI DE 9 : BOAGRI N°1 – ACTUS UNSA – ACTUS MASA

Le SEA-UNSA vous souhaite une belle et heureuse année 2024

BOAGRI N° 1 du 28/12/2023 au 4/01/2024

Métiers hors enseignants

Gestionnaires RH de proximité  dates de début et de fin de saisie dans le SIRH RenoiRH des informations concernant les agents affectés dans leur structure ayant un impact sur leur dossier administratif ou leur rémunération dans le cadre de la déconcentration des actes RH.

Télécharger la NS-2024-8

Mobilité au fil de l’eau

Mobilité fil de l’eau Opérateurs (Haut Conseil pour le Climat, Académie Vétérinaire de France, FranceAgriMer, Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de santé) – 19 postes

Télécharger la NS-2024-2

JORF

Création  d’un Conseil de discipline régional :

Le décret fixe la procédure disciplinaire applicable aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires des EPLEFPA qui commettent des actes de harcèlement et de cyber harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement. Il précise également la procédure disciplinaire applicable aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires des EPLEFPA pour les faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Pour de tels faits, le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire. Il peut transmettre au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt le dossier disciplinaire d’un élève, étudiant, apprenti ou stagiaire d’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux fins que ce dernier ou son représentant prononce une sanction relevant du seul pouvoir disciplinaire du directeur. Il peut demander au DRAAF de désigner une personne en raison de ses compétences pour siéger avec voix délibérative au sein du conseil de discipline ou de présider, lui ou son représentant, ledit conseil. Enfin s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles seraient compromis, le directeur peut saisir le conseil de discipline régional.

Modification du code rural et de la pêche maritime :

« Art. R. 811-83-8-1.-Le conseil de discipline régional est présidé par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant.
« Il comprend en outre dix membres :
« 1° Deux représentants des personnels de direction ;
« 2° Deux représentants des personnels d’enseignement ;
« 3° Un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
« 4° Un conseiller principal d’éducation ;
« 5° Deux représentants des parents d’élèves ;
« 6° Deux représentants des élèves.
« La nomination des membres autres que le président leur confère la qualité de membre d’un conseil de discipline d’établissement. Ils sont nommés pour un an par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Lire le décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture

Création ARPENT-résultats :

Création du téléservice, « ARPENT-résultats » dont la finalité est la publication sur internet des résultats aux examens de l’enseignement agricole qui sont régis par le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime, et la possibilité pour les candidats, au moyen d’un accès personnel et sécurisé, de consulter et de télécharger leur relevé de notes.

Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d’un traitement automatisé de données résultats aux examens : ARPENT-résultats

Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d’épreuves du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens

Le PLOA c’est quoi ? Article MASA et avis du SEA-UNSA

Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, publication site du MASA

Le 15 décembre 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a présenté en Seine-Maritime le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.

Le Pacte est une formidable opportunité pour accélérer les transitions à mener. Pour cela il mobilise trois leviers :
• faire de chaque installation une opportunité pour notre souveraineté alimentaire et énergétique, en orientant le renouvellement des
générations vers les secteurs stratégiques ;
• faire de chaque installation une occasion d’accélérer les transitions écologique et climatique ;
• favoriser des installations humainement, économiquement et écologiquement viables.

Article -MASA-le-pacte-dorientation-pour-le-renouvellement-des-generations-en-agriculture

ACTUS MASA

Rapport d’activité de l’année 2022 du médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur :

Parmi les usagers qui saisissent le médiateur, les parents d’élèves mineurs et les étudiants restent les plus représentés à hauteur respectivement de 45% et 32%. L’objet le plus fréquent de ces saisines touche le domaine des examens et concours (49%), devant les autres thématiques que sont les questions financières ou sociales, les questions de scolarité, de vie scolaire, d’accueil des jeunes en situation de handicap.

S’agissant des personnels, l’analyse des réclamations montre que la part des personnels contractuels s’est accrue de 20% en 2022.

Les sujets prégnants de l’année 2022 sont notamment les questions financières et particulièrement le sujet du paiement des vacations d’examens 2021 qui ont accusé un retard dans leur traitement et entrainé un flux inédit et très élevé de saisines. L’absence de remise des documents de fin de contrat aux agents contractuels constitue également un sujet sensible en progression dans les saisines.

Article-MASA-le-rapport-dactivite-de-lannee-2022-du-mediateur-de-lenseignement-agricole-technique-et-superieur

Pour mémoire attribution de 5 points d’indice à tous les agents, à partir de janvier 2024, soit environ 25 euros de plus par mois par agent.

ACTUS FP

Guide de la laïcité dans la fonction publique

La Constitution proclame dans son article 1er à la fois le caractère laïque de la République française et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination. Pour être effective, l’égalité de tous les citoyens implique la neutralité de l’État, laquelle commande la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. La neutralité des services publics, corollaire du principe d’égalité, impose aux agents publics, représentants de l’État, de servir et traiter de façon égale tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses. Cette exigence se traduit notamment par l’encadrement de la liberté de religion des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Télécharger le guide-de-la-laicite-dans-la-fonction-publique

Lien pour accéder à la formation sur mentor les fondamentaux de la laïcité